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Veille Administration électronique & Données publiques

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

Le projet d’archivage numérique de l’État entre dans sa dernière phase 
12/10/2019 - www.acteurspublics.fr
La solution d’archivage numérique mutualisée Vitam, pilotée par la Dinsic pour le compte de 3 ministères, se prépare à entrer dans une nouvelle phase plus active de son déploiement. Un appel d’offres a été lancé pour trouver l’entreprise qui l’aidera à se "maintenir et s’améliorer en continu". Et à être utilisée par le plus grand nombre.

Comment fonctionnera Alicem, l'application de reconnaissance faciale de l'Etat 
12/10/2019 - www.01net.com
La France s’apprête à devenir le premier pays européen à lancer un programme national d’identification faciale à l’échelle nationale. Le gouvernement a officialisé, le 13 mai 2019, la mise en place d’un nouveau système de certification d’identité numérique sur smartphone.

Alicem, la solution de reconnaissance faciale française, a été financée aux États-Unis 
11/10/2019 - www.01net.com
L'application de reconnaissance faciale utilisée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été développé par Gemalto, qui a testé son produit pendant deux ans outre-Atlantique.

Etalab donne de la visibilité aux codes sources du secteur public 
11/10/2019 - www.silicon.fr
La mission Etalab lance un site qui répertorie une partie des codes sources ouverts par les organismes publics en France.

Margrethe Vestager, une "Reine viking" à la tête du numérique européen 
10/10/2019 - www.archimag.com
Auditionnée hier par les eurodéputés, la nouvelle commissaire européenne en charge du numérique entend livrer un combat implacable contre les Gafa. Son agenda est déjà bien chargé : intelligence artificielle, fiscalité des géants du web, rémunérations des petites mains du numérique...

Est-il vrai que l'appli Alicem va rendre obligatoire la reconnaissance faciale pour accéder à certains services publics en ligne ? 
10/10/2019 - www.liberation.fr
D'ici la fin de l'année, le ministère de l'Intérieur promet le déploiement d'Alicem, une application smartphone permettant d'accéder plus simplement à divers services publics... à condition de s'être soumis préalablement à un dispositif de reconnaissance faciale automatisé.

La dématérialisation de l'État Civil s'étend à l'étranger 
09/10/2019 - www.lemondeinformatique.fr
Actuellement en phase de test, la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères est rendue possible par un décret pris en application d'une ordonnance promulguée en juillet.

Donnons aux collectivités les moyens de leur transformation numérique 
08/10/2019 - www.lesechos.fr
Il faut supprimer les freins budgétaires des collectivités pour les mesures d'investissement dans le numérique, plaident, dans une tribune, Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique et Jean Rottner, président (LR) de la Région Grand-Est.

Alicem sera déployée dès le mois de novembre malgré les critiques  
08/10/2019 - www.usine-digitale.fr
Alicem devrait être déployée dès le mois de novembre 2019, alors initialement prévue pour fin décembre selon le site d'information Bloomberg. Cet outil, mis en place sous l'égide du ministère de l'Intérieur, permettra d'accéder à des services publics en ligne grâce à la technologie de la reconnaissance faciale. Les critiques ne cessent d'affluer à son encontre.

Souveraineté numérique : Les recommandations du Sénat 
08/10/2019 - www.lemondeinformatique.fr
Dans le cadre d'une commission d'enquête, un rapport du Sénat a précisé cinq mesures souhaitables pour renforcer la souveraineté numérique de la France. Avec à la clé une révision du Conseil national du numérique, la mise en place d'un mécanisme de portabilité des données personnelles et de l'auditabilité des algorithmes des acteurs du numérique.

France : « Code.etalab.gouv.fr » est le nouveau portail officiel des codes sources publics lancé par la mission Etalab 
10/10/2019 - www.developpez.com
En France, la mission Etalab, dans l’objectif de consolider ses efforts dans l’application des directives de l’Open Data par défaut, a lancé hier un portail qui référence plusieurs dizaines de codes sources qui ont été rendus publics par des organismes et administrations publics. La plateforme, disponible à l’adresse « code.etalab.gouv.fr », est un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. Article rédigé par B. Fassinou

"Open data" des décisions de jurisprudence : les enjeux d'un sujet encore en gestation. 
10/10/2019 - www.village-justice.com
En vue du prochain Village de la Legaltech qui traitera notamment des sujets de l’accès à l’information juridique et de sa diffusion, le Village de la Justice se penche sur l’état de la mise à disposition de la jurisprudence à un public plus large, connue sous le terme d’open data. Article rédigé par S. Brenot.

Lobbying : « Pour des pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence » 
09/10/2019 - www.lemonde.fr
Trois cent vingt-deux députés de la majorité présidentielle s’engagent dans une tribune au « Monde » à respecter la transparence de leurs agendas dans le cadre de leurs rencontres avec les lobbys et à indiquer les sources des amendements parlementaires.

Point d’étape sur l’Open data de la recherche en sciences humaines et sociales 
09/10/2019 - blogdroiteuropeen.com
Ce guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques fait le point sur un ensemble de questions relatives à l’ouverture et la réutilisation des données de la recherche en Sciences humaines et sociales.

Un jumeau numérique et une nouvelle plate-forme de services pour la région Ile-de-France  
09/10/2019 - www.usine-digitale.fr
2,5 millions de bâtiments ont été modélisés en 3D par l'entreprise Siradel pour créer le jumeau numérique de la région Ile-de-France. Celui-ci sera accessible sur la nouvelle plate-forme de services que la région va présenter le 15 octobre prochain. Article rédigé par L. Corot

Open data & Jurisprudence, opportunités et questions. 
09/10/2019 - www.village-justice.com
LexisNexis analyse dans ce livre blanc comment les données de jurisprudence sont au service de l’intelligence juridique. L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève néanmoins de nombreuses questions.

"Google My Business", la saga continue… Par Charlotte Galichet, Avocat. 
08/10/2019 - www.village-justice.com
Les données publiques sont-elles protégées comme des données à caractère personnel ? Deux ordonnances de référé de juillet 2019 reviennent sur les fiches professionnelles proposées par le service Google My Business. Article rédigé par C. Galichet, Avocat.

Publié le 14 octobre 2019

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