Accueil du portailCEDEFActualitésFiscalité › Veille documentaire : Fiscalité
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Fiscalité 2019 : présentation des principales mesures

Les textes financiers pour 2019, présentés fin septembre, prévoient des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source débutera en janvier 2019. Explications détaillées, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux.

Accèder aux plans et parcelles du cadastre

Plans et parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ?

Le Cedef vous répond !

Dispositif Pinel et logement en l'état futur d'achèvement

Comment s'applique le dispositif Pinel dans le cadre de l'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement ?
Le Cedef vous répond !

Les dernières ressources en ligne

Inspecteurs des impôts sans frontières : rapport annuel 2017/2018 (pdf - 4,48 Mo)
OCDE, PNUD, 56 p., octobre2018.
Ce rapport présente les activités menées dans le cadre de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) de mai 2017 à avril 2018, soit pendant la deuxième année complète de mise en oeuvre de l'accord de partenariat conclu entre l'OCDE et le PNUD.

La taxe sur les salaires
Cour des comptes, Référé, 5 p., juillet 2018.
La Cour se penche sur le mode de calcul et la gestion de la taxe sur les salaires. Elle propose notamment une piste de simplification qui exclurait du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions. Elle formule trois recommandations.

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Conseil des prélèvements obligatoires, 121 p., juin 2018.
Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Elles représentent 30 Mds€. Par rapport à 2013, le Conseil des prélèvements obligatoires constate des améliorations. Toutefois des difficultés demeurent (manque de transparence, complexité, insuffisance des outils de pilotage...). Le Conseil formule huit propositions afin que ces taxes retrouvent leur utilité et légitimité.

L'actualité d'Internet

Simulateur de calcul du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques a mis en ligne un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source. Vous trouverez ce simulateur avec les autres simulateurs de la DGFIP (taxe d'habitation, IFI, etc.) sur le site impots.gouv.fr.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Veilles et lettres


formulaire de contact