Achat d'un véhicule d’occasion : les taxes à payer

Si j’achète un véhicule d’occasion, quelles sont les taxes que j’aurai à régler ? Est-ce que je devrai payer un malus écologique ? Explications et démarches à suivre.

© Phovoir.fr

Les taxes sur l'achat d'un véhicule sont perçues au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Elles ne sont pas les mêmes pour les véhicules neufs ou d'occasion.

Les taxes à l'achat d'un véhicule d'occasion

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.

Cependant, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres taxes sont dues :

  • une taxe fixe de 11 euros
  • une taxe d'acheminement, pour l'envoi du certificat à domicile
  • une taxe régionale, variable selon la puissance du véhicule ; des exonérations sont prévues, notamment pour les véhicules électriques

Le portail service-public.fr propose un simulateur permettant de calculer le coût du certificat d'immatriculation, selon le type de véhicule, sa puissance et le département.

Les démarches liées à l'achat d'un véhicule d'occasion

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée du traitement de toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules.

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le déclarer auprès de l'ANTS, qui vous délivrera le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Cette démarche peut être faite en ligne ou via une application mobile :

Pour éviter de mauvaises surprises, il est nécessaire de prendre certaines précautions avant l'achat : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement.

Demander l'historique d'un véhicule d'occasion

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, vous pouvez demander au vendeur de vous donner accès à l'historique administratif du véhicule, enregistré dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) : date de mise en circulation, changements de propriétaire, sinistres, gage, opposition, vol, etc.

Cette demande se fait sur le site Histovec du ministère de l'Intérieur.

Modifié le 7 novembre 2023