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Cessions immobilières de l'Etat

« Ex-restaurant Universitaire »

Rue de l'As de Carreau

 - 90000 BELFORT

Au cœur de Belfort, rue de l'As de Carreau, locaux d'une superficie de 436 m² environ, ex-restaurant universitaire, en copropriété, constituant les lots 235 et 308, idéalement situé, proche commerces CC 4 AS.

Dans un ensemble immobilier, soumis au régime de la copropriété, se situant rue de l'As de Carreau à BELFORT (90) ;
Elevé sur 2 niveaux constituant respectivement les lots n° 235 et 308 ;
Dont l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ont été établis aux termes d'un acte reçu par Me SCREPEL, notaire à Belfort le 22 novembre 1976 et publié au Service de Publicité Foncière de Belfort le 3 janvier 1977 - Volume 2492 n° 33 et 34, modifié par la convention du 14 septembre 1992 publiée le 15 octobre 1992 volume 1992P n° 2659.

LOT 235 :

- un local au rez-de-chaussée de l'Ensemble « A » ;
- les 1 128/102 128ème des parties communes générales de l'ensemble immoblilier ;
- les 2 068/103 901ème des parties communes générales de l'ensemble « A ».

LOT 308 :

- venant en représentation du lot V/A2 de la copropriété précédemment cadastré AK 153-154
- au niveau du rez-de-chaussée de l'ensemble A le volume sur une surface de 200 m² environ depuis la carte NGF 360,31 mètres, sans limite supérieure ;
- les 2 128/102 128ème des parties communes générales de l'ensemble immoblilier ;
- les 3 901/103 901ème des parties communes générales de l'ensemble « A ».

L'ensemble d'une superficie utile de 436,11 m², selon un certificat de mesurage établi, aux termes de la loi Carrez, le 2 mars 2016 par la société "Bureau d'Expertises Immobilières" (BEI) dont le siège est situé 4, Place Schumann à Belfort (90), se compose :

- d'une salle à manger au rez-de-chaussée ;
- d'une salle à manger mezzanine ;
- d'un self ;
- d'une cuisine ;
- de sanitaires, douches et vestiaires hommes et femmes ;
- d'une chambre froide ;
- d'un local technique et un local poubelle ;
- d'un toit terrasse.

Informations

  • Région : Franche-Comté
  • Département : 90-Belfort (Territoire de)
  • Type de Bien : Bâtiment sanitaire ou social
  • Occupant :

    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

  • Superficie : 436.11 m²

Conditions de vente

  • par appel d’offre
  • Date limite de dépôt des offres : 27/06/2019

à 14h00

Adresse du lieu de vente :

Pôle de Gestion Domaniale de Bourgogne Franche-Comté
25, Rue de la Boudronnée
21047 DIJON CEDEX

Tél : 03.80.28.65.59 ou 66.01
drfip21.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr

Renseignements et visites

Renseignements :

Toute information se rapportant à l'immeuble ou aux modalités de présentation des candidatures doivent être demandées au :

Pôle de gestion domaniale
25, rue de la Boudronnée
21047 DIJON Cedex

Tél : 03 80 28 65 59
Courriel :
drfip21.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Les candidats désirant visiter le bien doivent en formuler la demande( par téléphone ou par courriel) auprès de la :

Direction départementale des Finances publiques du territoire de Belfort (Service local du domaine)
9 bis, Faubourg de Montbéliard
90 016 Belfort cedex

Tel : 03 84 36 62 31 ou 03 84 36 63 40 ou 03 84 36 62 45
Courriel :
ddfip90.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

Dernier jour des visites le 20 juin 2019.