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Veille Marchés publics

Le nouveautés des questions réponses

Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ?

Les seuils de marchés sont relevés au 1er janvier 2018. Un nouveau code est annoncé pour 2018. Le point sur l'actualité de la réforme, les seuils, la facturation électronique et les délais de paiement.

Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit de la commande publique qui devient plus facile d’accès pour les PME. Allotissement, simplification, dématérialisation... Cette fiche fait le point sur les mesures destinées à orienter les PME vers la commande publique.

Les dernières ressources en ligne

Plan transformation numérique de la commande publique 2017-2022
Direction des affaires juridiques (DAJ), 50 p., janvier 2018.
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, ce plan présente la feuille de route pour les cinq prochaines années, et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne. Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants
Direction générale du Trésor, 85 p., décembre 2017.
Cette étude comparative internationale a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Elle a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État.

Guide du recensement économique de l’achat public : version du 1er novembre 2017 (pdf - 1,13 Mo)
Direction des affaires juridiques (DAJ), 33 p., novembre 2017.
Cette version du guide rappelle les nouveaux textes résultant de la transposition des directives européennes, qui sont entrés en vigueur à compter du 1er avril 2016. Les modalités d’application y sont également précisées.

L'actualité d'Internet

Les marchés publics de travaux dans Chorus Pro

 

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules pour faciliter la compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro. Ces modules, présentant les principaux cas de figure rencontrés dans les marchés de travaux, sont téléchargeables sur collectivites-locales.gouv.fr.

Qu’est-ce qu’un marché public ?
Sur le site de la Direction des affaires juridiques sur le portail de l’économie et des finances, des fiches sont publiées et mises à jour régulièrement, apportant des informations générales et réglementaires, notamment en matière de marchés publics.

BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements.

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