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Cessions immobilières de l'Etat

Travaux parlementaires

Le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné au Parlement.

a) à l'Assemblée nationale

b) au Sénat

La commission des finances de l'Assemblée nationale a auditionné le 6 juillet 2011 le ministre de la justice et des libertés sur l’immobilier de son ministère.

Lire l’audition de M. Mercier et les débats en commission des finances.

Le Parlement a adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011,  deux amendements qui ont eu pour effet d'ouvrir sur les budgets du Ministère de l'Intérieur et du Conseil d'État, les autorisations d'engagement nécessaires pour conclure de nouveaux baux conformes aux objectifs de la politique immobilière de l'État. Il a également évoqué le sujet du relogement du ministère de la justice.

La commission des finances du Sénat a entendu le 9 juin 2011 une communication de Mme BRICQ, sénatrice, rapporteurs spéciale, sur la fonction immobilière de l'Etat en Europe.

Lire le texte de la communication de Mme BRICQ et les débats en commission.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a entendu le 15 décembre 2010 une communication de M. Yves DENIAUD, rapporteur spécial, sur l'activité et l'actualité du Conseil de l'Immobilier de l'Etat.

Lire les débats de la commission des finances.

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a examiné en novembre 2010 un rapport présenté par MM. Christian VANNESTE et René DOSIERE, députés sur les autorités administratives indépendantes. Ce rapport comporte des développements sur la politique immobilière des AAI.

Lire le rapport d'information n° 2925 "Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement" établi sur le rapport de MM. Christian VANNESTE et René DOSIERE.

Le projet de loi de finances pour 2011 a été examiné au Parlement

a) à l'Assemblée nationale

b) au Sénat

L'Assemblée nationale a organisé le 19 mai 2010 à la demande de la commission des finances un débat sur la politique immobilière de l'État.

Lire les débats intervenus à l'Assemblée nationale le 19 mai 2010.

Le projet de loi de finances pour 2010 a été examiné comme chaque année au Parlement

a) A l'Assemblée nationale

b) Au Sénat

Madame Nicole BRICQ, sénatrice, rapporteure spéciale de la mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat", a déposé un rapport d'information (n°510) établi au nom de la commission des finances, intitulé : "l'Etat-locataire" : une gestion à bâtir. Ce rapport a été examiné par la commission des finances le 1er juillet 2009.

L’examen du projet de loi de finances pour 2009 a constitué un moment important d’examen par la Représentation nationale de la politique immobilière de l’Etat et de chacune des administrations

  • Lire le rapport n° 1198 annexe 26  - Rapport de M. Yves DENIAUD, rapporteur spécial à l’Assemblée nationale pour le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » sur le projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127).
  • Lire le débat en commission élargie à l’Assemblée nationale (commission des finances et commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république) du 7 novembre 2008 ayant examiné ce volet du PLF.
  • Lire le rapport de Mme Nicole BRICQ, rapporteure spéciale au Sénat pour le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » sur le projet de loi de finances pour 2009 – Tome III (moyens des politiques publiques et dispositions spéciales) – Annexe n° 12
  • Lire le débat en séance au Sénat du 29 novembre 2008 sur le vote des crédits du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».

A la suite d’une communication présentée par Mme Nicole BRICQ, sénatrice, rapporteure spéciale pour le Sénat sur le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », le service de presse du Sénat a diffusé un communiqué de presse

Lire le communiqué de presse du 12 novembre 2008 diffusé par le Sénat : l’Etat, un trop « bon » locataire.

Le 4 juin 2008, la commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la politique immobilière de l'Etat consécutif aux auditions réalisées par la MEC durant le premier semestre de l'année 2008.

Le 10 avril 2008, le Sénat a publié un communiqué de presse sur la gestion de "l'Etat locataire".

Lire le communiqué de presse.

Le 9 avril 2008, la commission des finances a procédé à une audition sur la politique immobilière de l'Etat.

Lire le compte-rendu.

Le 15 janvier 2008, la commission des finances a auditionné M. WOERTH sur la politique immobilière de l'Etat.

Lire le compte-rendu et le discours intégral de M. WOERTH.

Le Parlement a procédé à un examen approfondi de la politique immobilière de l'Etat et ses travaux sont très largement à l'origine des nouvelles orientations définies par le Ministre délégué chargé du budget et de la réforme de l'Etat.

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