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Les nouveautés des questions réponses

Budget de l'Etat en 2018 : le rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié l’acte de certification des comptes 2018 de l’État et son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme.

Dernières données sur les budgets des collectivités locales

La DGCL présente, dans son bulletin d'information statistique d'avril 2019, la fiscalité directe locale en 2018. L'Insee publie les budgets primitifs des régions en 2018.

Les dernières ressources en ligne

Le budget de l’État en 2018 : résultats et gestion
Cour des comptes, mai 2019.
La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci.

Certification des comptes de l’Etat : exercice 2018
Cour des comptes, 63 p., mai 2019.
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et arrêté le 30 avril 2019 est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État sous quatre réserves, exposées dans le rapport. La situation nette de l’État s’établit à -1 295 Md€ fin 2018.

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État 2018
Assemblée nationale, 99 p., mai 2019.
La loi de règlement pour 2018 rend compte de l’atteinte des objectifs fixés dans le budget initial et du bon emploi des ressources publiques pour le premier exercice plein du Gouvernement. Le déficit public au titre de l’exercice 2018 s’établit à 2,5 % du PIB, en amélioration de 0,3 % par rapport à 2017 (2,8 %). Pour la deuxième année consécutive, le respect des engagements européens de la France a ainsi été tenu.

 

L'actualité d'Internet


Découvrez la carte interactive des dotations de l’Etat
Chaque année, l'État attribue aux collectivités territoriales une vingtaine de dotations financières. Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente une carte interactive détaillant par commune, intercommunalité et département, la répartition de ces dotations.

Open data : informations financières et fiscales en ligne
Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la DFGIP a mis en ligne sur data.gouv.fr les données financières et fiscales des comptes des collectivités ainsi que les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux complétant les balances comptables de 2017.

Une base de données de l’OCDE sur les recettes fiscales
L’OCDE a mis en ligne une base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays (nombre devant être porté à plus de 90 fin 2018). Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

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