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Veille Marchés publics

Les nouveautés des questions réponses

Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ?

La loi Sapin 2 habilite le gouvernement à établir un nouveau code de la commande publique. Dans ce cadre, une consultation publique est ouverte à compter du 23 avril. Un arrêté du 12 avril met en œuvre la signature électronique des marchés publics.

Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?

Un décret du 31 janvier 2018, pris pour application de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, entend favoriser l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises (PME) locales d'outre-mer.

Les dernières ressources en ligne

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patricia Lexcellent, Les études du CESE n° 2018-06, 90 p., mars 2018.
La commande publique constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. Cette étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.

Plan transformation numérique de la commande publique 2017-2022
Direction des affaires juridiques (DAJ), 50 p., janvier 2018.
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, ce plan présente la feuille de route pour les cinq prochaines années, et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne. Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants
Direction générale du Trésor, 85 p., décembre 2017.
Cette étude comparative internationale a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Elle a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État.

L'actualité d'Internet

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un nouvel outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements.

 

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