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Date de publication : Juillet 2017
Décret du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008(PDF - 140 Ko) relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'État.
Arrêté du 19 septembre 2016(PDF - 130 Ko) portant organisation de la direction de l'immobilier de l'État.