Où consulter les textes officiels des ministères économiques et financiers ?
Les textes officiels émanant des directions des ministères économiques sont publiés selon les modalités suivantes :
- les lois et décrets paraissent au Journal officiel de la République française, accessible en ligne sur le site Légifrance
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les arrêtés, circulaires, avis, recommandations, etc., paraissent soit au Journal officiel soit, pour l’essentiel, au sein des bulletins officiels des services émetteurs.
Par ailleurs, toutes les circulaires ou instructions produites par les ministères sont publiées sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, à l'exception des commentaires des dispositions fiscales, publiés dans la base Bofip-Impôts (voir ci-dessous).
Les textes pris par les ministères économiques et financiers restent publiés aux bulletins officiels des différents services, accessibles en ligne sur plusieurs années.
Le bulletin officiel de l'administration centrale, en ligne depuis le 3e trimestre 2003, publie les textes issus des services qui ne disposent pas de leur propre bulletin : le Secrétariat général, l'Insee, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du Budget, la direction générale du Trésor, etc.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie trois bulletins séparés.
Le bulletin officiel des finances publiques - Impôts (Bofip-Impôts), en ligne depuis le 12 septembre 2012 en remplacement du bulletin officiel des impôts, publie les commentaires de la DGFiP sur les dispositions fiscales en vigueur. Il se présente sous la forme d'une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence.
En remplacement du bulletin officiel de la comptabilité publique, interrompu en 2012, la DGFiP publie le bulletin officiel des finances publiques - Gestion comptable publique (Bofip-GCP), et le bulletin officiel des finances publiques - Ressources humaines et organisation (Bofip-RHO), depuis janvier 2013.
- consulter le Bofip-GCP : gestion comptable publique
- consulter le Bofip-RHO : ressources humaines et organisation
- consulter les archives du BOCP 2001-2012
Le Bulletin officiel des pensions de l’État, devenu en 2012 le Bulletin d'information du Service des retraites de l'État (SRE), publie la jurisprudence et les décisions en la matière, avec un signalement des textes législatifs ou réglementaires. Il est en ligne de 2006 à 2016 sur le site du SRE. À compter du 1er janvier 2017, les décisions du SRE sont publiées dans le Bofip-GCP.
Les textes officiels de l'Autorité des normes comptables (ANC) sont disponibles sur le site de l'ANC.
Le bulletin officiel de la concurrence, consommation et répression des fraudes, en ligne depuis 1999, publie les lettres du ministre sur la concentration, les avis ou décisions du Conseil de la concurrence, du Conseil national de la consommation et de la Commission d’examen des pratiques commerciales. Il reproduit également certains arrêts de jurisprudence.
Le Conseil de la concurrence a été remplacé en 2008 par l'Autorité de la concurrence, qui publie ses décisions et avis en ligne.
Le bulletin officiel des douanes publie les décisions administratives de la direction générale des Douanes et Droits indirects. Sont disponibles en ligne l'intégralité des textes parus au BOD depuis 2002.
Le bulletin officiel d’annonces des domaines, diffusé par la direction nationale d'Interventions domaniales, a cessé sa parution en 2006. Les annonces de vente de biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’État, sont désormais accessibles en ligne.
Textes officiels : ressources complémentaires
La Banque de données juridiques de la fonction publique (BJFP) de la DGAFP direction générale de l'Administration et la Fonction publique a été fermée en juillet 2017. Le site de la DGAFP permet cependant de suivre l'actualité juridique de la fonction publique :
- consulter l'Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique
- consulter et s'abonner à la lettre Vigie, la veille juridique de la DGAFP
Le Cedef met à disposition du public les textes officiels et la documentation administrative des ministères avec une antériorité de dix années.
Les textes plus anciens peuvent être demandés au Centre des archives économiques et financières.
