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Fiscalité 2019 : présentation des principales mesures

Des mesures exceptionnelles ont été annoncées le 10 décembre. Elles s'ajoutent aux mesures proposées par les textes financiers pour 2019.

Le ratio recettes fiscales / PIB dans l’UE atteint 40,2% en 2017

L'OCDE a publié l'édition 2018 de sa publication annuelle "Statistiques des recettes publiques".

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source débutera en janvier 2019. Explications détaillées, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux.

Les dernières ressources en ligne

Rapport d'information […] sur la fiscalité du numérique
Assemblée nationale, Eric Bothorel, Marietta Karamanli, Rapport d'information n°1455, 50 p., décembre 2018.
L’impuissance de la fiscalité traditionnelle à saisir la création de valeur dans le cadre de l’économie numérique est documentée de longue date. La proposition de "paquet" législatif de la Commission européenne, destiné à pallier les effets les plus délétères de cette situation, s’appuie sur la doctrine en cours d’élaboration pour aboutir à une fiscalité équitable des services numériques. Malgré son intérêt immédiat, ces propositions pourraient avoir des effets contre-productifs. L'Union européenne pourrait également s'inspirer de certaines expériences étrangères. 

Statistiques des recettes publiques 2018
OCDE, 350 p., 5 décembre 2018.
Cette publication annuelle présente un ensemble détaillé de statistiques fiscales comparables au niveau international et, au sein d’un même pays par type d’impôt, dans un format identique pour tous les pays de l’OCDE à compter de 1965. Elle présente également une étude spéciale consacrée au mouvement de convergence entre les pays de l’OCDE observé depuis 1995 tant en ce qui concerne la pression fiscale que la structure de la fiscalité.

Le soutien public au mécénat des entreprises : un dispositif à mieux encadrer
Cour des comptes, 165 p., novembre 2018.
Ce rapport dresse le bilan du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises français, qui est parmi les plus généreux sur le plan international. La Cour constate que la dépense fiscale y afférente représente plus de 900 M€. De plus, cette dépense, mal évaluée, est fortement concentrée sur les très grandes entreprises et les dons qui la déclenchent ne sont, dans les faits, pratiquement pas vérifiés, en dépit de quelques progrès récents.

L'actualité d'Internet

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

Un outil pour comprendre le calcul de sa taxe d’habitation
Un outil servant à comprendre comment s'établit la taxe d’habitation a été mis à disposition sur le site d’Etalab. Il permet de recalculer sa taxe d’habitation à partir de son avis d’imposition.  L’onglet "Détail" présente la décomposition de la taxe, l'onglet "Abattements" le mode de calcul de la base d'imposition.

Simulateur de calcul du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques a mis en ligne un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source. Vous trouverez ce simulateur avec les autres simulateurs de la DGFIP (taxe d'habitation, IFI, etc.) sur le site impots.gouv.fr.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

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