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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques : rapport d’activité 2016
Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), 16 p., juin 2017.
Ce rapport détaille les activités de la MNCPC, chargée d’assurer le contrôle des substances chimiques susceptibles d’être détournées pour la fabrication illicite de drogues, appelées précurseurs chimiques. En 2016, la Mission a notamment élargi et consolidé son partenariat avec les industriels, renforcé la lutte contre le détournement des précurseurs et la sensibilisation des acteurs.

Agence pour l’informatique financière de l’État : rapport d’activité 2016
Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), 57 p., juin 2017.
Ce rapport revient sur les faits marquants et les projets menés par l’AIFE en 2016, en particulier la préparation à la généralisation de la facturation électronique avec Chorus-Pro.

La Direction générale des entreprises
Cour des comptes, Référé, 4 p., 14 mars 2017.
La direction générale des entreprises (DGE), placée sous l’autorité du ministre de l’économie, résulte du regroupement de plusieurs directions de ce ministère. Si la Cour estime pertinente la réforme ayant conduit à sa création, elle constate toutefois que certains points doivent être améliorés, notamment le positionnement de la DGE au sein du ministère pour mieux affirmer sa place dans les discussions interministérielles. La Cour formule six recommandations.

Les commissaires au redressement productif  : rapport d'activité 2016
Direction générale des entreprises (DGE), 44 p., mai 2017.
Au cours de l’année 2016, 2 596 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement des Commissaires au redressement productif (CRP). La taille moyenne des entreprises traitées par le dispositif CRP est passée de 97 salariés en 2015 à 132 salariés. Les cas d’entreprises, auxquels les CRP sont confrontés, sont plus complexes au plan industriel comme en termes de financement. Le traitement nécessite des solutions élaborées dont la mise en œuvre s’inscrit dans la durée.

Conseil national de l'industrie : rapport annuel 2016
Conseil national de l'industrie (CNI), 117 p., juin 2017.
Ce rapport présente les réalisations et les perspectives du CNI ainsi que de toutes ses composantes (les Comités stratégiques de filière et les sections thématiques). Les contrats de filière représentent notamment plus de deux cents actions, dont plus de cinquante ont été achevées en 2016. Plus de cent groupes de travail pilotent au sein du CNI ces actions.

Conseil général de l'économie : rapport d'activité 2016
Conseil général de l’économie (CGE), 76 p., mai 2017.
En 2016, une part essentielle des travaux du CGE a porté sur l’innovation, la transformation numérique de l’économie et sur l’industrie du futur. Le rapport revient également sur 3 domaines d'intervention du CGE en tant que tutelle des grandes écoles d’ingénieurs et de management du ministère, gestionnaire du corps des mines, et responsables des publications des Annales des Mines.

Rapport annuel 2016 de la Direction des affaires juridiques
Direction des affaires juridiques, 86 p., mai 2017.
Ce rapport présente les principaux dossiers de l’année 2016 de la DAJ. Elle a notamment achevé les travaux de transposition des trois directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, qui ont permis de refondre ce corpus juridique pour simplifier les règles applicables aux contrats de la commande publique. Elle a par ailleurs traité d’environ 8 000 dossiers dans le cadre de la mission de l’agent judiciaire de l’Etat.

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