Accueil du portailCEPCEtudes › Les autres études
Logo de la CEPC

 

Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)

Les autres études

  • Mémoire rédigé par Madame Sophie Fabre, étudiante en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines lors de son stage au sein de la CEPC en mai-juin 2015

« Les relations contractuelles entre professionnels à l’épreuve du déséquilibre significatif »

Les opinions émises par l’auteur du mémoire n’engagent pas la CEPC.

Introduction (par M. Dominique de Gramont)
Le contrôle des abus dans la négociation (par Mme le Professeur Muriel Chagny)
Les prestations du distributeur, services détachables ou non ? (par Me Francis Delbarre et M. le Professeur Michel Glais)
Le rôle de la CEPC dans la perspective d'une simplification et d'un assouplissement des règles gouvernant les relations entre fournisseurs et distributeurs (par M. le Professeur Didier Ferrier)

Résumé de l'étude relative à l'équilibre des relations fournisseurs-distributeurs, dans le cas des marchés des produits de grande consommation (22 janvier 2007).

M. le professeur Michel Glais et Maître Francis Delbarre ont exposé à la Commission leur rapport portant sur l'étude de la définition de la coopération commerciale, d'un point de vue juridique et d'un point de vue économique. La Commission qui a salué le travail réalisé par ses auteurs, a décidé que ce rapport servira de document de travail interne à celle-ci.

Partagez cet article !