Taux normal, réduit, particulier... Le point sur les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union Européenne à partir des sources officielles.
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
- Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.
- Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
- Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l'article 297 du CGI.
- Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.
Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.
Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3).
Le portail Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays.
- TVA dans l'UE: règles et taux, sur les pages L'Europe est à vous
- La rubrique consacrée à la TVA, avec des données aux formats pdf ou tableur, sur les pages Fiscalité et Union douanière
- Les taux de TVA appliquée dans les États membres (pdf - 666 ko - en anglais)
- TVA applicable aux échanges européens - portail Service Public
Les exonérations de TVA
Certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA. Il s'agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d'intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations.
- TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations, au Bofip-Impôts
- Précis de fiscalité, TVA - Exonérations, sur les site des impôts
Ressources complémentaires sur la TVA
- Service public fait le point sur l'application des différents taux de TVA en vigueur, avec des tableaux des principaux produits et services concernés pour chaque taux de TVA.
- Le calculateur prix HT ou TTC de Service public permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa.
- Le site pédagogique Facil'éco propose une fiche synthétique intitulée la tva, qu'est-ce que c'est ?
- La base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais) fournit des tableaux comparatifs de taxes levées dans ses États membres : consulter les taux de TVA applicables dans les pays de l'OCDE (xls) depuis 1975.
Mis à jour le 26 mai 2020
