Composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Parlementaires
Monsieur Benoit POTTERIE
Député de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais
Président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Adresse postale :
Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75007 PARIS
Liens utiles : www.assemblee-nationale.fr- benoit.potterie@assemblee-nationale.frMonsieur Daniel GREMILLET
Sénateur des Vosges (Lorraine)
Adresse postale :
Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
Standard : +33 (0)1 42 34 20 00
Liens utiles : www.senat.fr - d.gremillet@senat.frMagistrats
Monsieur Daniel TRICOT
Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de Cassation
Vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13
Monsieur Guillaume ODINET
Maitre des requêtes au Conseil d'État
Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13
Lien utile : www.conseil-etat.fr
Madame Geneviève BREGEON
Conseiller à la Chambre commerciale à la Cour de Cassation
Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13
Lien utile : www.courdecassation.fr
Personnalités qualifiées
Madame Muriel CHAGNY
Professeur à l'Université de Versailles
Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13
Monsieur Bruno DEFFAINS
Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas
Adresse postale :
Université Paris 2 Panthéon Assas
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Administration
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES (DGPE)
Madame Valérie METRICH-HECQUET
Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Adresse postale :
3, rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP
Lien utile : www.agriculture.gouv.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES (DGE)
Monsieur Pascal FAURE
Directeur général des entreprises
Adresse postale :
67, rue Barbès
94200 IVRY SUR SEINE
61, boulevard Vincent Auriol
Bât. Sieyès - Télédoc 142
75703 PARIS cedex 13
Lien utile : www.entreprises.gouv.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
Madame Virginie BEAUMEUNIER
Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale :
59, Bd Vincent Auriol - Télédoc 071
75703 PARIS CEDEX 13
Lien utile : www.economie.gouv.fr/dgccrf
Fournisseurs
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)
Madame Muriel ZEVACO
Membre titulaire
Directrice juridique Europe du groupe Bel
Représentant l'ANIA
Adresse postale :
9, boulevard Malesherbes
75008 PARIS
Lien utile : www.ania.net
Madame Valérie WEIL-LANCRY
Membre suppléant
Directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Adresse postale :
9, boulevard Malesherbes
75008 PARIS
Lien utile : www.ania.net
COOP DE FRANCE
Madame Rachel BLUMEL
Membre titulaire
Directrice de Coop de France agroalimentaire, Fédération Coop de France
Adresse postale :
43, rue Sedaine
CS 91115
75538 PARIS cedex 11
Lien utile : www.coopdefrance.coop
Monsieur Thierry BUSSONIÈRE
Membre suppléant
Responsable relations commerciales de la Fédération Coop de France
Adresse postale :
43, rue Sedaine
CS 91115
75538 PARIS cedex 11
Lien utile : www.coopdefrance.coop
FÉDÉRATION DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ÉLECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION (FIEEC)
Monsieur Gérard SALOMMEZ
Membre titulaire
Vice-président de la FIEEC
Adresse postale :
11-17, rue de l'amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Lien utile : www.fieec.fr
Madame Julie MACAIRE
Membre suppléant
Responsable des affaires juridiques de la FIEEC
Adresse postale :
11-17, rue de l'amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Lien utile : www.fieec.fr
INSTITUT DE LIAISON ET D’ÉTUDE DES INDUSTRIES DE CONSOMMATION (ILEC)
Monsieur Richard PANQUIAULT
Membre titulaire
Directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Adresse postale :
ILEC
71, avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Lien utile : www.ilec.asso.fr
Monsieur Daniel DIOT
Membre suppléant
Directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Adresse postale :
ILEC
71, avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Lien utile : www.ilec.asso.fr
COMITÉ DE LIAISON DES INDUSTRIES DE MAIN D’ŒUVRE (CLIMO)
Monsieur François-Marie GRAU
Membre titulaire
Délégué général adjoint de l'Union Française des Industries de l'Habillement (UFIH)
Adresse postale :
UFIH
8, rue Montesquieu
75001 PARIS
Lien utile: www.lamodefrancaise.org
Madame Adeline DARGENT
Membre suppléant
Déléguée générale du Syndicat de Paris de la mode féminine
Adresse postale :
Syndicat de Paris de la mode féminine
16, rue des Blancs Manteaux
75004 PARIS
Lien utile: http://www.syndicat-mode-paris.fr/
FÉDÉRATION DES AGRICULTEURS
Monsieur Henri BRICHART
Membre titulaire
Deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Adresse postale :
11, rue de la Baume
75008 PARIS
Lien utile : www.fnsea.fr
Madame Héloïse GRUGER
Membre suppléant
Juriste à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Adresse postale :
11, rue de la Baume
75008 PARIS
Lien utile : www.fnsea.fr
CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL (CGAD)
Madame Isabelle FILLAUD
Membre titulaire
Chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
Adresse postale :
Maison des métiers de l'Alimentation
56, rue de Londres
75008 PARIS
Lien utile: www.cgad.fr
Madame Julie BESSE
Membre suppléant
Directrice juridique, des affaires règlementaires et européennes de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), représentant la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
Adresse postale :
UMIH
22, rue d’Anjou
75 008 PARIS
Lien utile: http://www.umih.fr/fr/
FEDERATION DES ENTREPRISES ET DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FEEF)
Monsieur Dominique AMIRAULT
Membre titulaire
Président de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)
Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS
Lien utile: www.feef.org
Madame Christine BARTHE
Membre suppléant
Déléguée générale de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)
Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS
Lien utile: www.feef.org
Grossistes et distributeurs
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
Monsieur Jacques CREYSSEL
Membre titulaire
Délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Adresse postale :
12, rue Euler
75008 PARIS
Lien utile : www.fcd.asso.fr
Monsieur Jacques DAVY
Membre suppléant
Directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Adresse postale :
12, rue Euler
75008 PARIS
Lien utile : www.fcd.asso.fr
FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ
Madame Alexandra BOUTHELIER
Membre titulaire
Déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du Commerce Associé » (FCA)
Adresse postale :
77, rue de Lourmel
75 015 Paris
Lien utile : www.commerce-associe.fr
Madame Sophie BOUDON – LE GOFF
Membre suppléant
Directrice juridique de l’ACDLEC, Association des centres Leclerc
Adresse postale :
26 quai Marcel Boyer
BP 30004
94859 Ivry sur Seine cedex
Lien utile : www.commerce-associe.fr
COMMERCES INDÉPENDANTS EN RÉSEAU
Monsieur Gilles ROTA
Membre titulaire
Directeur juridique et distribution d’ITM Entreprises
Adresse postale :
Parc de Tréville
1, allée des Mousquetaires
91078 BONDOUFLE cedex
Liens utiles : www.intermarche.com et www.mousquetaires.com
Madame Chantal ZIMMER
Membre suppléant
Déléguée générale de la Fédération française de la Franchise
Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS
Lien utile : www.franchise-fff.com
COMMERCE SPECIALISE
Monsieur Philippe JAYET
Membre titulaire
Administrateur de l’Union sport et cycle
Adresse postale :
3, rue Jules Guesde
92 300 Levallois-Perret
Lien utile : www.unionsportcycle.com
Madame Anne de BEAUMONT
Membre suppléant
Responsable des affaires juridiques, fiscales et européennes du Conseil national des Professions de l'Automobile (CNPA)
Adresse postale :
50, rue Rouget de l'Isle
92158 SURESNES CEDEX
Lien utile : www.cnpa.fr
Monsieur Camille JACQUEMONT
Membre titulaire
Représentant de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)
Adresse postale :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
Lien utile : www.ucv.com
Monsieur Guillaume SIMONIN
Membre suppléant
Responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)
Adresse postale :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
Lien utile : www.f-e-h.com
Madame Laure BOMY
Membre titulaire
Directrice générale de la Fédération Nationale des Boissons (FNB)
Adresse postale :
49, rue de la Glacière
75013 PARIS
Lien utile : www.fnb-info.fr
Monsieur Emmanuel DECHIN
Membre suppléant
Délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
Adresse postale :
47, rue de Liège
75008 PARIS
Lien utile : http://www.csrp.fr/
COMMERCE DE GROS
Monsieur Hugues BELLINA
Membre titulaire
Président de la commission économique de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)
Adresse postale :
18, rue des Pyramides
75 001 PARIS
Lien utile : www.cgi-cf.com
Madame Delphine KOSSER-GLORIES
Membre suppléant
Responsable du département affaires juridiques et économiques de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)
Adresse postale :
18, rue des Pyramides
75001 PARIS
Lien utile : www.cgi-cf.com
RÉSEAUX SPÉCIFIQUES DE COMMERCE DE DÉTAIL
Monsieur Bernard REGNAULT
Membre titulaire
Président de la Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en Produits Bio (FNDECB)
Adresse postale :
5, rue des Reculettes
75013 PARIS
Lien utile : www.fnde.com
Monsieur François MOMBOISSE
Membre suppléant
Président de la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD)
Adresse postale :
60, rue de la Boétie
75008 PARIS
Lien utile : www.fevad.com
Répartition des membres
