Cette fiche liste les principaux organismes ayant en charge la gestion des risques liés aux activités industrielles et présente les plateformes sur lesquelles les industriels doivent enregistrer les risques liés à leur activité et en particulier les substances potentiellement dangereuses.
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Les activités industrielles induisent des risques technologiques, nucléaires, chimiques, etc. Plusieurs organismes participent à l'analyse de ces risques afin de les maîtriser et de protéger la santé, la sécurité et l’environnement.
Les principaux organismes de surveillance des risques industriels
L’INERIS, Institut national de l'environnement industriel et des risques, a pour mission de contribuer à la prévention des risques technologiques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.
L'INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, a principalement pour mission d'identifier les risques professionnels et les dangers au sein des entreprises, pour protéger les salariés, et à promouvoir les moyens de maîtriser ces risques industriels.
L'ASN, Autorité de sûreté nucléaire, assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle place l’information des publics au cœur de son activité et à ce titre propose en ligne notamment ses publications et dossiers pédagogiques.
L’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui a pour mission d'évaluer les risques sanitaires, est compétente sur un large spectre de risques pesant sur la santé humaine et l’environnement. Elle gère le registre R-Nano concernant la déclaration des nanomatériaux.
Les entreprises industrielles dont l'activité est susceptible d'engendrer des risques sur l'environnement, la santé ou la sécurité des personnes et des biens ont l'obligation d'enregistrer des informations en ligne sur des plateformes dédiées.
Demande d'autorisation environnementale pour les ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Les régimes des ICPE sont définis dans la nomenclature des installations classées. Cette nomenclature mentionne en particulier les activités relevant de la directive SEVESO sur l'encadrement des risques liés aux installations industrielles.
En savoir plus :
- Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques sur le site ecologie.gouv.fr
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) sur le site entreprendre.service-public.fr
- L'autorisation environnementale sur le site ecologie.gouv.fr
- Déposer une demande d'autorisation environnementale sur le site entreprendre.service-public.fr
- Calcul et recensement Seveso sur l'outil Seveso
Déclaration des substances chimiques
Le règlement européen n°1907/2006, REACH, entré en vigueur en 2007, impose aux entreprises d'enregistrer sur le site de l'ECHA (European Chemicals Agency) les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.
En savoir plus :
- la réglementation REACH sur le site ecologie.gouv.fr
- Comprendre REACH sur le site de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques
- A qui s'adresse REACH sur le site du Service national d’assistance réglementaire REACH (un site de l'INERIS)
Déclarations des substances à l'état nanoparticulaire
L'Article 523-1 du code de l’environnement impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes par an de substances à l'état nanoparticulaire de déclarer auprès de l'Anses les quantités produites, importées ou distribuées de ces nanomatériaux.
En savoir plus :
- R-Nano : aide à la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire sur le site de l'INERIS
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire sur entreprendre.service-public.fr
- Déclaration des substances à l'état nanoparticulaire sur le site dédié R-Nano.fr
Risques industriels : sites d'informations générales
- AIDA : la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
- ARIA : la référence du retour d'expérience sur les accidents technologiques
- Notre environnement : le portail de tous les citoyens pour s’informer sur les enjeux de l’environnement et du développement durable
- Géorisques : mieux connaître les risques sur le territoire. Consulter la carte des installations classées et m'informer sur le registre des émissions polluantes
- ICSI : une association au service de la culture de sécurité (créée à Toulouse en 2003 suite à l’accident de l’usine AZF)
Rapports du Sénat sur les risques industriels
- Rapport n° 480 du 2 juin 2020 - Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir
- Rapport n° 480 du 2 juin 2020 (Auditions) - Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Rapport n°700 du 8 septembre 2020, Tome I - Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
- Rapport n°700 du 8 septembre 2020, Tome II (Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites)
Publié le 24 janvier 2023
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