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Répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques des ministères économiques et financiers (RIPMEF) a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques. Issu de la base de données Rebeca, il est constitué des publications officielles produites par les directions des ministères économiques et financiers ainsi que des documents administratifs communiqués ou publiés en ligne dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs.

Les informations publiques ministérielles sont accessibles par un formulaire de recherche ou par thème. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

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