Accueil du portailCEDEFActualitésFiscalité › Veille documentaire : Fiscalité
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Le prélèvement à la source

Explications détaillées sur le prélèvement à la source, avec le calendrier et les ressources utiles, dont les commentaires fiscaux publiés en mai 2018.

Les mesures fiscales 2018

Taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, IFI, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile... : l'essentiel de l'actualité fiscale 2018.

Le CITE et les acomptes versés en 2017

CITE et acompte versé en 2017 : quel taux s'applique ? quand déclarer ses travaux ?

Le Cedef vous répond !

Les statistiques fiscales locales

Nombre de contribuables, montant des impôts.. Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? On vous aide.

Les dernières ressources en ligne

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS
OCDE, 210 p., mai 2018.
Ce rapport présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Il décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal. Il met à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.

Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ?
Institut des politiques publiques, Youssef Benzarti et Dorian Carloni, Note IPP n°32, 6 p., mai 2018.
La réduction de la TVA de juillet 2009 sur les restaurants devait être partagée à parts égales entre les propriétaires de restaurant, les clients et les employés ; elle a essentiellement profité aux propriétaires, car les prix ont faiblement diminué après la baisse de TVA. En revanche, la corrélation entre les prix et les hausses de TVA de janvier 2012 et 2014 est 4 à 5 fois supérieure à celle constatée lors de la baisse de juillet 2009. Il apparaît donc que les réductions temporaires de TVA ne sont pas efficaces pour stimuler la demande, car elles profitent essentiellement aux entreprises et peuvent faire augmenter les prix d’équilibre.

Rapport d’information […] sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Assemblée nationale, Éric Diard, Émilie Cariou, 113 p., mai 2018.
La mission d’information propose d’aménager le fonctionnement du "verrou de Bercy" selon deux axes principaux, et dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle les poursuites pénales doivent être réservées aux cas les plus graves de fraude fiscale au regard du montant des droits éludés, de la nature des agissements et des circonstances. Le premier axe de réforme porte sur les dossiers issus d’un contrôle fiscal de l’administration ; le second concerne les fraudes fiscales découvertes de manière incidente par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête.

L'actualité d'Internet

Vous cherchez une aide pour votre déclaration de revenus : allo-impot.fr
Du 17 au 25 mai 2018, comme chaque année, lors de la déclaration d’impôts, les experts comptables aident les contribuables et répondent à leurs questions. Un numéro de téléphone gratuit et des consultations en face à face sont proposés. Retrouvez toutes ces informations sur le site allo-impot.fr.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Sur NetPublic, une aide pour votre déclaration en ligne
Les espaces de médiation numérique disposent depuis 2017 d'une maquette dynamique mise à disposition par la DGFiP pour aider les médiateurs à accompagner les particuliers dans leurs démarches en ligne. Cet outil est aussi directement accessible aux usagers et peut faciliter leur déclaration d’impôts 2018 sur internet.

Rester connecté avec le Cedef

Twitter
Twitter

RSS
RSS


Lettre d'actualité


formulaire de contact