Si j’achète un véhicule d’occasion, quelles sont les taxes que j’aurai à régler ? Est-ce que je devrai payer un malus écologique ? Explications et démarches à suivre.

Les taxes sur l'achat d'un véhicule sont perçues au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Elles ne sont pas les mêmes pour les véhicules neufs ou d'occasion.
Les taxes à l'achat d'un véhicule d'occasion
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.
Cependant, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres taxes sont dues :
- une taxe fixe de 11 euros
- une taxe d'acheminement, pour l'envoi du certificat à domicile
- une taxe régionale, variable selon la puissance du véhicule ; des exonérations sont prévues, notamment pour les véhicules électriques
Le portail service-public.fr propose un simulateur permettant de calculer le coût du certificat d'immatriculation, selon le type de véhicule, sa puissance et le département.
Les démarches liées à l'achat d'un véhicule d'occasion
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée du traitement de toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules.
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le déclarer auprès de l'ANTS, qui vous délivrera le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Cette démarche peut être faite en ligne ou via une application mobile :
- Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion : accès au formulaire en ligne
- Simplimmat, application officielle pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion
Pour éviter de mauvaises surprises, il est nécessaire de prendre certaines précautions avant l'achat : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement.
Demander l'historique d'un véhicule d'occasion
Avant d'acheter un véhicule d'occasion, vous pouvez demander au vendeur de vous donner accès à l'historique administratif du véhicule, enregistré dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) : date de mise en circulation, changements de propriétaire, sinistres, gage, opposition, vol, etc.
Ressources complémentaires sur l'achat d'un véhicule d’occasion
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? - service-public.fr
- Carte grise (certificat d'immatriculation) - service-public.fr
- Taxes sur les cartes grises - immatriculation.ants.gouv.fr
Modifié le 7 novembre 2023
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