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Cessions immobilières de l'Etat

« Ensemble immobilier »

11, rue Mazarin

 - 90000 BELFORT

Au cœur de Belfort, bel ensemble de bureaux de 881,30 m² en copropriété, comprenant 35 emplacements de parking, constituant les lots 6 et 7, idéalement situé, avec vue sur le lion et longeant la Savoureuse.

Dans un ensemble  "B" de l'immeuble, cadastré BK 369,  dénommé "Maison des Arts et du Travail",  soumis au régime de la copropriété. Elevé sur sous-sol et vide sanitaire, rez-de-chaussée sur 2 niveaux et 1er étage constituant respectivement les lots n° 6 et 7.

Dont l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ont été établis aux termes d'un acte reçu par Me SCREPEL et GOURRAUD, alors notaires associés, à Belfort le 27 juin 1979 et publié au Service de Publicité Foncière de Belfort le 13 juillet 1979 - Volume 2744  n°10.

Un local à usage actuel de bureaux sur deux étages et 35 emplacements de parking extérieur.

Rez-de-chaussée :

Un local sur deux niveaux de 881,30 m² composé de :

Premier niveau :

- diverses salles, pièces et bureaux, sanitaires, hall, dégagement, escalier d'accès au deuxième niveau, avec entrée particulière sur la façade Est de l'immeuble.

Deuxième niveau :

- diverses salles, pièces et bureaux, sanitaires, hall et dégagement ;

- d'une superficie utile de 401,05 m² selon un certificat de mesurage établi aux termes de la loi Carrez le 29/10/2015 par la société "Bureau d'Expertises Immobilières" (BEI) dont le siège est situé 4, place Schumann à Belfort ;

- constituant le lot n° 6 de la copropriété, et les 121/1000èmes des parties communes générales de l'immeuble et les 285/1000èmes des parties communes de l'Ensemble B et une servitude réelle et perpétuelle de droits de stationnement (4 matérialisées et 12 banalisées).

Premier étage :

- un local composé de divers salles, pièces et bureaux, sanitaires, hall et dégagement ;

- d'une superficie utile de 480,25 m² selon un certificat de mesurage établi aux termes de la loi Carrez le 29/10/2015 par la société "Bureau d'Expertises Immobilières" (BEI) dont le siège est situé 4, place Schumann à Belfort  ;

- constituant le lot n° 7 de la copropriété, et les 155/1000èmes des parties communes générales de l'immeuble et les 366/1000èmes des parties communes de l'Ensemble B et une servitude réelle et perpétuelle de droits de stationnement (4 matérialisées et 15 banalisées).

Informations

  • Région : Franche-Comté
  • Département : 90-Belfort (Territoire de)
  • Type de Bien : Bureaux
  • Statut : Acte de vente en cours de signature
  • Occupant :

    Bien vacant

  • Superficie : 881.3 m²

Renseignements et visites

Renseignements :

Pour tous renseignements sur le bien et la procédure, contacter :

La Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
Service France Domaine
9 bis, faubourg de Montbéliard
BP 10489
90016  BELFORT CEDEX

Courriel :
ddfip90.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

Contact :

Courriel :
philippe.kubler@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

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