Le Centre de documentation Économie Finances : un service ouvert à tous

Base de données Rébeca

Quels sont les documents dont l'agent peut demander la communication préalablement à la prise d'une décision en considération de sa personne ?
BJCL
Une autorisation de congé pour formation syndicale peut-elle, et à quelle condition, être abrogée ?
BJCL
150 questions pour s'entraîner à l'oral, catégories B et C. Concours territoriaux 2023-2024
Tatat, Céline
L'élargissement du champ d'application du financement participatif et les collectivités territoriales
BJCL
Précisions sur le régime juridique de la demande de motifs à une rupture de crédit à une entreprise
Semaine juridique. Edition entreprise et affaires
Le groupe de sociétés entre éthique des affaires et responsabilité pénale : du principe intangible de l'irresponsabilité du groupe au réalisme de la responsabilité de la société mère
Semaine juridique. Edition entreprise et affaires
Expérimentation de caméras intelligentes pour les JO de 2024 : quel encadrement juridique ?
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
De nouvelles précisions sur le contentieux de la TEOM
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : l'épilogue ?
Semaine juridique. Edition entreprise et affaires
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2022 (1re partie, droit commun des contrats publics)
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
Une proposition de loi pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022)
Europe
Droit de grève "encadré" au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
L'Europe du productivisme
Manière de voir
"Le mode projet fabrique du consentement à la surcharge de travail"
Entreprise et carrières
Strasbourg, "capitale de l'Europe" : un autre rapport du citoyen aux institutions européennes ?
Revue française d'administration publique
Sécurité : Prévenir les accidents du travail
Entreprise et carrières
Moins-value en vue pour les biens situés au bord de la mer
Actu-juridique.fr
La LOLF 2.0 : du cadre budgétaire à l'encadrement des finances publiques. Une analyse de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Revue française d'administration publique
Trois méthodes comptables complémentaires pour mettre les problèmes écologiques au cœur de la chose publique
Revue française d'administration publique
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