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Sitothèque : Finances publiques - 23/02/2017

Sites du ministère de l'économie et des finances   |   Politique budgétaire et comptes publics   |

Finances locales

 

Sites du ministère de l'économie et des finances

  • AFT - Agence France Trésor
    L'Agence France Trésor est un service à compétence nationale créé le 8 février 2001. Elle est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Sur le site figurent des dossiers sur la dette de l'État, principaux chiffres et indicateurs, et sa trésorerie, avec une rubrique sur la trésorerie en 10 questions.
  • APE - Agence des participations de l’État
    L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Le site en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF (programmes de participations financières et de désendettement de l’État). Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles.
  • Chorus Pro : le portail de la facturation électronique
    Chorus Pro est le système de facturation électronique de l'Etat mis en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l'Etat (AIFE). Il s’inscrit dans la stratégie de simplification de la vie des entreprises et de modernisation des administrations publiques.
  • DGFIP - DNID : ventes-domaniales
    Le site des ventes de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) permet d'accéder aux descriptifs ainsi qu'au calendrier des ventes mobilières et immobilières.
  • Economie.gouv : tout savoir sur le PLF 2017
    Le portail du ministère de l'économie et des finances propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.
  • Forum de la performance
    Site destiné au grand public proposé par la direction du Budget dont l'objectif est de répondre aux questions concernant le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. L'accès aux informations s'effectue à travers notamment les rubriques suivantes : les finances publiques, le budget et les comptes de l'Etat, les documents budgétaires et les ressources documentaires.
  • Forum de la performance - Budgetek : l'appli mobile des documents budgétaires
    L'application gratuite Budgetek, disponible sur l’App Store et Google Play (Android Market), donne accès aux différents projets de lois de finances, aux lois votées ainsi qu’à l’ensemble des documents qui leur sont annexés. Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance.
  • Forum de la performance - Budgetflash : pour comprendre l'élaboration du budget de l'État
    Ce didacticiel permet d'approfondir la connaissance et la compréhension du budget de l'État en cinq rubriques (qu'est-ce que le budget de l'État, quelles sont les dépenses, d'où vient l'argent de l'État, comment s'élabore et s'équilibre le budget ?).
  • Forum de la performance - Cyber-budget
    Ce jeu interactif en Flash proposé par la direction du Budget permet de se familiariser de manière ludique avec la gestion des finances publiques en remplissant trois missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget de la France, sa programmation et sa gestion.
  • Forum de la performance - La lolf
    Rubrique du site de la performance qui permet notamment d'accéder à l'ensemble des guides de lecture des nouveaux documents budgétaires ainsi qu'au texte intégral de la Lolf et d'y naviguer à partir d'une table des matières. Elle présente également les acteurs qui mettent en œuvre le nouveau cadre budgétaire et la nouvelle gestion publique et décrit précisément leur rôle.
  • Forum de la performance - Mieux comprendre les finances publiques : pédagogie illustrée et ludique
    Le Forum de la performance veut sensibiliser le jeune public aux enjeux des finances publiques. Le site présente deux instruments pédagogiques attractifs et ludiques permettant de faciliter la compréhension de la procédure budgétaire : un panneau des  principales étapes du calendrier annuel de l’élaboration du budget de l’État et un cahier de jeux sur le budget de l’État pour se familiariser notamment avec le vocabulaire budgétaire.
  • Forum de la performance - Tableau de bord des finances publiques
    Cette rubrique du forum de la performance propose un outil permettant à l’internaute de découvrir rapidement les données actualisées les plus significatives des administrations publiques en France (État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales).
  • France Domaine - Cessions immobilières de l'État
    Ce site présente toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ainsi que les photographies, conditions de ventes et dossiers techniques des immeubles cédés par l'État. La recherche multicritères permet aux utilisateurs d’afficher une sélection de biens présentés à la vente en fonction des critères géographiques, des critères liés au type de bien, à la superficie, au mode de vente, en distinguant les cessions en cours et à venir. Le site qui dispose d’un moteur de recherche, propose par ailleurs une rubrique permettant de faire connaître le programme pluriannuel des cessions.
  • Insee - Finances publiques
    Rubrique du thème "Comptes nationaux - Finances publiques" qui présente de façon pédagogique l'ensemble des données publiées par l'Insee relatives aux comptes des administrations (administration centrale, administrations publiques locales et administration de sécurité sociale). On y trouve toutes les données chiffrées concernant la dette et le déficit public, les dépenses et les recettes, les comptes nationaux de secteurs. Y figurent également toutes les publications et dossiers de l'Insee sur le sujet.
  • IGF - Inspection générale des finances
    Ce site présente l’IGF, son organisation, son recrutement et ses méthodes de travail, ainsi que ses travaux. Y figurent les principaux rapports établis par l’IGF, ou auxquels ses membres ont contribué, ayant donné lieu à publication.
  • Retraites de l'Etat
    Le site « retraitesdeletat » mis en ligne par la Direction générale des Finances publiques apporte aux fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires toutes les informations sur leur régime de retraite. Il permet notamment aux actifs d’effectuer des simulations du montant de leur future retraite et aux retraités de signaler tout changement dans leur situation.

 

Politique budgétaire et comptes publics

  • ASP - Agence de services et de paiement
    L’Agence de services et de paiement, née de la fusion du Cnasea (centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) et de l’Aup (Agence unique de paiement), a pour mission, depuis le 1er avril 2009, la gestion administrative et financière d’aides publiques (y compris communautaires), l’ingénierie administrative, l’assistance technique et l'accompagnement des décideurs du secteur public dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que l’évaluation et le suivi de ces politiques.
  • Assemblée nationale - Budget et sécurité sociale
    La rubrique "Budget et Sécurité sociale" présente les lois de finances depuis 1998 ainsi que des dossiers législatifs, des rapports d'information et des compte-rendus. Les lois de programmation des finances publiques ainsi que les lois de financement de la Sécurité sociale sont également accessibles.
  • Assemblée nationale - La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
    Présentation des dossiers législatifs sur la Lolf et de la genèse de cette réforme.
  • CNOCP - Conseil de normalisation des comptes publics
    Le conseil de normalisation des comptes publics est en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques. Ses avis sont maintenant disponibles sur son site internet ainsi que le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) et la normalisation comptable internationale (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Il propose également un accès réservé aux acteurs de la normalisation (extranet).
  • Connexité - Le portail des nouvelles pratiques publiques
    Ce portail, développé par l’éditeur Berger-Levrault, spécialiste des acteurs publics et de l’action publique, présente, à travers différents onglets (veilles juridiques thématiques, colloques, dossiers, entretiens, etc), des informations sur les pratiques publiques et les événements liés à l’actualité juridique et économique en France.
  • Cour des comptes - Juridictions financières
    Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'institutions associées.
  • Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
    Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne.
  • Fondafip - Fondation internationale des finances publiques
    Ce think tank des finances publiques organise les échanges entre universitaires, professionnels et décideurs politiques autour des questions de finances et de fiscalité. Il fonctionne comme un laboratoire d'idées pour la conduite des réformes et la gouvernance financière de demain. Le site propose une documentation en ligne (rapports, textes officiels, bibliographies etc.), la lettre Fondafip et la Revue française de finances publiques (sommaires uniquement).
  • Fondafip - La bibliothèque numérique des finances publiques
    L’Association pour la fondation internationale de finances publiques, FONDAFIP, met en place une bibliothèque numérique dédiée aux finances publiques. Le but est de permettre aux lecteurs et notamment aux chercheurs un accès à des ouvrages et rapports difficiles à trouver dans les bibliothèques universitaires.
  • Institut Montaigne – L’atelier des finances publiques.
    Ce site de l’Institut Montaigne permet de voir en temps réel l’évolution de la dette publique française et de comprendre le budget de la France. L’utilisateur peut également faire des simulations et voir comment cette dette pourrait évoluer. Il est possible de rentrer des taux positifs ou négatifs de recettes publiques et de dépenses publiques, et de voir l’impact global sur la dette publique.
  • Ministère des affaires étrangères : l'aide française aux pays prioritaires
    A l'initiative du ministère des affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des affaires étrangères.
  • OCDE - Finances publiques et politique budgétaire
    L'OCDE procède à des analyses empiriques sur la base desquelles elle formule des recommandations d'action budgétaire en ce qui concerne la stabilité des conditions macroéconomiques et l'affectation optimale des ressources. La rubrique "Finances publiques et politique budgétaire" examine plusieurs thèmes (fiscalité, dépenses publiques, etc.). Le site permet de consulter les documents de travail, les notes de politiques économiques et les statistiques (soldes budgétaires et endettement des administrations publiques).
  • OCDE - Gouvernance publique
    L'OCDE analyse et développe des solutions aux défis et besoins communs des administrations, et cherche à promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent l'efficacité des institutions démocratiques. Les travaux sur la gouvernance publique comprennent des activités sur l'administration électronique, la réforme de la réglementation, la budgétisation, la lutte contre la corruption, etc.
  • Vie-publique - Accès thématique "Budget de l'État"
    La rubrique "Budget de l'État" présente sur ce thème des actualités, un panorama des lois (lois de finances, lois de finances rectificatives, etc.), des repères (découverte des institutions, dossiers et évaluations des politiques publiques) et un accès aux rapports et discours publics.
  • Vie-publique - Ressources et dépenses de l'État
    La rubrique "Ressources et dépenses de l'État" traite les questions relatives au budget, à la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), aux contrôles sur les finances de l'État, aux ressources et aux dépenses de celui-ci.

 

Finances locales

  • ARF - Observatoire des régions
    Rubrique du site de l'Association des régions de France (ARF), l'observatoire des régions présente les principaux chiffres des régions. Les données sont accessibles par thèmes : éducation ; formation et apprentissage ; transports ; développement économique ; développement durable. Une carte dynamique permet également une recherche par région.
  • CFL - Comité des finances locales
    Le CFL a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier. Il se voit consulté sur tout projet ayant une incidence sur les finances locales, en particulier sur le projet de loi de finances. Cette rubrique propose les comptes rendus des réunions et les rapports de l'Observatoire des finances locales.
  • Collectivites-locales.gouv : le portail de l'Etat au service des collectivités
    Le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Les contenus sont organisés autour de 5 thèmes : institutions, finances locales, compétences, commande publique et fonction publique territoriale. L'accès aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Les nomenclatures budgétaires et comptables sont accessibles par "finances locales". Une lettre d'information sur abonnement est disponible.
  • Cour des comptes et juridictions financières
    Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'institutions associées.
  • DGCL - Les chiffres des dotations aux collectivités territoriales
    La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales. Le site permet notamment d’accéder, pour chaque commune, établissement de coopération intercommunale, département et région, aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi qu’aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation. Il permet aussi d’analyser sur plusieurs années les évolutions des montants de DGF ou des fonds nationaux de péréquation.
  • Vie-publique - Accès thématique "Finances locales"
    La rubrique "Finances locales" présente sur ce thème des actualités, un panorama des lois, des repères (découverte des institutions, dossiers et évaluations des politiques publiques) et un accès aux rapports et discours publics.
  • Vie-publique - Les finances des collectivités territoriales
    La rubrique "Les ressources des collectivités locales" traite les questions relatives à la fiscalité locale, aux ressources des collectivités territoriales, aux transferts financiers et dotations de l'État. Elle explique également les missions du Comité des finances locales (CFL).

 

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