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Veille Europe

Le nouveautés des questions réponses

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Les taux de TVA applicables en France sont fixés par le code général des impôts. En ce qui concerne les pays membres de l'Union européenne, la liste des taux est publiée par la Commission européenne. Toutes les précisions dans cette question réponse.

Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros (Sepa) ?

L'espace unique de paiement en euros (Sepa, Single Euro Payments Area), initié en 2002, vise à harmoniser les moyens de paiements en Europe, afin de rendre les paiements entre pays faciles et sûrs.

Les dernières ressources en ligne

Commerce international, les conditions d'une ambition
Fondation Robert Schuman, Question d'Europe n°457, 48 p., 8 janvier 2018.
Dans un contexte marqué par le ralentissement du multilatéralisme suite au blocage du cycle de Doha et, par effet miroir, d'essor du bilatéralisme, la politique commerciale doit se moderniser. Le rééquilibrage de l'économie chinoise ralentissant le commerce extérieur mondial et l'épuisement de la dynamique des chaînes internationales de valeurs font naître des velléités protectionnistes. Ce constat appelle à une réorientation de la politique commerciale de l'Union.

Le financement des PME : divergence entre les pays de la zone Euro (en anglais)
Banque de France, Roux Sébastien, Savignac Frédérique, Document de travail n° 654, 47 p., décembre 2017.
Les auteurs construisent pour chaque pays de la zone Euro et chaque semestre des indicateurs reflétant la capacité des entreprises à utiliser trois sources de financement externe : les crédits bancaires de long terme (prêts bancaires), les crédits bancaires de court terme (lignes de crédit) et le crédit commercial. Il apparait que les différences entre pays de la zone euro d’accès de leurs PME aux prêts bancaires ont significativement augmenté entre 2010 et 2014.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome
Sénat, René Danesi, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Pierre Médevielle, Rapport d’information n° 117, 43 p., novembre 2017.
Ce rapport revient sur les grands enjeux de la circulation sans chauffeur (sécurité routière, équipement des infrastructures, rôle de l'intelligence artificielle au volant). L’Union européenne ne peut avoir d’action concrète sur tout ce qui touche à la circulation routière. Toutefois, elle joue un rôle incitatif sur le sujet des véhicules autonomes, notamment en s'efforçant de rapprocher les stratégies initialement divergentes des Etats membres et en contribuant à l'émergence d'une même orientation industrielle.
 

L'actualité d'Internet

Conseil de l’Union européenne : le site de la présidence bulgare
La Bulgarie préside le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2018. Les priorités de la présidence bulgare sont dictées par son slogan "L'union fait la force". Elle va axer ses travaux sur quatre grands thèmes: l'avenir de l'Europe et les jeunes, les Balkans occidentaux, la sécurité et la stabilité et l'économie numérique.

Découvrez des projets subventionnés par l'UE
La Banque européenne d’investissement (BEI) présente sur son site une carte d’Europe avec les projets qu’elle soutient financièrement. Cliquez sur les points signalés sur la carte interactive pour connaître les nouveaux projets près de chez vous.

Pratiques anticoncurrentielles : l'outil d'alerte anonyme de la Commission
La Commission européenne lance un outil permettant de l'alerter de manière anonyme sur les pratiques anticoncurrentielles, ententes secrètes et autres infractions aux règles de la concurrence. L'alerte est déposée sur un espace dédié (en anglais) du portail Europa.

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