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Veille Finances publiques

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017
Commission des comptes de la sécurité sociale, 213 p., juillet 2017.
Ce rapport présente les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. En 2016, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait à 7,8 milliards d'euros. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5 milliards d'euros.

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, 62 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de 2016 et trace les perspectives pour 2017. Il constate que les déficits sociaux se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre. Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites.

Rapport 2017 du COEPIA : une administration plus ouverte et attentionnée pour le public
Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), 80 p., juillet 2017.
Le COEPIA exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants : l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support, l’information et le renseignement administratifs et la mise à disposition des données publiques. Ce rapport présente le bilan et les perspectives des actions menées sur ces thématiques pour l’année 2016.

Finances locales et fonction publique territoriale : un équilibre encore incertain dans les petites villes (pdf - 706 ko)
Association des petites villes de France, Enquête annuelle sur la situation financière des petites villes, 18 p., juin 2017.
Les résultats de l’enquête menée auprès de 137 communes, dont la population est comprise entre 2500 et 25000 habitants, montrent que leur situation financière est toujours tendue mais qu’elle ne se dégrade plus. Plus de 40 % des petites villes ont baissé leurs dépenses de fonctionnement et 29 % les ont rendues stables.

Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?
Conseil d’analyse économique (CAE), Maya Bacache-Beauvallet, Dominique Bureau, Francesco Giavazzi, Xavier Ragot, Les notes du CAE n° 43, 12 p., juillet 2017.
Les dépenses publiques françaises représentent 57 % du PIB en 2015, la moyenne des pays de l’OCDE s’élevant à 48,5 %. Les choix de société, notamment la mutualisation importante des risques sociaux, ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses. Les auteurs exposent les conditions d’une baisse vertueuse des dépenses publiques françaises. Pour cela, ils identifient les leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques et s’inspirent des expériences étrangères pour la transformation de l’action publique.

La situation et les perspectives des finances publiques : audit
Cour des comptes, 251 p., juin 2017.
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la situation des finances publiques sur la période allant de 2012 à 2016. Puis, la Cour relève les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du Programme de stabilité tant pour 2017 que pour 2018 et les années suivantes. Le troisième chapitre examine les modalités d’une inflexion durable des dépenses publiques, tant en termes de méthodes que d’objectifs, et formule des recommandations afin de renforcer la gouvernance des finances publiques. Enfin, le dernier chapitre présente des leviers d’action pour renforcer l’efficience des politiques publiques.

Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale
Direction générale du Trésor (DGT), Antoine Herlin, Trésor-éco n°200, 8 p., juin 2017.
Le système français de protection sociale est majoritairement contributif, ce qui signifie que le montant des prestations dépend des cotisations préalablement payées par l'assuré. Une réforme d'ampleur du financement de la protection sociale et de la fiche de paye aurait le double intérêt de clarifier le rôle des différents régimes versant les prestations et de donner de meilleures incitations économiques.

Sitothèque

Des vidéos pour comprendre : le projet de loi de finances, comment ça marche
La direction du Budget, acteur clé de la préparation du projet de loi de finances (PLF), publie sur son site internet, "Forum de la performance", une vidéo permettant d’aider à comprendre les grandes étapes de l’élaboration du PLF, avec notamment des infographies animées.

Tout savoir sur le PLF 2017
Le portail du ministère de l'économie et des finances propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.

Ouverture de la plateforme numérique des territoires
La nouvelle plateforme "caissedesdepotsdesterritoires.fr" va faciliter l’accès des élus et agents des collectivités territoriales aux offres de la "Caisse des Dépôts des territoires". Elle confirme son accompagnement à chaque étape du développement de projets territoriaux.

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