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Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ?

Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.

Lorsque ces risques sont détectés après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente.

Présentation du dispositif de surveillance des produits et des moyens d'alerte des consommateurs.

Actualité des retraits et rappels de produits

  • Par communiqué du 16 mars 2017, la Commission présente son dernier rapport sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux. L'accent est mis sur la coopération avec les plateformes en ligne, afin de s'attaquer plus activement aux produits potentiellement dangereux ou non conformes vendus aux internautes européens.
  • Le ministère des affaires sociales et de la santé a créé un nouvel espace qui permet de signaler les effets indésirables des produits de santé, qui pourront être retirés du marché le cas échéant.

La surveillance des produits

Le retrait de produit est une mesure administrative, intervenant à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, après le signalement d'un accident, ou dans le cadre d'une alerte communautaire.

Les mesures d'urgence peuvent alors être prises par les autorités si l'entreprise responsable n'adopte pas de mesure volontaire. Certaines d'entre elles ont été renforcées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (articles 92 et 138).

La DGCCRF intervient de manière plus générale dans la prévention des accidents de la vie courante et présente en ligne, dans la rubrique sécurité des produits industriels et de service les textes réglementaires et les différentes mesures d'interdiction et d'urgence concernant les aires de jeux, le sport, les produits industriels.

Les produits rappelés

La Commission de la sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, alerte les pouvoirs publics sur les risques liés aux produits et aux services à travers ses avis en ligne. Ses communiqués de presse sont destinés à informer le public de ses actions. Le site de la CSC propose par ailleurs un formulaire de signalement à remplir en ligne permettant d'exposer un risque rencontré.

Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.

La DGCCRF édite une liste des avis de rappel de produit et plusieurs formulaires de signalement de produits à risque pour les professionnels.

Le site du magazine 60 millions de consommateurs informe sur les rappels de produits, tout comme son confrère Que Choisir. Des applications gratuites pour mobile, comme oulah, proposent des alertes rapides.

Les rappels de produits en Europe et dans le monde

Au niveau européen, le site Eur-Lex présente les règles générales de sécurité des produits mis en circulation sur le marché intérieur, soumis à des exigences générales de sécurité.

Chaque vendredi une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales au sein de la base Rapid alert system (en anglais) est publiée par la Commission.

Enfin, l'OCDE édite un site internet listant les produits retirés du marché dans le monde entier.

Ressources complémentaires sur la sécurité de produits

Modifié le 23/03/2017

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