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Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Loyers d'habitation ou loyers commerciaux, plusieurs indices calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee sont utilisés pour réviser les loyers : IRL, ILC...

© Pixabay

Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL), pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee.

Les loyers d'habitation

L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour calculer les hausses de loyer annuelles du parc locatif privé. Conformément à l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l'IRL est calculé en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation sur douze mois, hors tabac et loyers.

Créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, l'IRL était auparavant calculé à partir des indices des prix à la consommation, du prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement, ainsi que sur l’indice du coût de la construction.

Les valeurs de l'IRL sont publiées par l'Insee, qui détaille également ses modalités d'utilisation :

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose un calculateur de révision de loyer.

À noter : les conditions de révisions annuelles du loyer doivent être mentionnées dans le contrat de bail.

Les loyers commerciaux

En matière de baux commerciaux, l'article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a instauré un nouvel indice trimestriel de révision : l'indice des loyers commerciaux (ILC). Ses modalités de mise en oeuvre sont précisées par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008.

Par ailleurs, l'article 63 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a créé un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour calculer les loyers des locaux utilisés pour des activités tertiaires autres que commerciales ou artisanales. Ses modalités d'utilisation et de calcul sont définies par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011.

Le site de l'Insee présente les modalités de révision d'un bail commercial ou professionnel et fournit les valeurs des indices :

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises consacre l'utilisation de l'ILC et de l'ILAT dans le calcul de l'évolution des baux commerciaux, afin de limiter les augmentations : ainsi, depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne peut plus être utilisé.

Modifié le 9 septembre 2019

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