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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques ministériel a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques. Les informations sont accessibles par thème et par type d'information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Contactez-nous pour toute question à l'adresse : cedef[@]finances.gouv.fr

Actualités

Les sénateurs ont définitivement adopté le 28 septembre 2016 le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique. La loi a été promulguée au journal officiel du 8 octobre 2016.

 

Sommaire du Répertoire des informations publiques

 

Commerce Consommation Économie Entreprise Finances publiques
Fiscalité Fonction publique Industrie Le ministère
  Marchés publics Tourisme  

 

Modifié le 16/12/2016

Textes officiels

 

Réutilisation des informations publiques

La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques transposant la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 prévoit que la réutilisation des informations publiques est un droit. Pour permettre aux agents économiques d’exercer ce droit, un répertoire des informations publiques ministériel a été élaboré. Les contenus sont accessibles par thème et par type d'information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Contactez-nous pour toute question.

Droits de réutilisation

 

Contacter les documentalistes

01.53.18.72.00
cedef[@]finances.gouv.fr

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