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Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2018 ?

Les textes financiers pour 2018 introduisent des mesures fiscales, détaillées dans cette fiche :  taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, ISF, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile, hausse de la fiscalité du tabac, etc.

Le dispositif Pinel prolongé et recentré

Le PLF 2018 prolonge le dispositif Pinel jusqu'en 2021 et le réserve aux zones A, A bis et B1 du territoire à compter du 1er janvier 2018. Détail du dispositif, qui permet aux investisseurs de s'engager pour 6 ou 9 ans, avec un avantage fiscal proportionnel.

Les dernières ressources en ligne

Audit sur les conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source
Inspection générale des Finances (IGF), Lucie Ruat, Rémi Tardivo, Victor Blonde, Michel Fuzeau,  612 p., septembre 2017.
Ce rapport de l'IGF sur la robustesse du dispositif et la charge réelle incombant aux futurs collecteurs est établi avec le concours d’un cabinet d’audit privé, à la demande du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Tome 1, bilan de la phase pilote
Rapport du gouvernement au Parlement, 494 p., octobre 2017.
Ce rapport a été réalisé à la demande du Parlement, il présente les résultats des expérimentations en conditions réelles menées entre les mois de juillet et septembre 2017 avec le concours de 600 parties prenantes (entreprises et collecteurs publics ainsi que la plupart des éditeurs de logiciels de paie).

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Tome 2, analyse d'options alternatives
Rapport du gouvernement au Parlement, 40 p., octobre 2017.
Ce rapport analyse deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue, il décrit ce que pourraient être leurs modalités de fonctionnement, leurs délais de mise en œuvre et les conséquences sur les contribuables, les payeurs de revenu et l’État. Il présente également les limites de ces options au regard de l’objectif de contemporanéité de l'impôt.

L'actualité d'Internet

Questions-réponses sur le report du prélèvement à la source
Les ministères économiques et financiers ont actualisé leur information en ligne relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette publication du 3 juillet 2017 informe les usagers sur le report du dispositif.

Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Service-public.fr propose un simulateur de calcul des droits de succession qui permet d'effectuer une estimation des frais de succession (hors frais de notaire) suite au décès d'un proche. Retrouver toutes les informations nécessaires dans l'espace dédié.

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