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Quelles sont les taxes à payer lors de l'achat d'un véhicule d’occasion ?

Si j’achète un véhicule d’occasion, quelles sont les taxes que j’aurai à régler ? Est-ce que je devrai payer un malus écologique ?

© Phovoir.fr

Le malus écologique est dû seulement lors de la première immatriculation en France d’un véhicule considéré comme particulièrement polluant, comme indiqué dans les documents suivants :

Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d’occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.

En revanche, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres taxes peuvent être dues. La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d'une taxe régionale (sauf cas d'exonération) et de taxes additionnelles.

L’espace immatriculation du site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, détaille ces taxes sur sa page coût et taxes additionnelles à la délivrance de la carte grise.

De plus, le site SIV du ministère de l’Intérieur propose un simulateur de calcul des taxes permettant de calculer les taxes dues lors de l’achat d’un véhicule.

Modifié le 9 février 2021

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