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Veille Europe

Les nouveautés des questions réponses

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Les taux de TVA applicables en France sont fixés par le code général des impôts. En ce qui concerne les pays membres de l'Union européenne, la liste des taux est publiée par la Commission européenne. Toutes les précisions dans cette question réponse.

Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros (Sepa) ?

L'espace unique de paiement en euros (Sepa, Single Euro Payments Area), initié en 2002, vise à harmoniser les moyens de paiements en Europe, afin de rendre les paiements entre pays faciles et sûrs.

Les dernières ressources en ligne

Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?
France stratégie, V. Aussilloux, M. Cases, C. Gouardo, F. Lenglart, Note d’analyse n° 62, 12 p., octobre 2017.
La résorption des dettes publiques est une condition nécessaire pour parvenir à une architecture saine, solide et durable pour la zone euro. Actuellement il existe des écarts importants de niveau de dette publique entre les différents États européens. Cette note formule trois propositions, complémentaires aux mesures déjà mises en œuvre, afin de traiter le problème de dettes publiques élevées.

L'annuaire régional d'Eurostat 2017 (en anglais)
Eurostat, 276 p., 14 septembre 2017.
Chaque chapitre présente des données statistiques accompagnées d'une description des principales conclusions, de la source des données et du contexte politique. Ces indicateurs régionaux sont présentés pour les 12 thèmes suivants : politiques régionales et priorités de la Commission européenne, population, santé, éducation et formation, marché du travail, économie, statistiques structurelles sur les entreprises, recherche et innovation, économie et société numériques, tourisme, transports et agriculture.

L’impact de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé
Premier ministre, 69 p., septembre 2017.
Ce rapport au Premier ministre, rédigé par une commission indépendante, recommande un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris. La commission présente également des axes de travail pour améliorer la prise en compte de ces enjeux en amont dans les futures négociations commerciales et dans la coopération internationale.

L'actualité d'Internet

Découvrez des projets subventionnés par l'UE
La Banque européenne d’investissement (BEI) présente sur son site une carte d’Europe avec les projets qu’elle soutient financièrement. Cliquez sur les points signalés sur la carte interactive pour connaître les nouveaux projets près de chez vous.

Pratiques anticoncurrentielles : l'outil d'alerte anonyme de la Commission
La Commission européenne lance un outil permettant de l'alerter de manière anonyme sur les pratiques anticoncurrentielles, ententes secrètes et autres infractions aux règles de la concurrence. L'alerte est déposée sur un espace dédié (en anglais) du portail Europa.

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