Accueil du portailCEDEFActualitésMarchés publics › Veille documentaire : Marchés publics
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Marchés publics

Les nouveautés des questions réponses

Marchés publics : mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance

L'espace commande publique du site du ministère de l'économie donne accès aux formulaires destinés aux candidats à un marché public.

Les PME et la commande publique

Pour aider les chefs d'entreprise à comprendre la commande publique, le médiateur des entreprises publie un guide intitulé "Chefs d'entreprise : osez la commande publique !".

Les dernières ressources en ligne

Moderniser la commande publique : les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 17 p., octobre 2018.
A l'occasion du lancement de la dématérialisation des marchés publics, les objectifs du Gouvernement en matière de commande publique ont été présentés dans ce dossier. Plusieurs mesures sont d’ores et déjà inscrites dans le projet de loi PACTE, tandis que de nouvelles mesures seront prochainement adoptées.

Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et pour les opérateurs économiques au 1er octobre 2018
Direction des affaires juridiques (DAJ), 2 vol., 42-38 p., mai 2018.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Ce nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ).

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patricia Lexcellent, Les études du CESE n° 2018-06, 90 p., mars 2018.
La commande publique constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. Cette étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.

L'actualité d'Internet

Données essentielles de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique passe au numérique
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez un acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un nouvel outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Veilles et lettres


formulaire de contact

Marchés publics : les sites essentiels

Sélection d'articles

Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics