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Veille Administration électronique & Données publiques

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

Bercy en dit plus sur son projet de collecte massive de données à destination du fisc 
19/10/2019 - www.01net.com
Le traitement automatisé de données aspirées sur la Toile par l'État -sans en avertir le citoyen- suscite des interrogations. Dans l'une des annexes générales au Projet de loi finances (PLF) 2020, le ministère des Finances et de l’Économie justifie le recours à ce dispositif de collecte massive, indiquant que l’administration est "largement démunie pour identifier les fraudeurs, l'exploitation de ces informations ne pouvant être réalisée manuellement qu’à un coût humain disproportionné".

Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés 
17/10/2019 - www.lagazettedescommunes.com
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les collectivités doivent être équipées d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.

Huit questions pour comprendre Alicem, l’appli de service public qui utilise la reconnaissance faciale 
16/10/2019 - www.01net.com
Décrétée en mai 2019, cette application d’"Authentification certifiée en ligne sur mobile" (Alicem) vise à permettre aux Français de vérifier leur identité sur Internet et ainsi de sécuriser leur accès aux services publics en ligne. C'est en effet une des volontés du gouvernement de donner une option supplémentaire aux citoyens et de faciliter leur l’accès aux interfaces du service public.

L’État ouvre son portail unique pour recenser tous les logiciels libres du secteur public 
15/10/2019 - www.acteurspublics.fr
Pour tenter d’accélérer le mouvement d’ouverture des codes informatiques des logiciels publics et de faire la lumière sur les efforts déjà consentis, la mission Etalab a lancé un site "porte d’entrée" sur l’ensemble des codes ouverts par des administrations publiques. Elle publie également un guide d’accompagnement juridique pour lever les doutes.

Alicem : Cédric O rejette les "fantasmes" sur l’app de reconnaissance faciale controversée du gouvernement 
15/10/2019 - www.numerama.com
Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, a joué la carte de l'apaisement concernant Alicem, la future application du gouvernement basée sur la reconnaissance faciale.

Pourquoi la DSI de l’État transfère la coordination des SIRH 
15/10/2019 - www.acteurspublics.fr
Créée en 2014, au sein de la Direction du numérique de l'Etat (Dinsic), pour mettre les systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) sous quarantaine, la direction de programme SIRH a fermé cet été ses portes pour être reprise en main, au moins en partie, par la DGAFP, la direction des ressources humaines de l’État.

Services publics : "La dématérialisation a accentué la fracture territoriale" 
15/10/2019 - www.banquedesterritoires.fr
A quelques jours de la première session du Parlement rural français à Nevers, un rapport parlementaire met le doigt sur la disparition des services publics dans les territoires ruraux. Et pointe une dématérialisation "menée à la hussarde".

Réutilisation des informations publiques et respect des données personnelles 
18/10/2019 - www.les-infostrateges.com
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et l'administration, présente l'écueil de la présence de données à caractère personnel. Il convient donc de trouver les solutions pratiques pour respecter l'équilibre entre ces deux droits : celui du respect des données personnelles et celui de la libre réutilisation et republication des informations publiques. Le Code précité aménage ces règles. Article rédigé par D. Frochot

Une plateforme qui recense les codes sources ouverts par des organismes publics 
18/10/2019 - www.les-infostrateges.com
Etalab - un service du Premier ministre - vient de lancer code.etalab.gouv.fr, un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. Article rédigé par F. Molinaro

Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles 
17/10/2019 - www.lagazettedescommunes.com
La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique. Article rédigé par G. Zignani

Mise à disposition des données liées à l’énergie : respecter le seuil du secret 
16/10/2019 - www.actualitesdudroit.fr
Le 14 octobre, le gouvernement a lancé une consultation du public sur un arrêté et un décret modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives énergétiques. Parmi plusieurs nouveautés, le seuil « résidentiel » devient le seuil « secret », en dessous duquel il n’est pas possible de recouvrir les données. Article rédigé par L. Langlois

Une Cour de justice estime qu'il n'est pas illégal de collecter des données publiques d'un site 
14/10/2019 - www.developpez.com
Après avoir toléré les activités de web scraping de hiQ pendant plusieurs années, LinkedIn a envoyé à la société une lettre de cessation et d'abstention en 2017 lui demandant de cesser de collecter des données à partir de profils LinkedIn. HiQ a donc poursuivi LinkedIn en justice, cherchant non seulement à déclarer que ses activités de web scraping ne constituaient pas un piratage, mais également une ordonnance interdisant à LinkedIn d’interférer. Article rédigé par S. Le calme.

Partage et ouverture des données : deux points clés pour se lancer dans le MaaS 
07/10/2019 - www.lagazettedescommunes.com
Selon le Gart, la mise en place d’un service MaaS doit s’appuyer sur trois piliers : un système d’information multimodale (SIM), qui est une plateforme numérique de collecte et de partage de données d’information voyageur et de calcul d’itinéraires ; un système d’aide à l’exploitation, pour avoir l’information voyageur en temps réel et fluidifier les déplacements et les choix d’itinéraires multimodaux des usagers ; et enfin un système de tarification et de paiement qui donne au voyageur un droit d’accès à tous les modes de mobilité proposés. Article rédigé par B. Mouly.

Publié le 21 octobre 2019

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