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Quel est le délai de réutilisation d’un numéro de téléphone par un opérateur ?

C'est l'ARCEP qui encadre la réaffectation des ressources : ainsi les numéros de téléphone peuvent être réaffectés par l’opérateur dans un délai qui peut aller de 2 à 6 mois.

© olly / Stock.Adobe.com

C’est l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui dans le cadre de ses attributions établit le plan national de numérotation téléphonique et attribue aux opérateurs les ressources en numérotation nécessaires à leur activité.

C’est à ce titre qu’elle a prévu d’encadrer le délai de réaffectation des ressources. Ainsi les numéros de téléphone peuvent être réaffectés par l’opérateur dans les délais suivants :

  • Entre 3 et 6 mois en règle générale.
  • 2 mois en cas de risque imminent de pénurie de ressources.

Décision n° 2018-0881 du 24 juillet 2018 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion (article 5.3) :

"Afin d'harmoniser les pratiques en la matière pour assurer une gestion efficace des ressources en numérotation, la présente décision prévoit que le délai de réaffectation que peut choisir chaque opérateur pour chaque catégorie de numéros qu'il affecte à des utilisateurs finals doit être compris entre 3 et 6 mois. Toutefois, en cas de risque imminent de pénurie de la ressource concernée, ce délai peut être réduit exceptionnellement et temporairement (C'est-à-dire pendant la durée nécessaire à l'opérateur pour se faire attribuer de nouvelles ressources par l'Autorité et demander leur ouverture à l'interconnexion auprès des autres opérateurs) par l'opérateur à 2 mois."

L’ARCEP précise qu’en cas d’offres dites « prépayées », le délai de réaffectation court à compter du dernier appel ou SMS/MMS émis, ou connexion de donnée réalisée par l’utilisateur final. Elle invite les opérateurs à informer leur client des conditions de réaffectation de leur numéro dans les conditions contractuelles de leurs offres.

Par sa décision n° 2019 -0954 du 11 juillet 2019, l'ARCEP a apporté des modifications à ce plan national de numérotation dans le but d'assouplir les contraintes géographiques des numéros commençant par 01 à 05, et de permettre la mise en place d’un mécanisme d’authentification pour protéger les utilisateurs contre les usurpations de numéro de téléphone.

Publié le 17 septembre 2019

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