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Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)

Composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales - 19/04/2017

 

Parlementaires

Madame Annick LE LOCH

Députée de la 7ème circonscription du Finistère

Présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales

 

Adresse postale :
Assemblée nationale
126, rue de l'Université

75007 PARIS

Liens utiles : www.assemblee-nationale.fr- aleloch@assemblee-nationale.fr

Monsieur Daniel GREMILLET

Sénateur des Vosges (Lorraine)


Adresse postale :
Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06

Standard : +33 (0)1 42 34 20 00

Liens utiles : www.senat.fr - d.gremillet@senat.fr

Magistrats

Monsieur Daniel TRICOT

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de Cassation

Vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales


Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13


 

Monsieur Guillaume ODINET

Maitre des requêtes au Conseil d'État


Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13

Lien utile : www.conseil-etat.fr

 

Madame Geneviève BREGEON

Conseiller à la Chambre commerciale à la Cour de Cassation

 

Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13

Lien utile : www.courdecassation.fr

Personnalités qualifiées

Madame Muriel CHAGNY

Professeur à l'Université de Versailles


Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13

Monsieur Bruno DEFFAINS

Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas


Adresse postale :

Université Paris 2 Panthéon Assas
12, place du Panthéon
75005 PARIS

Administration

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES (DGPE)

Madame Catherine GESLAIN-LANEELLE

Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)


Adresse postale :
3, rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP

Lien utile : www.agriculture.gouv.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES (DGE)

Monsieur Pascal FAURE

Directeur général des entreprises


Adresse postale :
67, rue Barbès
94200 IVRY SUR SEINE

61, boulevard Vincent Auriol
Bât. Sieyès - Télédoc 142
75703 PARIS cedex 13

Lien utile : www.entreprises.gouv.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)

Madame Nathalie HOMOBONO

Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Adresse postale :
59, Bd Vincent Auriol - Télédoc 071
75703 PARIS CEDEX 13

Lien utile : www.economie.gouv.fr/dgccrf

Fournisseurs

ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)

Monsieur Olivier PICOT

Membre titulaire

Président de la FNIL (Fédération Nationale de l’Industrie Laitière)
Représentant l'ANIA


Adresse postale  :
9, boulevard Malesherbes
75008 PARIS

Lien utile : www.ania.net


 

Madame Valérie WEIL-LANCRY

Membre suppléant
Directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

 

Adresse postale  :
9, boulevard Malesherbes
75008 PARIS

Lien utile : www.ania.net

 

COOP DE FRANCE

Madame Rachel BLUMEL

Membre titulaire

Directrice de Coop de France agroalimentaire, Fédération Coop de France


Adresse postale :
43, rue Sedaine
CS 91115
75538 PARIS cedex 11

Lien utile : www.coopdefrance.coop


 

Madame Astrid ETEVENAUX

Membre suppléant
Responsable relations commerciales de la Fédération Coop de France

 

Adresse postale :
43, rue Sedaine
CS 91115
75538 PARIS cedex 11

Lien utile : www.coopdefrance.coop

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ÉLECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION (FIEEC)

Monsieur Gérard SALOMMEZ

Membre titulaire

Vice-président de la FIEEC


Adresse postale :
11-17, rue de l'amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16

Lien utile : www.fieec.fr


 

Madame Julie MACAIRE

Membre suppléant

Responsable des affaires juridiques de la FIEEC

 

Adresse postale :
11-17, rue de l'amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16

Lien utile : www.fieec.fr

INSTITUT DE LIAISON ET D’ÉTUDE DES INDUSTRIES DE CONSOMMATION (ILEC)

Monsieur Richard PANQUIAULT

Membre titulaire
Directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

 

Adresse postale :
ILEC
71, avenue Victor Hugo
75116 PARIS

Lien utile : www.ilec.asso.fr

 
 

Monsieur Daniel DIOT

Membre suppléant

Directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)


Adresse postale :
ILEC
71, avenue Victor Hugo
75116 PARIS

Lien utile : www.ilec.asso.fr

COMITÉ DE LIAISON DES INDUSTRIES DE MAIN D’ŒUVRE (CLIMO)

Monsieur François-Marie GRAU

Membre titulaire

Délégué général adjoint de l'Union Française des Industries de l'Habillement (UFIH)


Adresse postale :
UFIH
8, rue Montesquieu
75001 PARIS

Lien utile: www.lamodefrancaise.org


 

Madame Adeline DARGENT

Membre suppléant

Déléguée générale du Syndicat de Paris de la mode féminine


Adresse postale :
Syndicat de Paris de la mode féminine
16, rue des Blancs Manteaux
75004 PARIS

Lien utile: http://www.syndicat-mode-paris.fr/

FÉDÉRATION DES AGRICULTEURS

Monsieur Henri BRICHART

Membre titulaire

Deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

 

Adresse postale :
11, rue de la Baume
75008 PARIS

Lien utile : www.fnsea.fr


 

Madame Héloïse GRUGER

Membre suppléant

Juriste à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)


Adresse postale :
11, rue de la Baume
75008 PARIS

Lien utile : www.fnsea.fr

CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL (CGAD)

Madame Isabelle FILLAUD

Membre titulaire

Chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)


Adresse postale :
Maison des métiers de l'Alimentation
56, rue de Londres
75008 PARIS

Lien utile: www.cgad.fr


 

Madame Julie BESSE

Membre suppléant

Directrice juridique, des affaires règlementaires et européennes de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), représentant la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)


Adresse postale :
UMIH
22, rue d’Anjou
75 008 PARIS

Lien utile: http://www.umih.fr/fr/

FEDERATION DES ENTREPRISES ET DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FEEF)

Monsieur Dominique AMIRAULT

Membre titulaire

Président de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)


Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS

Lien utile: www.feef.org


 

Madame Christine BARTHE

Membre suppléant

Déléguée générale de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)


Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS

Lien utile: www.feef.org

Grossistes et distributeurs

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Monsieur Jacques CREYSSEL

Membre titulaire

Délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)


Adresse postale :
12, rue Euler
75008 PARIS

Lien utile : www.fcd.asso.fr


 

Monsieur Franck DERNIAME

Membre suppléant
Directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)


Adresse postale :
12, rue Euler
75008 PARIS

Lien utile : www.fcd.asso.fr

FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ

Madame Alexandra BOUTHELIER

Membre titulaire

Déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du Commerce Associé » (FCA)


Adresse postale :
77, rue de Lourmel
75 015 Paris

Lien utile : www.commerce-associe.fr


 

Madame Sophie BOUDON – LE GOFF

Membre suppléant

Directrice juridique de l’ACDLEC, Association des centres Leclerc


Adresse postale :
26 quai Marcel Boyer
BP 30004
94859 Ivry sur Seine cedex

Lien utile : www.commerce-associe.fr

COMMERCES INDÉPENDANTS EN RÉSEAU

Monsieur Philippe LEBRETON

Membre titulaire

Président d'INTERMARCHE


Adresse postale :
Parc de Tréville
1, allée des Mousquetaires
91078 BONDOUFLE cedex

Liens utiles : www.intermarche.com et www.mousquetaires.com


 

Madame Chantal ZIMMER

Membre suppléant

Déléguée générale de la Fédération française de la Franchise


Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS

Lien utile : www.franchise-fff.com

COMMERCE SPECIALISE

Monsieur Philippe JAYET

Membre titulaire
Administrateur de l’Union sport et cycle


Adresse postale :
3, rue Jules Guesde
92 300 Levallois-Perret

Lien utile : www.unionsportcycle.com


 

Madame Anne de BEAUMONT

Membre suppléant

Responsable des affaires juridiques, fiscales et européennes du Conseil national des Professions de l'Automobile (CNPA)


Adresse postale :
50, rue Rouget de l'Isle
92158 SURESNES CEDEX

Lien utile : www.cnpa.fr


 

Monsieur Camille JACQUEMONT

Membre titulaire

Représentant de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)


Adresse postale :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS

Lien utile : www.ucv.com


 

Monsieur Guillaume SIMONIN

Membre suppléant

Responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)


Adresse postale :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS

Lien utile : www.f-e-h.com


 

Madame Laure BOMY

Membre titulaire

Directrice générale de la Fédération Nationale des Boissons (FNB)


Adresse postale :
49, rue de la Glacière
75013 PARIS

Lien utile : www.fnb-info.fr


 

Monsieur Emmanuel DECHIN

Membre suppléant

Délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)


Adresse postale :
47, rue de Liège
75008 PARIS

Lien utile : http://www.csrp.fr/

COMMERCE DE GROS

Monsieur Hugues BELLINA

Membre titulaire

Président de la commission économique de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)


Adresse postale :
18, rue des Pyramides
75 001 PARIS

Lien utile : www.cgi-cf.com


 

Madame Delphine KOSSER-GLORIES

Membre suppléant

Responsable du département affaires juridiques et économiques de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)


Adresse postale :
18, rue des Pyramides
75001 PARIS

Lien utile : www.cgi-cf.com

RÉSEAUX SPÉCIFIQUES DE COMMERCE DE DÉTAIL

Monsieur Bernard REGNAULT

Membre titulaire

Président de la Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en Produits Bio (FNDECB)


Adresse postale :
5, rue des Reculettes
75013 PARIS

Lien utile : www.fnde.com



Monsieur François MOMBOISSE

Membre suppléant

Président de la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD)

 

Adresse postale :
60, rue de la Boétie
75008 PARIS

Lien utile : www.fevad.com

Répartition des membres

 

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