Accueil du portailCEDEFActualitésFiscalité › Veille documentaire : Fiscalité
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Quelle est la fiscalité applicable aux brevets ?

Quelle est la fiscalité applicable aux brevets ?

Le Cedef vous répond.

Les mesures fiscales 2018

Les textes financiers pour 2018 introduisent des mesures fiscales, détaillées dans cette fiche :  taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, ISF, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile, hausse de la fiscalité du tabac, etc.

Les dernières ressources en ligne

Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (…) : fiscalité de la transition écologique
Sénat, Jean-Claude Luche, 63 p., novembre 2017.
Ce rapport présente l’avis du Sénat sur les dispositions concernant la fiscalité de la transition écologique adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.

Rapport d'information sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 75, 68 p., 8 novembre 2017.
Le présent rapport examine les fondements économiques et fiscaux de la notion de "rente immobilière".

La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) (pdf - 1,49 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Marie-Christine Lepetit, Antoine Chouc, Jérôme Gazzano, Rapport n° 2017-M-076, 72 p., novembre 2017.
Le 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) au titre des montants distribués (dividendes). L’impact estimé sur les finances publiques de cette annulation est de 10 Md€. Ce rapport établit une chronique des étapes qui ont conduit à la création de cette contribution puis à son maintien. Il apprécie les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.

L'actualité d'Internet

Nouveau : un simulateur pour la taxe d’habitation  
Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, un simulateur a été mis en ligne. Pour savoir si vous faites partie des bénéficiaires, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Vous pourrez ainsi évaluer le montant de votre taxe d'habitation 2018 et en modifier les mensualités pour profiter tout de suite de la baisse de cette taxe.

Découvrez Taxedu sur le portail Europa
Taxedu est un site pédagogique visant à éduquer à la fiscalité (ressources fiscales, fraude, évasion fiscale…) un public allant des enfants aux jeunes adultes. On y trouve non seulement des cours en ligne mais aussi un vrai jeu de simulation. Un onglet spécifique offre également une base documentaire aux enseignants.

Questions-réponses sur le report du prélèvement à la source
Les ministères économiques et financiers ont actualisé leur information en ligne relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette publication du 3 juillet 2017 informe les usagers sur le report du dispositif.

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Lettre d'actualité


formulaire de contact