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Veille Administration électronique & Données publiques

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

Veille Administration

Nos données de santé sont-elles suffisamment protégées ? 
26/10/2020 - https://usbeketrica.com
Cet entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé est l'occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d'un Health Data Hub à des fins de recherche médicale. Article rédigé par P. Maillé

Le gouvernement va faire migrer le Health Data Hub sur une plateforme européenne 
23/10/2020 - www.nextinpact.com/
La décision a été prise la semaine dernière, de faire migrer le Health Data Hub vers une plateforme européenne à la suite de l'invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union européenne.

La Commission européenne rêve d’un marché unique de la donnée | À la une | Acteurs Publics
22/10/2020 - www.acteurspublics.fr
En créant un environnement de confiance, technique et juridique, l’exécutif européen espère favoriser l’échange de données entre entreprises et acteurs publics au sein de l’Union. Un enjeu de compétitivité et de souveraineté. Article rédigé par X. Biseul

Open data : 60% des collectivités de plus de 100.000 habitants ont ouvert leurs données 
20/10/2020 - www.banquedesterritoires.fr
Même si "90% des collectivités ne respectent pas encore leurs obligations, 2 ans après la date limite d’application de la loi République numérique", le bilan de l’édition 2020 de l’observatoire Open data des territoires, publié en octobre, apporte son lot de bonnes nouvelles : 60% des collectivités de plus de 100.000 habitants ont ouvert leurs données, 100% des régions et 60% côté départements.  Article rédigé V. Fauvel

Le Conseil d'État autorise Microsoft à héberger les données de santé des Français 
20/10/2020 - https://droit.developpez.com
Le « Health Data Hub » est un organisme public qui a été créé fin novembre 2019 afin de faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche. Le 15 avril 2020, la plateforme signe un contrat avec une filiale irlandaise de la société américaine Microsoft pour l’hébergement des données et l’utilisation de logiciels nécessaires à leur traitement. Une quinzaine d'organisations et de personnalités déposent alors un référé-liberté devant le Conseil d’État contre le déploiement de la base de données de Health Data Hub.Pour le juge des référés le traitement de données par Microsoft sur le territoire de l’Union européenne n’est pas en lui-même une illégalité grave et manifeste...

Près de 90 % des collectivités locales ne respectent toujours pas leurs obligations en matière d’“open data” | À la une | Acteurs Publics 
20/10/2020 - www.acteurspublics.fr
Les résultats du dernier Observatoire de l’open data des territoires affichent un rythme d’ouverture des données toujours au ralenti, passant de 10 à seulement 11 % de collectivités “ouvertes” en un an. Une bonne nouvelle néanmoins : toutes les régions publient désormais des données. Article rédigé par E. Marzlof

« La mise à disposition massive des décisions de justice aura plus d’effets négatifs que positifs »
17/10/2020 - www.larevuedudigital.com
Libérer massivement l’accès aux décisions de justice aurait plus de conséquences négatives que positives considère Jacques Levy-Vehel, Président de Case Law Analytics [Analyse de la jurisprudence], une startup qui analyse les décisions de justice grâce à l’intelligence artificielle. Pour lui, il faut traiter les décisions de justice avec les mêmes précautions que des données de santé.

#TousAntiCovid est déjà un succès ! 
25/10/2020 - www.zdnet.fr
Dans le contexte des systèmes d'informations pilotés par l'Etat, GreenSI trouve que le lancement de #TousAntiCovid est déjà un succès digital. Explications !

Amélie de Montchalin (Ministre de la Fonction Publique) : "les DSI ministériels doivent remonter au niveau stratégie"
24/10/2020 - www.cio-online.com
Le 23 octobre 2020, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a présenté le plan d'accélération de la transformation numérique de l'État et des territoires, dans le cadre de #FranceRelance. Inscrit dans un programme d'un milliard d'euros, 500 millions sont directement affectés à des projets pilotés par son ministère. Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, est également intervenue sur l'accessibilité telle qu'incluse dans le plan.

TousAntiCovid : une version simplement "enrichie" de StopCovid 
24/10/2020 - www.acteurspublics.fr

Après l'échec de StopCovid, le gouvernement Castex dégaine une nouvelle version de son application de traçage numérique des contacts, rebaptisée "TousAntiCovid". Moins "taiseuse", cette nouvelle version doit devenir l’application généraliste de lutte contre le Covid-19, offrant un flux d’informations sur la situation épidémique et des accès à l’attestation de sortie ou à la carte géolocalisée des centres de dépistage.

Tous Anti-Covid : son principal défi est d'inspirer confiance aux Français
23/10/2020 - www.latribune.fr

La deuxième vague est bel et bien là. Plaçant désormais près de 46 millions de Français sous couvre-feu, le gouvernement, dans son allocution télévisée de jeudi soir, appelle au téléchargement massif de l'application de traçage Tous Anti-Covid, destinée à remplacer StopCovid, avec l'objectif d'utiliser tous les moyens de lutte contre la propagation du virus. Mais peut-on lui faire confiance ? Par Claire Poirson, avocate associée au cabinet Bersay.

Le numérique, talon d’Achille de la justice française 
22/10/2020- www.lemonde.fr

La députée LRM Laetitia Avia, rapporteuse d’un rapport sur le budget de la mission justice, a dressé un réquisitoire sévère mercredi sur la transformation numérique du ministère.

La Cour des Comptes étrille les grands projets numériques d'État 
19/10/2020 - www.lemondeinformatique.fr

En application de la loi organique du 1er août 2001, le président de la commission des finances du Sénat a saisi la Cour des Comptes le 12 décembre 2018 d'une demande d'enquête sur les grands projets numériques de l'État. Le rapport issu de cette enquête, "La conduite des grands projets numériques de l'État", a été remis au Sénat en juillet 2020 et vient d'être publié par la juridiction.

L’Espagne élargit le programme "Éduquer au numérique" à tout son territoire 
17/10/2020 - www.acteurspublics.fr

Le gouvernement de Madrid alloue 260 millions d’euros pour dynamiser la numérisation du système éducatif espagnol. Il a autorisé la signature de dizaines d’accords avec des collectivités régionales pour mettre en œuvre ce programme dans les 17 communautés autonomes. Les actions débuteront en 2021.

Publié le 26 octobre 2020

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