Les pouvoirs publics fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Le Cedef vous aide à comprendre la composition des tarifs de l'électricité.
Les tarifs de l'électricité - Publications récentes
- Après avoir atteint des niveaux historiquement élevés en 2022 et 2023 en raison de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, les prix du gaz et de l’électricité pour les entreprises sont en baisse au 1er semestre 2024 grâce à la détente des prix observée sur les marchés de gros. statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 28 octobre 2024.
- Les prix moyens de l’électricité pour les ménages dans l’UE ont enregistré une légère hausse pendant la première moitié de l’année 2024, par rapport au dernier semestre de 2023, selon Eurostat. touteleurope.eu, 28 octobre 2024.
- Dans un communiqué de presse du 8 octobre 2024 (pdf - 222 ko), la commission de régulation de l'énergie annonce avoir fixé des lignes directrices, relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et visant à améliorer la transparence et la lisibilité des offres aux consommateurs et leur garantir ainsi une meilleure protection.
- La Commission de régulation de l'énergie confirme l’actualisation du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) au 1er novembre 2024 et propose de reporter exceptionnellement cette évolution dans les tarifs réglementés de l’électricité au 1er février 2025. 11 septembre 2024.
Voir aussi :
Électricité : pas d'augmentation des tarifs en août 2024. service-public.fr.
Prix de l’électricité : une baisse prévue en février 2025. vie-publique.fr
Les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie. En fonction de leur consommation (supérieure ou inférieure à 36 kilovoltampères), ils peuvent aussi choisir entre deux types d’offres :
- Les offres de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.
- Les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques.
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité
Seuls les particuliers et les entreprises éligibles qui souscrivent à une puissance inférieure à 36 kVA (kilovoltampères) peuvent bénéficier des tarifs réglementés.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique, dans son article sur le marché de détail de l'électricité, que les consommateurs éligibles à ce tarif sont :
- Les consommateurs finaux domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation.
- Les consommateurs finaux non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
Les offres au tarif réglementé de vente (TRV) sont uniquement proposées par EDF et les entreprises locales de distribution. Ces offres sont encadrées par les articles R337-18 à R337-24 du code de l’énergie. Les tarifs réglementés de vente sont publiés chaque année dans un arrêté pris par les ministères de l'Écologie et l'Économie.
L'État et EDF ont conclu un accord concernant le futur cadre de régulation du prix de l'électricité nucléaire, qui entrera en vigueur en 2026.
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité au 1er février 2024
Au 1er février 2024, le prix de l'électricité a augmenté de 8,6 % pour les tarifs normaux et de 9,8 % pour les tarifs heures creuses/heures pleines.
Par ailleurs, dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) est remontée à 0,021 €/kWh au 1er février 2024. Ce tarif est valable jusqu'à fin janvier 2025. Entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2024, son tarif avait été minoré à 0,001 €/MWh
- Électricité : les tarifs augmentent en février ! - service-public.fr, 25 janvier 2024
- Le prix de l'électricité en huit questions - vie-publique.fr, 22 janvier 2024
- Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024. economie.gouv.fr, 22 janvier 2024
Calcul des tarifs de l'électricité
Le prix de l’électricité comprend : une part acheminement, une part énergie (coûts de commercialisation, marge du fournisseur et coûts d’approvisionnement en énergie) et une part fiscalité.
La part fiscalité est constituée de :
- La fraction perçue sur l’électricité (ex-taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité ou TICFE), fixée à 1 €/MWh (mégawatt-heure).
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui représente environ 4 % de la facture d’électricité. Les taux en vigueur sont prévus par l’arrêté du 20 juillet 2021.
- La TVA : au taux de 5,5 % sur l'abonnement HT et sur la CTA pour les petits consommateurs (puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA) ; au taux de 20 % pour la part proportionnelle à l’énergie consommée.
Dans les offres des fournisseurs, on peut distinguer une part fixe et une part variable. La part fixe comprend principalement les coûts fixes d’acheminement et de commercialisation. Le coût variable est proportionnel à l’énergie consommée. Il représente le coût de l’électricité ainsi que les coûts variables d’acheminement et de commercialisation.
Voir aussi : Comment fonctionne la fiscalité de l'électricité et du gaz ?
Bon à savoir
Ecowatt est un dispositif citoyen mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il informe en temps réel sur le niveau de consommation des Français. Il s'agit d'inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à limiter leur consommation, et plus particulièrement sur des périodes ciblées où le réseau est sous tension.
Tarifs de l'électricité : ressources complémentaires
- Quels sont les prix de l’électricité en Europe ? touteleurope.eu
- Tout comprendre à votre abonnement de gaz et d’électricité - economie.gouv.fr, 1er mars 2024
- Nos conseils : que faire en cas de problème ? - energie-mediateur.fr
- Le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel du médiateur national de l’énergie - comparateur-offres.energie-info.fr
-
Les conseils de l'Ademe pour réduire votre facture d’électricité - economie.gouv.fr
Textes réglementant les tarifs de l'électricité
Les textes relatifs aux tarifs de l'électricité sont disponibles sur Légifrance :
- tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts
- tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels
- tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Modifié le 5 novembre 2024
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