Vendre des cigarettes électroniques en France : quelle réglementation ?

Les professionnels qui souhaitent vendre des cigarettes électroniques en France, en boutique ou en ligne, doivent s’assurer que leurs produits répondent à la réglementation en vigueur. Ils doivent notamment déclarer certaines informations aux autorités compétentes.

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La vente et l’importation sur le territoire français de cigarettes électroniques et autres produits du vapotage est soumise à la réglementation française et européenne.

Les produits du vapotage devront respecter les règles de sécurité, d’étiquetage et d’information aux consommateurs. L’ensemble de la réglementation est disponible dans la fiche Vos questions, nos réponses sur les cigarettes électroniques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

De plus, les fabricants et les importateurs doivent transmettre les caractéristiques de leurs produits à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), 6 mois avant la mise sur le marché européen. Cette obligation est prévue par l’article L3513-10 du code de la santé publique et les articles 11 à 15 de l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes.  

Ces textes sont expliqués dans l’article Produits du vapotage de l’Anses :

"Avec l’entrée en application le 20 mai 2016 de la directive européenne 2014/40/UE, les produits du vapotage tels que les dispositifs électroniques et les liquides à vapoter contenant de la nicotine se sont vus dotés d’un cadre règlementaire spécifique. […] Il oblige également les fabricants et importateurs à transmettre aux autorités compétentes, préalablement à toute commercialisation sur le territoire européen, un certain nombre d’informations sur les caractéristiques, la composition et les émissions des produits."

La Commission européenne met à disposition une page dédiée aux démarches liées à la mise sur le marché européen des produits de vapotage : Le point d'entrée électronique commun de l'UE (PEC-UE). Cette page contient notamment des guides sur la déclaration et les contacts utiles.

Qui contacter ?

Pour les entreprises

  • L'autorité française du PEC-UE : info-industrie-vapotage[@]sante.gouv.fr.
  • La direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) : Coordonnées des DDPP et des DDETSPP.
  • Le Point de Contact Produits (PCP)

Pour les particuliers

 

Publié le 28 novembre 2023