Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Plusieurs indices calculés et diffusés par l'Insee sont utilisés pour réviser les loyers : IRL, ILC...

Actualité

Les montants mensuels de la réduction de loyer de solidarité applicable à partir du 1er octobre 2023 sont disponibles. service-public.fr, 25 septembre 2023.
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023. anil.org, 21 juillet 2023.
Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 prolonge les modalités d'encadrement des loyers dans les zones tendues, où la taxe annuelle sur les logements vacants est applicable. legifrance.gouv.fr
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2023 ? Le nouvel IRL a été publié le 13 juillet 2023 par l'Insee - service-public.fr
Plafonnement de l'évolution de l'IRL : la loi du 7 juillet 2023 prolonge le dispositif temporaire de blocage de la hausse des loyers pour les ménages et les petites et moyennes entreprises - www.anil.org

Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee.

Les loyers d'habitation

L'indice de référence des loyers (IRL) permet de calculer les hausses de loyer annuelles du parc locatif privé.

L'IRL est déterminé grâce à la moyenne de l'évolution des prix à la consommation sur douze mois, hors tabac et loyers, conformément à l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, l'IRL était auparavant calculé à partir des indices des prix à la consommation, du prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement, ainsi que sur l’indice du coût de la construction.

Les valeurs de l'IRL sont publiées par l'Insee, qui détaille également ses modalités d'utilisation :

Des outils pour calculer le montant de la révision du loyer sont disponibles en ligne :

Révision de loyer - anil.org
Calculez l'augmentation de votre loyer - inc-conso.fr

À noter : les conditions de révisions annuelles du loyer doivent être mentionnées dans le contrat de bail.

Les loyers commerciaux

En matière de baux commerciaux, l'article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a instauré un nouvel indice trimestriel de révision : l'indice des loyers commerciaux (ILC). Ses modalités de mise en oeuvre sont précisées par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 modifié.

Par ailleurs, l'article 63 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a créé un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour calculer les loyers des locaux utilisés pour des activités tertiaires autres que commerciales ou artisanales. Ses modalités d'utilisation et de calcul sont définies par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011.

Le site de l'Insee présente les modalités de révision d'un bail commercial ou professionnel et fournit les valeurs des indices :

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises consacre l'utilisation de l'ILC et de l'ILAT dans le calcul de l'évolution des baux commerciaux, afin de limiter les augmentations : ainsi, depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne peut plus être utilisé.

Ressources complémentaires sur les loyers

Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ? - Portail economie.gouv.
En quoi consiste l'encadrement des loyers ? - service-public.fr
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) édite une page sur la fixation et révision du loyer, ainsi qu'une analyse juridique de la mise en place de l'IRL pour la révision annuelle. Il propose un calculateur de révision de loyer .
L'Institut national de la consommation (INC) met à disposition un simulateur pour calculer l'augmentation d'un loyer.
Le site observatoires-des-loyers.org regroupe les données de l'observatoire des loyers sous forme de cartes et d'analyses.
Une carte des loyers est mise à jour tous les 2 ans par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), sur le site ecologie.gouv.fr.
Service public publie également une fiche sur le loyer d'un bail commercial et une question réponse intitulée Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?
Le site de Bpifrance publie un dossier complet sur le bail commercial.