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Veille Finances publiques

Les nouveautés des questions réponses

Les chiffres du budget 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), présenté le 24 septembre, détaille les crédits proposés pour l'année 2019, mission par mission.

La dette publique au 2e trimestre 2018

La dette publique est en baisse dans la zone euro et l'UE. En France, elle s'établit à 2 299,8 Md€ au 2e trimestre 2018, d'après les chiffres de l'Insee.

Les dernières ressources en ligne

Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice
Cour des comptes, 127 p., octobre 2018.
La Cour a analysé les privatisations des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice. Elle constate que le processus de privatisation de l’aéroport de Toulouse a révélé de graves insuffisances et demeure inabouti. De manière générale, les procédures de cession prennent insuffisamment en compte la dimension industrielle, environnementale et sociale des projets. La Cour formule sept recommandations afin que l’État définisse précisément les intérêts qu’il entend préserver, se dote d’une stratégie globale et conserve un haut niveau d’information sur les décisions affectant la qualité du service public aéronautique.

Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 4,35 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 172 p., novembre 2018.
Ce rapport présente notamment les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l'état d'avancement des investissements. Il renseigne également sur les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre et, le cas échéant, les modifications apportées à la répartition initiale des fonds.

Évaluation des grands projets d’investissements publics [document budgétaire jaune] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 1,01 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 35 p., novembre 2018.
Ce document rend compte de l’inventaire des projets d’investissements publics à l’étude ainsi que des contre-expertises des évaluations socio-économiques. Il présente également les investissements financés seuls ou de concert par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire.

L'actualité d'Internet

Les comptes individuels 2017 des collectivités sont en ligne
Comme chaque année, la DGFIP a publié les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles. Pour accéder aux comptes individuels, rendez-vous sur le site collectivites-locales.gouv.fr.

Nouvelle base de données de l’OCDE sur les recettes fiscales
L’OCDE a mis en ligne une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays (nombre devant être porté à plus de 90 fin 2018). Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

Consultation publique sur la réforme des retraites
Un nouveau site participatif offre la possibilité à tout citoyen d’intervenir dans le débat sur la réforme du système français de retraite. La plateforme permet de participer à la consultation ouverte jusqu’au 25 octobre 2018, de s’inscrire aux 8 ateliers organisés en région et aussi de déposer des propositions dans une boîte à idées.

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