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Veille Finances publiques

Bibliothèque en ligne


Guide du financement participatif  pour le développement des territoires
Financement participatif France, 36 p., juin 2017.
Depuis décembre 2015, les collectivités ont la possibilité de faire appel au crowdfunding. Ce guide présente des expériences réussies, liste les avantages du financement participatif pour certaines politiques publiques et donne des conseils pratiques pour réussir les campagnes de crowdfunding.

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux
Observatoire des finances et de la gestion publique locales, 178 p., septembre 2017.
Après la vue d'ensemble sur les années 2016 et 2017, chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l'objet d'une fiche. Les annexes permettent d'analyser les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats.

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements"
Sénat, Marie-France Beaufils, 67 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un état des lieux des évolutions de la mission "Remboursements et dégrèvements" et de sa maquette budgétaire depuis 10 ans. Cette mission est la plus importante des missions budgétaires de l’État en termes de volume de crédits, la loi de finances initiale pour 2017 prévoyant, pour elle, 108,87 milliards d'euros.

Rapport d’information […] sur les risques financiers liés à la remontée des taux d’intérêt
Sénat, Serge Dassault, 38 p., juillet 2017.
Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sur la dette souveraine de la France ont atteint des niveaux exceptionnellement bas ce qui a eu pour conséquence de diminuer la charge de la dette. Cette situation ne sera pas pérenne. Ce rapport vise donc à cerner les conséquences budgétaires, pour l'État, d'une remontée des taux d'intérêt, afin de la préparer au mieux et d'assurer la soutenabilité de la dette publique.

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques
Ministère de l’action et des comptes publics, 46 p., juillet 2017.
Ce rapport permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du nouveau Gouvernement. Le 1er tome fixe les orientations de la politique budgétaire et expose les mesures qui seront adoptées pour mettre en œuvre la stratégie de finances publiques du Gouvernement. Le second tome détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2018, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017
Commission des comptes de la sécurité sociale, 213 p., juillet 2017.
Ce rapport présente les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. En 2016, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait à 7,8 milliards d'euros. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5 milliards d'euros.

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, 62 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de 2016 et trace les perspectives pour 2017. Il constate que les déficits sociaux se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre. Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites.

Sitothèque

Un jeu en ligne pour comprendre le budget de l’Etat
Etablissez vous-même le budget de la France ! Le site "financespubliques.fr" édité par l’Institut Montaigne vous propose d’organiser à votre manière un budget pour l’Etat, une façon ludique de comprendre l’impact des différents choix possibles sur la croissance, le déficit, la dette…

Un nouveau visuel pour la Direction du Budget
La Direction du Budget vient de changer d’identité visuelle. Le nouveau logo associé à un motif construit à partir de 4 lignes séquencées apporte plus de modernité. Découvrez-le en consultant le Forum de la performance, le site de la Direction du Budget, qui vous informe sur le budget et les comptes de l’Etat.

Des vidéos pour comprendre : le projet de loi de finances, comment ça marche
La direction du Budget, acteur clé de la préparation du projet de loi de finances (PLF), publie sur son site internet, "Forum de la performance", une vidéo permettant d’aider à comprendre les grandes étapes de l’élaboration du PLF, avec notamment des infographies animées.

Tout savoir sur le PLF 2017
Le portail du ministère de l'économie et des finances propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.

Ouverture de la plateforme numérique des territoires
La nouvelle plateforme "caissedesdepotsdesterritoires.fr" va faciliter l’accès des élus et agents des collectivités territoriales aux offres de la "Caisse des Dépôts des territoires". Elle confirme son accompagnement à chaque étape du développement de projets territoriaux.

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