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Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2017 est ouvert depuis le 11 avril 2018. Toutes les ressources utiles dans cette fiche en ligne.

Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ?

Je recherche les statistiques fiscales de ma commune, en particulier le nombre de contribuables imposés à l'impôt sur le revenu. Où ces chiffres sont-ils publiés ?

Le Cedef vous répond !

Le prélèvement à la source

Le taux de prélèvement sera connu dès la déclaration des revenus en ligne, qui débute le 11 avril. Explications détaillées sur le prélèvement à la source pour les contribuables et pour les collecteurs, calendriers, ressources utiles.

Les dernières ressources en ligne

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : guide pratique
Direction générale des collectivités locales, direction de la législation fiscale, 48 p., mars 2018.
Ce guide fournit les réponses aux questions susceptibles d'être posées par les collectivités et les fournisseurs d'électricité pour le recouvrement des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE).

Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Karl Deschamps, Didier Gardinal, Les avis du CESE n° 2018-11, 158 p., avril 2018.
Partant du constat de la grande complexité du système fiscal local et du manque d’autonomie financière des collectivités, les auteurs estiment urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale et proposent une série de préconisations en ce sens.

Comité de l’abus de droit fiscal : rapport annuel 2017 (pdf – 587 ko)
Comité de l’abus de droit fiscal, 90 p., mars 2018
Ce rapport dresse un bilan de l’activité 2017 du comité et détaille les différents avis rendus.

L'actualité d'Internet

Sur NetPublic, une aide pour votre déclaration en ligne
Les espaces de médiation numérique disposent depuis 2017 d'une maquette dynamique mise à disposition par la DGFiP pour aider les médiateurs à accompagner les particuliers dans leurs démarches en ligne. Cet outil est aussi directement accessible aux usagers et peut faciliter leur déclaration d’impôts 2018 sur internet.

Prélèvement à la source : le kit collecteur
Le site dédié au prélèvement à la source a publié début mars un kit collecteur contenant une série de guides juridiques et techniques, ainsi que des brochures pratiques à destination des chefs d'entreprise, des services RH ou des comptables. Consultables individuellement en pdf, ils sont également téléchargeables en lot compressé.

Impôt sur les revenus : ouverture du service de déclaration en ligne
Le service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus est ouvert. Vous pouvez ainsi déclarer vos impôts sur le site impots.gouv.fr. Comment ça marche ? Quel est le calendrier précis ? Retrouver toutes ces informations sur le site economie.gouv.fr.

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