Accueil du portailCEDEFActualitésFiscalité › Veille documentaire : Fiscalité
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Investissement locatif Cosse : le dispositif fiscal élargi

Les propriétaires qui louent leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale.

Fiscalité 2019 : présentation des principales mesures

Des mesures exceptionnelles sont mises en oeuvre par la loi du 24 décembre 2018. Elles s'ajoutent aux mesures des textes financiers pour 2019.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source débute en janvier 2019. Explications détaillées, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux.

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Les taux de TVA applicables en France sont fixés par le code général des impôts. En ce qui concerne les pays membres de l'Union européenne, la liste des taux est publiée par la Commission européenne. Toutes les précisions dans cette question réponse.

Les dernières ressources en ligne

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
Insee, Mathias André, Insee Analyses n°43, 4 p., février 2019.
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités. Elle s’appuie sur une évaluation ex ante via le modèle de microsimulation Ines.

Budget 2019 : quels effets pour les ménages ?
Institut des politiques publiques (IPP), Note IPP n°37, 12 p., janvier 2019.
Cette note étudie les réformes des impôts et transferts portant sur les ménages qui ont été introduites par le budget 2019, en incluant les mesures les plus récentes annoncées à la suite du mouvement des "gilets jaunes". Les résultats indiquent un gain moyen proche de 1% du revenu disponible pour une large partie des ménages, principalement les bénéficiaires de la prime d’activité et les ménages concernés par la baisse de la taxe d’habitation.

Statistiques de l’impôt sur les sociétés première édition
OCDE, 40 p., janvier 2019.
Basé sur des statistiques actuellement collectées et stockées par l’OCDE, ce rapport présente des statistiques sur quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés ; taux légaux d’imposition des sociétés ; taux effectifs d’imposition des sociétés ; incitations fiscales à l’innovation.

L'actualité d'Internet

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

Un outil pour comprendre le calcul de sa taxe d’habitation
Un outil servant à comprendre comment s'établit la taxe d’habitation a été mis à disposition sur le site d’Etalab. Il permet de recalculer sa taxe d’habitation à partir de son avis d’imposition.  L’onglet "Détail" présente la décomposition de la taxe, l'onglet "Abattements" le mode de calcul de la base d'imposition.

Simulateur de calcul du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques a mis en ligne un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source. Vous trouverez ce simulateur avec les autres simulateurs de la DGFIP (taxe d'habitation, IFI, etc.) sur le site impots.gouv.fr.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Veilles et lettres


formulaire de contact