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Sitothèque : Fiscalité

Sites pratiques/Formulaires | Réglementation/Information fiscale | Données chiffrées/Statistiques

 

Sites pratiques/Formulaires

  • Amendes.gouv - Télépaiement des amendes
    Le système de contrôle automatisé fait partie des dispositions de la loi contre la violence routière du 12 juin 2003 qui entend sensibiliser l'ensemble des usagers de la route pour plus de respect des règles et plus de sécurité pour tous. Peuvent être payées sur ce site les amendes émises par un système de contrôle automatisé (radar), ainsi que toutes les amendes portant une référence télépaiement.
  • Cadastre.gouv
    Ce service, proposé par la Direction générale des Finances publiques permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan (recherche possible par département, commune, adresse ou références cadastrales).
  • Douane.gouv
    Le site de la douane présente toutes les informations utiles, notamment aux professionnels, en matière de fiscalité. Il permet aussi via le portail pro.douane d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.
  • Impots.gouv - Le site de l'administration fiscale
    Toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts. Ce portail offre un accès aux particuliers et aux professionnels ; il diffuse les textes officiels et des renseignements pratiques ainsi que les données statistiques de l'impôt.
  • Timbres.impots.gouv.fr - Timbres fiscaux électroniques
    La DGFiP propose désormais aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Des liens sont également proposés vers les timbres électroniques vendus pour les appels de décision de justice et l'OFFI.

 

Réglementation/Information fiscale

  • BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
    Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à compter du 12 septembre 2012. Cette base documentaire reprend l'ancienne documentation administrative (instructions, réponses ministérielles, rescrits) et est actualisée des nouveautés doctrinales en matière fiscale.
    Plusieurs modes de recherche sont disponibles : par mots ou expression ; par date de publication ; à partir du plan de classement ou de l'article d'un code. Des actualités sont également diffusées et de nombreux fils rss sont proposés.
  • DGFIP - Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
    La DGFIP propose un espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentés et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
  • DGMIC - La contribution à l'audiovisuel public
    Ce dossier de la direction générale des métiers et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la Communication présente les caractéristiques de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), ce qu’elle finance, la réforme de son recouvrement et son statut juridique.
  • Europa - Fiscalité
    Activités de l'Union européenne en matière de fiscalité : vue d'ensemble, synthèse de la législation et textes juridiques, ressources en ligne.
  • Impots.gouv - Accès à la documentation fiscale
    Toute l'information détaillée sur un sujet fiscal. Cet espace documentaire permet un accès aux ouvrages de référence (code général des impôts, livre des procédures fiscales, Bulletin officiel des impôts, brochures sur l'impôt sur le revenu et les impôts locaux et dépliants d'information).
  • Impots.gouv - Collectivités locales
    Dans cette rubrique figurent des informations pratiques relatives aux recettes fiscales locales, aux obligations fiscales ainsi qu'au cadastre et au domaine.
  • Impots.gouv - International
    Cette rubrique permet de rechercher une convention fiscale par pays. Y figurent également des documents sur l'actualité de ces conventions, ainsi que sur la fiscalité internationale.
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
    A partir du portail de l’économie et des finances, les citoyens ont accès à un site dédié à l’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le site présente les actions mises en œuvre et les étapes clés dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que les enjeux de cette lutte pour les finances publiques et le respect de l’égalité devant l’impôt.
  • Service-public - Impôts locaux
    La rubrique "Impôts locaux" informe sur les droits et les démarches concernant la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, les taxes foncières et les autres taxes locales. Elle propose également une série de questions réponses sur les impôts locaux à destination du contribuable.
  • Vie-publique - Les ressources de l'État
    Cette rubrique évoque toutes les questions relatives à l'impôt, aux ressources non fiscales et au principe d'égalité fiscale.
  • Vie-publique - Les ressources des collectivités locales
    La rubrique "Les ressources des collectivités locales" traite des questions relatives à "l'autonomie financière" de ces collectivités, au rôle de l'État auprès de celles-ci, et au Comité des finances locales.

 

Données chiffrées/Statistiques

  • Collectivités locales : Finances locales et fiscalité locale
    A partir de la page d'accueil, on accède notamment aux comptes individuels des collectivités et aux études et statistiques locales. Au sein de la rubrique "Etudes et statistiques locales" on retrouve les informations relatives à la fiscalité locale des collectivités : analyses financières élaborées à partir des comptes de gestion et des données infra annuelles, budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type de collectivité territorial, ainsi que les statistiques et  indicateurs de référence pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Des statistiques individuelles sont aussi proposées pour chaque type de collectivité locale.
  • Commission européenne - Bases de données électroniques douanières et fiscales
    La Commission européenne édite plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres : recensement des opérateurs économiques agréés, renseignements tarifaires, substances chimiques, suivi des marchandises en export, accises, fiscalité des États membres, TVA, etc.
  • Impots.gouv - Statistiques
    Cette rubrique rassemble les données statistiques relatives aux impôts des particuliers, des professionnels, ainsi qu'aux impôts locaux. La rubrique publications permet d'accéder aux annuaires statistiques depuis l'année 2004, ainsi qu'à l'Atlas fiscal de la France de 2010.
  • OCDE - Centre de politique et d'administration fiscales
    Ce centre joue un rôle actif dans la formulation et la mise en application des politiques fiscales. Le site diffuse des statistiques, données et indicateurs, des examens et guides par pays, des publications et des documents concernant le réseau sur le fédéralisme financier, le prix de transfert, les pratiques fiscales dommageables etc.
  • OCDE - Fiscalité
    Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités : fraude fiscale, pratiques fiscales dommageables, commerce électronique et impôts environnementaux. Cette rubrique présente des informations générales, des statistiques, des études et des renseignements par pays.

 

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