Un produit de consommation courante peut s'avérer dangereux après sa mise en vente. Des dispositifs existent pour le retirer du marché ou le rappeler s'il est déjà vendu.
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.
Lorsqu'un risque est détecté après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente, ou rappelé s'il a déjà été vendu.
La surveillance des produits
Le retrait de produit est une mesure administrative, intervenant à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, après le signalement d'un accident, ou dans le cadre d'une alerte communautaire.
Des mesures d'urgence peuvent alors être prises par les autorités si l'entreprise responsable n'adopte pas de mesure volontaire. Certaines d'entre elles ont été renforcées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (articles 92 et 138).
La DGCCRF propose dans sa rubrique Panorama des textes l'accès thématique aux textes officiels s'appliquant aux différents produits.
Les produits rappelés
Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.
Depuis le 1er avril 2021, les professionnels ont l'obligation de déclarer leurs rappels de produits sur le site officiel Rappel Conso en application de l'article L423-3 du Code de la consommation. Ce site public informe les consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ils ont la possibilité de s'abonner via un flux RSS pour recevoir les nouveaux rappels.
La DGCCRF édite plusieurs formulaires de signalement de produits à risque pour les professionnels. Deux guides d'aide à la gestion des alertes sont également disponibles.
Les consommateurs peuvent également retrouver les rappels de produits sur le site du magazine 60 millions de consommateurs.
Les rappels de produits en Europe et dans le monde
Au niveau européen, le site Eur-Lex présente les règles générales de sécurité des produits mis en circulation sur le marché intérieur, soumis à des exigences générales de sécurité.
Chaque vendredi, une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales au sein de la base Rapid alert system (en anglais) est publiée par la Commission européenne.
Enfin, l'OCDE édite un portail mondial des rappels de produits, qui agrège les informations sur les rappels de produits (obligatoires ou volontaires) publiés dans le monde entier.
- Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer sur les produits à risque ? sur le portail economie.gouv.fr
- Consulter les alertes sanitaires du ministère de la santé
- Le ministère de la santé a créé un espace pour signaler un évènement sanitaire indésirable
- Consulter les informations sur sécurité sanitaire des aliments du ministère de l'agriculture
- Consulter la liste des retraits ou suspensions de produits de santé, sur le site de l'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Modifié le 30 janvier 2025
