Retrait et rappel de produits dangereux

Un produit de consommation courante peut s'avérer dangereux après sa mise en vente. Des dispositifs existent pour le retirer du marché ou le rappeler s'il est déjà vendu.

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Publications récentes sur le retrait et rappel de produits dangereux

Le nouveau règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits a été publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement modernise le cadre général de l’UE en matière de sécurité des produits et répond aux nouveaux défis posés par la numérisation de nos économies en matière de sécurité des produits. economie.gouv.fr, 18 septembre 2023.

Présentation de RappelConso, l'outil public de rappels des produits de consommation dangereux, par les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). 12 avril 2023.

Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.

Lorsqu'un risque est détecté après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente, ou rappelé s'il a déjà été vendu.

La surveillance des produits

Le retrait de produit est une mesure administrative, intervenant à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, après le signalement d'un accident, ou dans le cadre d'une alerte communautaire.

Des mesures d'urgence peuvent alors être prises par les autorités si l'entreprise responsable n'adopte pas de mesure volontaire. Certaines d'entre elles ont été renforcées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (articles 92 et 138).

La DGCCRF propose dans sa rubrique Panorama des textes, l'accès thématique aux textes officiels s'appliquant aux différents produits. Elle propose notamment un thème Sécurité des produits et des équipements et un thème Sécurité sanitaire.

Les produits rappelés

Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.

Depuis le 1er avril 2021, les professionnels ont l'obligation de déclarer leurs rappels de produits sur le site officiel Rappel Conso en application de l'article L423-3 du Code de la consommation. Ce site public informe les consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ils ont la possibilité de s'abonner via un flux RSS pour recevoir les nouveaux rappels.

La DGCCRF édite une liste des avis de rappel de produit et plusieurs formulaires de signalement de produits à risque pour les professionnels. Deux guides d'aide à la gestion des alertes sont également disponibles.

Dans le cas de rappel touchant beaucoup de produits, comme cela a été le cas pour des lots de graines de sésame importées, elle peut mettre en place une page spécifique au rappel : Sésame, psyllium, épices et autres produits rappelés comprenant ces ingrédients.

Les consommateurs peuvent également retrouver les rappels de produits sur le site du magazine 60 millions de consommateurs

Les rappels de produits en Europe et dans le monde

Au niveau européen, le site Eur-Lex présente les règles générales de sécurité des produits mis en circulation sur le marché intérieur, soumis à des exigences générales de sécurité.

Chaque vendredi, une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales au sein de la base Rapid alert system (en anglais) est publiée par la Commission.

Enfin, l'OCDE édite un portail mondial des rappels de produits, qui agrège les informations sur les rappels de produits (obligatoires ou volontaires) publiés dans le monde entier.

Modifié le 21 septembre 2023