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Veille Administration électronique & Données publiques

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

Veille Administration

Nous interrompons cette veille pendant les vacances d’été. Nous aurons le plaisir de vous retrouver à la rentrée.
Bon été à toutes et à tous !

Les grands projets IT de l'État subissent toujours des dérives  
10/07/2020 - https://www.cio-online.com
La DINUM vient de publier l'édition 2020 du Panorama des grands projets numériques de l'État qui affiche des retards et des dépassements de budget.

Le Cese préconise la création d'un grand ministère du Numérique  
10/07/2020 - https://www.cio-online.com
Le 8 juillet 2020, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a présenté son avis intitulé "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique". Afin de favoriser l'inclusion numérique, il propose une douzaine de recommandations, dont la création d'un grand ministère du Numérique.

Les députés veulent accélérer le déploiement d’une solution régalienne d’identité numérique  
10/07/2020 - https://www.acteurspublics.fr
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’identité numérique a remis son rapport mercredi 8 juillet. Elle exhorte l’État à accélérer le déploiement d’un moyen d'identification en ligne régalien adossé à FranceConnect, tout en veillant aux conditions de son appropriation : mobilisation du secteur privé, garanties de sécurité et de confidentialité des données, inclusion et formation des citoyens...

Les ministères français adoptent les services d’une fintech française  
09/07/2020 - https://www.presse-citron.net
Ils seront plus de 150 000 agents, et l’ensemble des ministères du gouvernement français sont concernés. Mooncard, une fintech française développant des outils de gestion automatique des notes de frais, a conquis le secteur public après avoir connu une forte croissance dans le secteur privé.

Identité numérique : Alicem c’est fini, bienvenue à la CNIe  
09/07/2020 - https://www.nextinpact.com
La mission d’information de l’Assemblée sur l’identité numérique a rendu son rapport. Celui-ci arrive alors que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lance son marché public sur le futur système d’identité numérique et qu’un certain nombre de points doivent être tranchés rapidement.

Remaniement : quelles options pour le Numérique dans le futur gouvernement ?  
07/07/2020 - https://www.latribune.fr
De nombreux acteurs de l'écosystème tech regrettent qu'Emmanuel Macron et Jean Castex n'aient pas créé un ministère du Numérique de plein exercice, à l'image de celui de la Transition Ecologique. Mais d'autres options sont sur la table. En plus du secrétariat d'Etat au Numérique, piloté ou non par Cédric O, Emmanuel Macron pourrait créer d'autres secrétariats d'Etat, sur des enjeux transverses comme la cybersécurité. Un rattachement à Matignon plutôt qu'à Bercy pourrait aussi être une option.

Matignon veut élargir les capacités de surveillance des algorithmes utilisés par les services de renseignement  
07/07/2020 - https://www.lemonde.fr
Le gouvernement a publié un rapport confidentiel qui nourrira le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le renseignement qui doit être présenté, le 17 juillet, au Parlement.

Près d'une mairie sur deux n'a pas de site Internet, un problème pour la démocratie ?  
06/07/2020 - https://www.latribune.fr
Près de la moitié des mairies en France est dépourvue de site Internet. C'est le constat fait par la plateforme Polipart dans une dernière étude et qui compile plusieurs données d'organismes officiels. Face à la persistance de l'abstention, et surtout face à Facebook, les Civic Tech ont-elles une chance de se faire une place pour, comme elles le promettent, réinventer la démocratie ?

Le principe d’ouverture des données de la recherche scientifique. Réflexions autour du croisement de l’informatique et du droit  
09/07/2020 - http://intelligibilite-numerique.numerev.com
Les données de la recherche scientifique sont actuellement soumises à un programme de standardisation technique (FAIR) dont l’objectif est d’en permettre la diffusion aux fins de réutilisation par le public (entreprises privées ou autre). Cette politique, qui sans se confondre avec elle, converge avec celle dite de « science ouverte », s’articule autour d’un principe normatif conflictuel, selon lequel le résultats de la recherche (et donc les données) doivent être « aussi ouverts que possibles et pas plus fermés que nécessaire », obligeant alors les chercheurs, ingénieurs et documentalistes, éventuellement chargés de la gestion des données de la recherche, à procéder à une qualification juridique délicate des données. Article rédigé par A. Robin

Open Data des décisions des justice : les avocats appellent à une régulation  
07/07/2020 - https://www.magazine-decideurs.com
Alors que le décret sur la mise en œuvre de l'open data des décisions de justice vient de paraître, le Conseil d'État, le Conseil national des barreaux et l'Ordre des avocats aux Conseils en appellent à une régulation des algorithmes utilisés pour le traitement des décisions de justice. Article rédigé par M. Calvo

Responsabilité numérique des entreprises : l'enjeu des données  
07/07/2020 - https://www.strategie.gouv.fr
Dans un avis adopté le 6 juillet 2020, la Plateforme RSE s’est concentrée sur les données collectées ou générées par les entreprises dans le cadre de leurs activités. Elle s'est attachée à donner une définition claire et précise de ce que signifie, pour une entreprise, d’être numériquement responsable

Mieux que des smart cities : des villes numériques ouvertes et humaines !  
07/07/2020 - https://www.lagazettedescommunes.com
La donnée étant le carburant de la ville numérique, l’acculturation à la donnée aussi bien des citoyens que des agents publics est une condition indispensable pour permettre une transition numérique qui inclut et non qui exclut. Article rédigé par J. Gombin.

Publié le 13 juillet 2020

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