Accueil du portailCEDEFVeilles thématiquesFinances publiques › Veille documentaire : Finances publiques
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Veille Finances publiques

Bibliothèque en ligne


Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République
Cour des Comptes, 29 p., mai 2017.
La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioration des conditions de la gestion. Elle observe toutefois que des progrès sont encore possibles. Afin que la dotation de la présidence de la République permette de couvrir l’ensemble des moyens contribuant à l’exercice de ses missions, la Cour recommande que plusieurs dépenses (sécurité de la résidence de la Lanterne ; équipements du GSPR et du commandement militaire ; frais d’interprétariat lors des déplacements officiels…) soient à l’avenir intégrées dans le budget de la présidence.

Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints (pdf - 985 ko)
Secrétariat d’État chargé du budget et des comptes publics, Dossier de presse, 8 p., 22 mars 2017.
Ce dossier présente le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales. Il décrit le fonds de soutien proposé et la gouvernance retenue pour sa mise en œuvre.

Programme de stabilité 2017-2020
Le Gouvernement, 96 p., avril 2017.
Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la programmation des finances publiques de la France pour les années 2017-2020. Il précise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour 2017. Il présente également pour les années 2018-2020 une trajectoire compatible avec les règles européennes. La croissance française est estimée à 1,5 % pour 2017. La cible de déficit public est établie à 2,8 % du PIB.

Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires
Conseil d’analyse économique (CAE), Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann, Yannick L’Horty, Les notes du CAE n° 41, 12 p., avril 2017.
Après avoir décrit la palette des minima sociaux, les auteurs identifient des pistes pour rationaliser le système des aides monétaires en harmonisant notamment les règles d’éligibilité et de calcul et en fusionnant plusieurs dispositifs en un revenu de base modulable.

Publication des résultats du déficit public 2016 (pdf - 401 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 19 p., 24 mars 2017.
Ce document présente les grands chiffres des finances publiques pour l’année 2016 et leurs évolutions depuis 2007. Le déficit public s’établit à -3,4 % du PIB, la dette publique s’est stabilisée, la part des dépenses publiques dans le PIB recule depuis 3 ans. La situation de la sécurité sociale s’améliore également. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ralentissent.

SFIL-CAFFIL : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
Cour des comptes, Rapport particulier, 21 mars 2017.
La SFIL (ex-Société de financement local) et sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil) sont issues du plan de résolution ordonné du groupe bancaire Dexia. La Cour dresse un bilan des missions confiées par le plan de résolution. Les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu et la montée en puissance de nouveaux prêts a également été plus lente que prévu. La Cour note également que les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016 mais qu’il convient d’alléger les coûts de fonctionnement. La Cour formule quatre recommandations.

Comptes et gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Cour des comptes, Rapport particulier, 23 mars 2017.
La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour la période de 2009 à 2015. Elle constate que l’Ademe assume de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées. La gestion de l’agence pourrait être améliorée en matière de ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides. La Cour formule six recommandations.

Sitothèque

Tout savoir sur le PLF 2017
Le portail du ministère de l'économie et des finances propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.

Le forum de la performance
Site destiné au grand public proposé par la direction du Budget dont l'objectif est de répondre aux questions concernant le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. L'accès aux informations s'effectue à travers notamment les rubriques suivantes : les finances publiques, le budget et les comptes de l'Etat, les documents budgétaires et les ressources documentaires.

Le portail de l'Etat au service des collectivités
Le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Les contenus sont organisés autour de 5 thèmes : institutions, finances locales, compétences, commande publique et fonction publique territoriale. L'accès aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Les nomenclatures budgétaires et comptables sont accessibles par "finances locales". Une lettre d'information sur abonnement est disponible.

18