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Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Le prélèvement à la source

Explications détaillées sur le prélèvement à la source, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux publiés de mai à août 2018.

Les mesures fiscales 2018

Taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, IFI, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile... : l'essentiel de l'actualité fiscale 2018.

Accèder aux plans et parcelles du cadastre

Plans et parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ?

Le Cedef vous répond !

Le CITE et les acomptes versés en 2017

Concernant le Cite, les modifications de taux en 2018 ne s'appliquent pas aux contribuables ayant accepté un devis et versé un acompte en 2017.

Les statistiques fiscales locales

Nombre de contribuables, montant des impôts.. Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? On vous aide.

Les dernières ressources en ligne

Rapport d’information […] sur la défiscalisation dans les Outre-Mer
Assemblée nationale, Philippe Gomès, Philippe Vigier, 59 p., 11 juillet 2018.
Ce rapport dresse un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Puis il présente une évaluation de ces outils. Les auteurs relèvent un certain nombre de dysfonctionnements. Afin d’assurer la pérennité et d’améliorer l’efficience de ces outils essentiels au développement économique des collectivités d’outre-mer, ils proposent des modifications législatives ou règlementaires ou relevant du domaine de l’interprétation fiscale.

Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en France
Institut des politiques publiques, Thomas Douenne, Les notes de l’IPP n° 34, 6 p., juillet 2018.
Cette note présente les résultats d’une évaluation ex ante des effets redistributifs sur les ménages des réformes de la fiscalité environnementale en France en 2018. Il apparait que les ménages les plus modestes sont perdants. Les auteurs pensent que d’autres instruments aidant les ménages à réduire leurs besoins en énergies sont essentiels pour pallier ces effets redistributifs à long terme.

Rapport d'information […] sur l'application des mesures fiscales
Assemblée nationale, Joël Giraud, Cendra Mottin, 423 p., juillet 2018.
Culture et audiovisuel, crédit d’impôt pour la transition écologique, dispositif Pinel, prêt à taux zéro, dégrèvement de la taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière, fiscalité des entreprises, fiscalité énergétique et écologique… Ce rapport évalue successivement une série de mesures fiscales en vigueur et s’achève sur une analyse détaillée du prélèvement à la source.

L'actualité d'Internet


Publication des rescrits dans la base BOFIP-Impôts
Une nouvelle série intitulée "RES - Rescrits" a été créée dans la base documentaire en ligne BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale concernant les entreprises (publication le 1er mercredi de chaque mois) et les particuliers (publication au fil de l’eau).

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

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