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Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Déclaration des revenus : informations et outils pratiques

La campagne 2019 de déclaration des revenus 2018 est lancée. Tout contribuable équipé d'un accès à internet doit faire sa déclaration en ligne.

Dispositif Pinel : les plafonds 2019

La loi de finances pour 2019 aménage le dispositif Pinel : extension du dispositif pour certains logements, report du délai d’extinction du dispositif en zone B2 et C au 15 mars 2019.. Détail du dispositif et de ses avantages fiscaux.

Les dernières ressources en ligne

L’évitement fiscal des multinationales : le rôle clé des plateformes de vente installées dans les paradis fiscaux
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Sébastien Laffitte, Farid Toubal, Lettre du CEPII n°397, 4 p., mars 2019.
Cette Lettre éclaire sur l’une des stratégies d'évitement fiscal consistant à installer des plateformes de vente dans les paradis fiscaux pour y localiser les profits et bénéficier ainsi d’une fiscalité avantageuse. D’après les estimations, ces multinationales déplaceraient entre 67 et 80 milliards de dollars de profits dans les paradis fiscaux par l’intermédiaire des plateformes de vente. Cela représenterait entre 24 % et 29 % de leurs profits totaux réalisés à l’étranger.

Pour une remise à plat de la "redevance audiovisuelle"
Terra Nova, Louis Zachée, Note, 23 p., 10 avril 2019.
Cette note présente le dispositif de la contribution audiovisuelle publique, en détaille les limites, puis propose de la réformer en en baissant le montant mais en élargissant son  assiette. En revanche, cette taxe n'épargnerait plus celles et ceux qui accèdent aux contenus de l'audiovisuel public par le canal d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette.

Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 7 p., mars 2019.
Présentation des objectifs de la taxation des grandes entreprises du numérique et de ses mécanismes. Une série de questions/réponses complète ce dossier.

L'actualité d'Internet

Le site officiel pour votre déclaration d’impôts : impots.gouv.fr
Le service de déclaration de revenus en ligne a ouvert le 10 avril pour la déclaration 2019. Il est accessible depuis "Votre espace particulier" du site web impots.gouv.fr. A noter: l’espace "Gérer mon prélèvement à la source" a bénéficié dernièrement de modifications de certaines fonctionnalités et de sa présentation.

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

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