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Veille Marchés publics

Les nouveautés des questions réponses

Droit des marchés : les nouveautés

Trois arrêtés parus le 4 août 2018 concernent les acheteurs soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les PME et la commande publique

Pour aider les chefs d'entreprise à comprendre la commande publique, le médiateur des entreprises publie un guide intitulé "Chefs d'entreprise : osez la commande publique !".

Les dernières ressources en ligne

Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et pour les opérateurs économiques au 1er octobre 2018
Direction des affaires juridiques (DAJ), 2 vol., 42-38 p., mai 2018.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Ce nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ).

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patricia Lexcellent, Les études du CESE n° 2018-06, 90 p., mars 2018.
La commande publique constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. Cette étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.

Plan transformation numérique de la commande publique 2017-2022
Direction des affaires juridiques (DAJ), 50 p., janvier 2018.
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, ce plan présente la feuille de route pour les cinq prochaines années, et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne. Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.

L'actualité d'Internet

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un nouvel outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements.

 

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