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Veille Finances publiques

Les nouveautés des questions réponses

Edition 2019 de la publication « Budget de l’État voté en quelques chiffres »

Loi de finances, répartition des crédits, documents budgétaires... Toutes les ressources publiques sur le budget 2019 et les précédents.

Les finances des départements et des régions en 2017

Les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux sont disponibles sur data.gouv.fr.

Les dernières ressources en ligne

Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière
Cour des comptes, Référé, 11 p., 4 mars 2019.
Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du travail : la délinquance économique et financière a crû sensiblement entre 2013 et 2017. La Cour a relevé dans le niveau et l’organisation des moyens spécialisés des ministères de l’intérieur et de la justice des faiblesses qui nuisent à l’efficacité des poursuites. Elle formule cinq recommandations afin de mieux utiliser les moyens existants et d’adopter, dans le choix des affaires et leur traitement, une approche plus sélective et plus préoccupée de l’efficacité et du délai de la réponse pénale.

La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement
Cour des comptes, Rapport, 86 p., 21 mars 2019.
Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. La Cour recommande avec insistance, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience.

Les lacunes du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social.
Cour des comptes, Référé n° S2018-3328, 6 p., décembre 2018.
La Cour a examiné la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017 et a constaté que l’Agence n’avait pas été en mesure d’adopter une méthodologie de mise en œuvre du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques octroyées au logement social. Le Premier ministre indique que l’Ancols a adopté, le 23 janvier 2019, une "méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social" qui sera progressivement mise en œuvre.

L'actualité d'Internet

Open data : de nouvelles informations financières et fiscales en ligne
Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la DFGIP vient de mettre en ligne sur data.gouv.fr les données financières et fiscales des comptes des collectivités ainsi que les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux complétant les balances comptables de 2017.

Nouvelle base de données de l’OCDE sur les recettes fiscales
L’OCDE a mis en ligne une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays (nombre devant être porté à plus de 90 fin 2018). Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

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