Accueil du portailCEDEFActualitésMarchés publics › Veille documentaire : Marchés publics
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Marchés publics

Les nouveautés des questions réponses

Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 a entamé la réforme de la commande publique : un nouveau code est annoncé pour 2018. Le point sur l'actualité de la réforme, les seuils de l'achat public, la facturation électronique et les délais de paiement.

Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit de la commande publique qui devient plus facile d’accès pour les PME. Allotissement, simplification, dématérialisation... Cette fiche fait le point sur les mesures destinées à orienter les PME vers la commande publique.

Les dernières ressources en ligne

Le profil d’acheteur (pdf - 148 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiches pratiques, 7 p., avril 2017.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, cette fiche pratique présente le profil d’acheteur. En pratique, le profil d’acheteur est un site accessible en ligne qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs/autorités concédantes et des opérateurs économiques.

Guide de l’Achat Public - L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
Direction des affaires juridiques (DAJ),139 p., novembre 2016.
Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics. Il met à disposition des éléments pour constituer un bagage et un langage communs avant de proposer des solutions pour organiser sa politique achat et pour travailler sur un achat donné.

Guide du recensement économique de l’achat public (version du 1er novembre 2016)
Observatoire économique de la commande publique (OECP), 25 p., novembre 2016.
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne. Ce guide explicite comment renseigner la fiche de recensement et présente chacune de ses rubriques. Il rappelle par ailleurs la règlementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs coordonnées.

L'actualité d'Internet

Qu’est-ce qu’un marché public ?
Sur le site de la Direction des affaires juridiques sur le portail de l’économie et des finances, des fiches sont publiées et mises à jour régulièrement, apportant des informations générales et réglementaires, notamment en matière de marchés publics.
 

BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements.

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Lettre d'actualité


formulaire de contact