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Veille Fiscalité

Le nouveautés des questions réponses

CSG et pensions de retraite

Quelles sont les conséquences de l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite ?

Le Cedef vous répond.

Les mesures fiscales 2018

Les textes financiers pour 2018 introduisent des mesures fiscales, détaillées dans cette fiche :  taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, ISF, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile, hausse de la fiscalité du tabac, etc.

Les dernières ressources en ligne

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016
Direction générale des collectivités locales (DGCL), 139 p., février 2018.
Cette 31ème édition du guide fournit pour l'ensemble des collectivités et pour chaque type d'entre-elles des indicateurs de référence sur les taxes "ménages", les impôts économiques ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un descriptif de l'intervention de l'État dans la fiscalité locale figure en fin d'ouvrage.

La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des français
France Stratégie, Pauline Grégoire-Marchand, Document de travail n° 2018-02, 46 p., janvier 2018.
Dans les prochaines années, les transmissions de patrimoine, en nombre comme en volume, vont continuer à augmenter. Ce contexte fait de la fiscalité des successions et des donations un enjeu majeur pour la société française. Cette enquête montre que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est méconnu et largement surestimé. De plus, la taxation des héritages et des donations apparaît particulièrement impopulaire.

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 150 p., 25 janvier 2018.
Le CPO a étudié l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux portant sur la détention, les revenus et la transmission d’éléments de capital des ménages. L’ambition de ce rapport est de proposer un ensemble d’orientations à même de mieux répondre aux enjeux économiques, sociaux, financiers et internationaux auxquels est confronté le système de prélèvements sur le capital des ménages.

L'actualité d'Internet

Mise en ligne du simulateur 2018 de l'impôt sur le revenu
Avec l’aide des calculateurs (modèle simplifié et modèle complet) disponibles en ligne sur impots.gouv.fr, les contribuables peuvent déjà déterminer s'ils sont ou non imposables et obtenir, à titre indicatif, le calcul du montant de leur impôt. 2018 sur les revenus 2017. Ils disposent ainsi également de leur revenu fiscal de référence.

Une FAQ sur les logiciels de caisse
Pour répondre aux nombreuses interrogations des commerçants et entrepreneurs, une foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés a été mise en ligne par la DGFIP sur son espace internet du portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics.

Questions-réponses sur le report du prélèvement à la source
Les ministères économiques et financiers ont actualisé leur information en ligne relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette publication du 3 juillet 2017 informe les usagers sur le report du dispositif.

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