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Où consulter les textes officiels pris par les ministères économiques et financiers ?

Les textes émanant des ministères économiques et financiers paraissent au Journal Officiel, dans les bulletins officiels des services émetteurs ou sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

ministère
©BercyPhoto Gezelin Gree

Les textes officiels émanant des directions des ministères économiques sont publiés selon les modalités suivantes :

  • les lois et décrets paraissent au Journal officiel de la République française, accessible en ligne sur le site Légifrance
  • les arrêtés, circulaires, avis, recommandations, etc., paraissent soit au Journal officiel soit, pour l’essentiel, au sein des bulletins officiels des services émetteurs.

Par ailleurs, toutes les circulaires ou instructions produites par les ministères sont publiées sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, à l'exception des commentaires des dispositions fiscales, publiés dans la base Bofip-Impôts (voir ci-dessous).

Les textes pris par les ministères économiques et financiers restent publiés aux bulletins officiels des différents services, accessibles en ligne sur plusieurs années.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie trois bulletins séparés.

Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (Bofip-Impôts)

Il est en ligne depuis le 12 septembre 2012 en remplacement du bulletin officiel des impôts, publie les commentaires de la DGFiP sur les dispositions fiscales en vigueur. Il se présente sous la forme d'une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence.

Bulletin officiel des finances publiques - Gestion comptable publique (Bofip-GCP) & Ressources humaines et organisation (Bofip-RHO)

La DGFiP les publie depuis janvier 2013 en remplacement du bulletin officiel de la comptabilité publique, interrompu en 2012.

Bulletin officiel de l'administration centrale

Il est en ligne depuis le 3e trimestre 2003, publie les textes issus des services qui ne disposent pas de leur propre bulletin : le Secrétariat général, l'Insee, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du Budget, la direction générale du Trésor, etc.

Bulletin d'information du Service des retraites de l'État (SRE)

Le Bulletin officiel des pensions de l’État, devenu en 2012 le SRE, publie la jurisprudence et les décisions en la matière, avec un signalement des textes législatifs ou réglementaires. Il est en ligne de 2006 à 2016. Dès le 1er janvier 2017, les décisions du SRE sont publiées dans le Bofip-GCP.

Autorité des normes comptables (ANC)

Les textes officiels de sont disponibles sur le site de l'ANC.

Bulletin officiel de la concurrence, consommation et répression des fraudes

Il est en ligne depuis 1999, publie les lettres du ministre sur la concentration, les avis ou décisions du Conseil de la concurrence, du Conseil national de la consommation et de la Commission d’examen des pratiques commerciales. Il reproduit également certains arrêts de jurisprudence.

Autorité de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a été remplacé en 2008 par ce dernier. Il publie ses décisions et avis en ligne.

Bulletin officiel des douanes

Il publie les décisions administratives de la direction générale des Douanes et Droits indirects. Sont disponibles en ligne l'intégralité des textes parus au BOD depuis 2002.

Bulletin officiel d’annonces des domaines

Il est diffusé par la direction nationale d'Interventions domaniales, a cessé sa parution en 2006. Les annonces de vente de biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’État, sont désormais accessibles en ligne.

Mise à jour le 20 mai 2020

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