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Veille Fiscalité

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Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature
OFCE, 36 p., avril 2017.
La recherche et développement (R&D) constitue un enjeu stratégique pour l’innovation technologique qui est un facteur fondamental d’accroissement de la productivité des pays développés. Ce rapport présente une revue de la littérature des études d’impact du CIR existantes. Elle emprunte à différents rapports, dont celui de Berger sur les bonnes pratiques en matière de système de recherche et d’innovation.

Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.

Déclaration des revenus 2016 : impôts 2017 (pdf - 1,76 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 37 p., avril 2017.
Ce dossier présente le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2017. Il détaille le dispositif de déclaration en ligne proposé sur le site impots.gouv.fr. Puis, il fait un point sur les revenus issus de plateformes en ligne ou d’activités non salariées, mais également sur la déclaration de revenus dans la perspective du prélèvement à la source. Enfin, il décrit les principales nouveautés fiscales s'appliquant aux revenus de 2016.

Déclaration des revenus 2016 : brochure pratique 2017
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 382 p., avril 2017.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente les principales nouveautés par rapport à l'année précédente et les modalités de déclaration des revenus sur internet.

Réduction d’impôts pour les dons aux associations et fondations (pdf - 455 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 8 p., avril 2017.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, ce guide répond aux questions relatives aux réductions fiscales liées aux dons. Une infographie illustre les grandes étapes pour les donateurs.

La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité (pdf - 0,99 ko)
Sénat, Groupe de travail de la commission des finances, Synthèse du rapport d’information, 21 p., 29 mars 2017.
L’économie collaborative, ou économie des plateformes en ligne, a représenté en Europe 28 milliards d’euros de transactions en 2016, un montant qui a doublé en un an. En 2025, elle pourrait atteindre 572 milliards d’euros. Ce rapport formule 18 propositions visant à mettre en place un régime fiscal et social général, applicable à toutes les plateformes et à tous les utilisateurs.

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : document complémentaire au rapport 2016
France Stratégie, Michel Yahiel, Fabrice Lenglart, Amandine Brun-Schammé, Rozenn Desplatz, Antoine Naboulet, 40 p., mars 2017.
Cette note présente un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié en 2016. Au total, un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. L’effet du CICE sur les salaires en 2013 et 2014 est difficile à dégager. S’il existe, il est de faible ampleur et a plutôt  favorisé les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Par ailleurs, le CICE s’est traduit globalement par une amélioration sensible des marges des entreprises.


Sitothèque

DGFIP - Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
La DGFIP propose un espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentés et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à compter du 12 septembre 2012. Plusieurs modes de recherche sont disponibles : par mots ou expression ; par date de publication ; à partir du plan de classement ou de l'article d'un code. Des actualités sont également diffusées et de nombreux fils rss sont proposés.

Commission européenne - Bases de données électroniques douanières et fiscales
La Commission européenne édite plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres : recensement des opérateurs économiques agréés, renseignements tarifaires, substances chimiques, suivi des marchandises en export, accises, fiscalité des États membres, TVA, etc.

Impots.gouv - Documentation fiscale
Accès aux ouvrages de référence (code général des impôts, livre des procédures fiscales, Bulletin officiel des impôts, brochures sur l'impôt sur le revenu et les impôts locaux et dépliants d'information).

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