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Veille Finances publiques

Les nouveautés des questions réponses

Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?

La Cour des comptes, la Direction du Budget et l'Insee ont mis en ligne des publications sur le budget de l'Etat et les finances publiques.

Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

Parution "Des collectivités locales en chiffres 2019" et du pré-rapport de l'OFGL . Le CGET a conçu une carte détaillant l’attribution de la DGF, collectivité par collectivité.

Les dernières ressources en ligne

La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l’équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre
Cour des comptes, 60 p., juin 2019.
Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après -5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017, du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.

Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux
Cour des comptes, 78 p., 19 juin 2019.
La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales, et d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification de ces comptes. La Cour dresse le bilan intermédiaire de cette expérimentation, menée sur la base d’un échantillon de 25 collectivités volontaires et qui durera jusqu’en 2023.

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des collectivités locales en 2019
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Charles Guené, André Laignel, 94 p., juin 2019.
Ce pré-rapport présente les comptes de l'ensemble des collectivités locales, y compris ceux des syndicats. Il propose une consolidation de ces comptes, qui intègre l'ensemble des budgets des collectivités (principaux et annexes) et neutralise les principaux flux financiers entre, d'une part, les budgets principaux et leurs budgets annexes, et d'autre part, les différents niveaux de collectivités.

 

 

L'actualité d'Internet


Découvrez la carte interactive des dotations de l’Etat
Chaque année, l'État attribue aux collectivités territoriales une vingtaine de dotations financières. Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente une carte interactive détaillant par commune, intercommunalité et département, la répartition de ces dotations.

Open data : informations financières et fiscales en ligne
Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la DFGIP a mis en ligne sur data.gouv.fr les données financières et fiscales des comptes des collectivités ainsi que les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux complétant les balances comptables de 2017.

Une base de données de l’OCDE sur les recettes fiscales
L’OCDE a mis en ligne une base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays (nombre devant être porté à plus de 90 fin 2018). Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

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