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Veille Europe

Les nouveautés des questions réponses

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Les taux de TVA applicables en France sont fixés par le code général des impôts. En ce qui concerne les pays membres de l'Union européenne, la liste des taux est publiée par la Commission européenne. Toutes les précisions dans cette question réponse.

Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros (Sepa) ?

L'espace unique de paiement en euros (Sepa, Single Euro Payments Area), initié en 2002, vise à harmoniser les moyens de paiements en Europe, afin de rendre les paiements entre pays faciles et sûrs.

Les dernières ressources en ligne

La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique
Sénat, René Danesi, Laurence Harribey, Rapport d'information n°458, 37 p., 20 avril 2018.
Le présent rapport analyse l'état de la cybersécurité en France et en Europe et dessine les fondements d'une cybersécurité robuste, pilier de l'Europe numérique, qui sont repris dans une proposition de résolution.

Achats de titres par l’Eurosystème et réallocation des portefeuilles en zone euro
Banque de France, Koijen Ralph S.J., Koulischer François, Nguyen Benoît, Yogo Motohiro, Rue de la banque n° 60, 6 p., avril 2018.
Cet article étudie les détenteurs et vendeurs des titres achetés sur l’Eurosystème, ainsi que la façon dont les contreparties réallouent leurs portefeuilles. Il montre que le secteur non résident a été la contrepartie finale la plus importante des achats de l’Eurosystème, suivi par les banques et les fonds mutuels de l’ensemble des pays de la zone euro.

Reprendre le contrôle de la mondialisation : l'intégration européenne comme instrument de souveraineté
Fondation Robert Schuman, Benoît Coeuré, Question d'Europe n°468, 7 p., avril 2018.
Membre du Directoire de la Banque centrale européenne, l'auteur rappelle les conditions de la maîtrise de la mondialisation grâce à l'intégration européenne comme instrument de souveraineté. En effet, face aux inquiétudes suscitées par la mondialisation et à la tentation du protectionnisme, seules des institutions fortes peuvent permettre une approche apaisée : l’Union européenne est incontestablement la construction politique la plus avancée et la plus aboutie pour jouer ce rôle.

L'actualité d'Internet

Conseil de l’Union européenne : le site de la présidence bulgare
La Bulgarie préside le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2018. Les priorités de la présidence bulgare sont dictées par son slogan "L'union fait la force". Elle va axer ses travaux sur quatre grands thèmes: l'avenir de l'Europe et les jeunes, les Balkans occidentaux, la sécurité et la stabilité et l'économie numérique.

Toute l'Europe : qu'est-ce que le CETA ?
L'Accord économique et commercial global (AEGC), CETA en anglais, traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada signé en 2016, est le premier accord commercial bilatéral de l'UE avec une grande puissance. Cet dossier du site d'information Toute l'Europe fait le point sur cet accord et les réticences qu'il suscite.

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