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Veille Fiscalité

Bibliothèque en ligne


Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron (pdf - 2,38 Mo)
OFCE, Pierre Madec, Mathieu Plane, Policy brief n°18, 14 p., 23 juin 2017.
Ce numéro revient sur le fonctionnement de la taxe d’habitation et évalue les conséquences de la mise en œuvre de l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français.

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature
OFCE, 36 p., avril 2017.
La recherche et développement (R&D) constitue un enjeu stratégique pour l’innovation technologique qui est un facteur fondamental d’accroissement de la productivité des pays développés. Ce rapport présente une revue de la littérature des études d’impact du CIR existantes. Elle emprunte à différents rapports, dont celui de Berger sur les bonnes pratiques en matière de système de recherche et d’innovation.

Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.

Déclaration des revenus 2016 : impôts 2017 (pdf - 1,76 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 37 p., avril 2017.
Ce dossier présente le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2017. Il détaille le dispositif de déclaration en ligne proposé sur le site impots.gouv.fr. Puis, il fait un point sur les revenus issus de plateformes en ligne ou d’activités non salariées, mais également sur la déclaration de revenus dans la perspective du prélèvement à la source. Enfin, il décrit les principales nouveautés fiscales s'appliquant aux revenus de 2016.

Déclaration des revenus 2016 : brochure pratique 2017
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 382 p., avril 2017.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente les principales nouveautés par rapport à l'année précédente et les modalités de déclaration des revenus sur internet.

Réduction d’impôts pour les dons aux associations et fondations (pdf - 455 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 8 p., avril 2017.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, ce guide répond aux questions relatives aux réductions fiscales liées aux dons. Une infographie illustre les grandes étapes pour les donateurs.

La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité (pdf - 0,99 ko)
Sénat, Groupe de travail de la commission des finances, Synthèse du rapport d’information, 21 p., 29 mars 2017.
L’économie collaborative, ou économie des plateformes en ligne, a représenté en Europe 28 milliards d’euros de transactions en 2016, un montant qui a doublé en un an. En 2025, elle pourrait atteindre 572 milliards d’euros. Ce rapport formule 18 propositions visant à mettre en place un régime fiscal et social général, applicable à toutes les plateformes et à tous les utilisateurs.


Sitothèque

Questions-réponses sur le report du prélèvement à la source
Les ministères économiques et financiers ont actualisé leur information en ligne relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette publication du 3 juillet 2017 informe les usagers sur le report du dispositif. Découvrez sur le portail internet la série de questions-réponses expliquant les raisons de ce report et son impact.

Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Service-public.fr propose un simulateur de calcul des droits de succession qui permet d'effectuer une estimation des frais de succession (hors frais de notaire) suite au décès d'un proche. Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession, le montant de la part lui revenant, et le montant des dettes laissées par le défunt.

Impôt sur le revenu : déclarer avec votre smartphone ou votre tablette
Il est désormais possible de déclarer ses revenus plus rapidement grâce à l’application mobile Impots.gouv. Elle permet d'accéder à son espace particulier et à la déclaration pré-remplie. Découvrez les étapes à suivre sur le Portail de l'Économie et des Finances.

DGFIP - Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
La DGFIP propose un espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentés et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

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01.53.18.72.00
cedef@finances.gouv.fr

 

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