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Peut-on bénéficier de la suppression progressive de la taxe d'habitation quand on réside dans une maison de retraite ?

Le centre de documentation Economie-Finances vous répond !

 

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

 

 

La réponse du Cedef - 5 mars 2018

Les pensionnaires des maisons de retraite qui occupent un logement privatif au sein de l'établissement, et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de ce logement, bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population.

Les pensionnaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés non lucratifs, qui ne paient pas directement la taxe d’habitation, pourront également bénéficier du dégrèvement. En effet, la taxe d’habitation est actuellement payée par le gestionnaire de l'établissement, qui en répercute le montant sur les résidents.

Or l’article 6 de la loi de finances pour 2018 prévoit que le dégrèvement de la taxe d’habitation s’applique aussi pour ces résidents. Ces établissements d’hébergement devront inscrire sur la facture de chaque résident le montant de la taxe d’habitation dû au titre des locaux d’hébergement, et le montant du dégrèvement dont ils bénéficient au titre de l’article 1414 D du code général des impôts.

Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront a donc bien vocation à être répercuté sur le prix que leurs pensionnaires paient, comme le précise le gouvernement dans son actualité d'octobre 2017.

Dans une analyse de la loi de finances pour 2018, l'Agence nationale d'information pour le logement (ANIL) revient sur cette mesure (voir la rubrique "taxes locales").

Image illustrative : © tamayura39 - Fotolia

 

Modifié le 05/03/2018
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