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Veille Fiscalité

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Les écarts de prélèvements obligatoires entre la France et la zone euro
Coe-Rexecode, Document de travail n° 64, 47 p., septembre 2017.
Ce document compare, pour la période 2003-2015, le poids des prélèvements obligatoires par grandes catégories économiques (consommation, travail, capital) en France, en zone euro et dans trois grands pays : l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

La fiscalité directe locale en 2016
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Bulletin d’information statistique de la DGCL n° 117, 10 p., juillet 2017.
Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 Md€ en 2016, soit une hausse de 2,6 %. Cette augmentation est liée principalement à la croissance du foncier bâti. Les impôts économiques ralentissent, tandis que la taxe d’habitation reste stable.

La taxe sur les transactions financières et sa gestion
Cour des comptes, Référé, 7 p., juin 2017.
Lors de son instauration, la taxe sur les transactions financières avait trois objectifs : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers et initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission. La Cour constate que le rendement budgétaire de la taxe est réel, mais aucun des objectifs n’a été atteint. La gestion de la taxe et son contrôle doivent être améliorés. La Cour constate que l’extension de l’assiette de la taxe aux transactions intra-journalières se heurte à d’importantes difficultés de mise en œuvre.

Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité entre la France et les autres pays
Coe-Rexecode, Document de travail n° 63, 134 p., juillet 2017.
Ce document de travail complète l’analyse de la fiscalité du capital française et ses conséquences sur la croissance et sur l’emploi qui a été publié en 2016. Il étudie les conséquences des expatriations fiscales. Pour cela, il explore les mécanismes en jeu, et tente de cerner l’ordre de grandeur des flux d’expatriations pour raisons fiscales et de leurs effets sur la croissance économique.

Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron (pdf - 2,38 Mo)
OFCE, Pierre Madec, Mathieu Plane, Policy brief n°18, 14 p., 23 juin 2017.
Ce numéro revient sur le fonctionnement de la taxe d’habitation et évalue les conséquences de la mise en œuvre de l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français.

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature
OFCE, 36 p., avril 2017.
La recherche et développement (R&D) constitue un enjeu stratégique pour l’innovation technologique qui est un facteur fondamental d’accroissement de la productivité des pays développés. Ce rapport présente une revue de la littérature des études d’impact du CIR existantes. Elle emprunte à différents rapports, dont celui de Berger sur les bonnes pratiques en matière de système de recherche et d’innovation.

Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.


Sitothèque

La Douane vous indique comment voyager en toute tranquillité
Sur son site internet, la DGDDI met à disposition des voyageurs toute l’information et la documentation utiles pour passer la douane sereinement à l’aller comme au retour. A consulter si vous partez ou rentrez de l’étranger prochainement.

Une FAQ sur les logiciels de caisse
Pour répondre aux nombreuses interrogations des commerçants et entrepreneurs, une foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés vient d’être mise en ligne  par la DGFIP sur son espace internet du portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics.

Questions-réponses sur le report du prélèvement à la source
Les ministères économiques et financiers ont actualisé leur information en ligne relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette publication du 3 juillet 2017 informe les usagers sur le report du dispositif. Découvrez sur le portail internet la série de questions-réponses expliquant les raisons de ce report et son impact.

Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Service-public.fr propose un simulateur de calcul des droits de succession qui permet d'effectuer une estimation des frais de succession (hors frais de notaire) suite au décès d'un proche. Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession, le montant de la part lui revenant, et le montant des dettes laissées par le défunt.

Impôt sur le revenu : déclarer avec votre smartphone ou votre tablette
Il est désormais possible de déclarer ses revenus plus rapidement grâce à l’application mobile Impots.gouv. Elle permet d'accéder à son espace particulier et à la déclaration pré-remplie. Découvrez les étapes à suivre sur le Portail de l'Économie et des Finances.

DGFIP - Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
La DGFIP propose un espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentés et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

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