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Répertoire des informations publiques : Commerce - Consommation - 12/04/2016

Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages

 

Collections officielles et revues

Actes des ateliers de la concurrence et de la consommation

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 1996 - 2009
    Format : HTML ; PDF
    Description : Comptes rendus des ateliers de la concurrence et de la consommation organisés par la DGCCRF.
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Actualités : concurrence, consommation et répression des fraudes

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 0995-3531
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Périodicité : Bimestriel
    Dates de publication : 1988 - 2006
    Description : Information sur des dossiers de fond relatifs aux domaines d'activité de la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    En libre consultation au CAEF
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Baromètre des réclamations des consommateurs

  • Type d'information : Titre de périodique ; Publication officielle Finances ; Collection de monographies
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Périodicité : Semestriel
    Dates de publication : 2007 -
    Format : PDF
    Description : Ce baromètre est réalisé à partir de l'exploitation de la base de données qui recense l'ensemble des demandes d'informations et de réclamations reçues par la DGCCRF de la part de ses publics, consommateurs ou professionnels. Il a pour objectif d'affiner la connaissance de la conflictualité des secteurs.
    Accès gratuit sur internet
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Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 0298-511X
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des journaux officiels ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 1986 -
    Format : PDF
    Description : Recueil des textes officiels relatifs à la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.
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Chiffres-clefs du commerce

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances
    ISSN : 1626-2778
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 1999 - 2004
    Description : Le point sur le poids du commerce dans l'économie française, l'emploi dans le commerce, l'appareil commercial, le commerce dans l'Union européenne.
    En libre consultation au Cedef ; En libre consultation au CAEF
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Concurrence et consommation. La lettre de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Périodicité : Bimestriel
    Dates de publication : 2014 -
    Accès gratuit sur internet
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Concurrence et consommation (Paris. 2006)

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2006 - 2014
    Description : La revue traite des questions de concurrence et de consommation dans les différents secteurs de l'activité économique, et de l'évolution de la réglementation française et européenne. Elle présente les débats des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation, ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux. Deux fois par an, les numéros spéciaux reprennent en intégralité les actes des Ateliers de la DGCCRF.
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Dépliants et fiches réflexes de la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Titre de périodique ; Dépliant ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2006 - 2008
    Format : PDF
    Description : Collection de dépliants et brochures d'informations pratiques de la DGCCRF à destination des particuliers.
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DGCCRF Eco

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances ;
    Périodicité : Trimestriel
    Dates de publication : 2011 -
    Description : Publication trimestrielle constituée d'études économiques sur les prix, la consommation, les questions macroéconomiques et microéconomiques.
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Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2009 -
    Format : HTML
    Description : Collection de fiches d'informations pratiques en matière de concurrence et de consommation destinées aux consommateurs.
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Guides, brochures, et autres publications douanières, élaborées par le bureau Information et communication

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Dépliant ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects - Edité par ;
    Editeur : Paris : DGDDI ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2005 -
    Format : PDF
    Description : Compilation de ressources documentaires diffusées par la douane : brochures, dépliants, fiches d'information, guides etc.
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Observatoire des prix et des marges : résultats mensuels

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Périodicité : Mensuel
    Dates de publication : 2008 -
    Format : HTML
    Description : Présentation des résultats mensuels de l'Observatoire des prix et des marges depuis le mois de mars 2008. La mise à jour des données est effectuée grâce aux informations fournies par des entreprises spécialisées et par les enquêtes de la DGCCRF.
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission d'examen des pratiques commerciales ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 2002 -
    Format : PDF
    Description : La CEPC examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d'être regardées comme abusives dans la relation commerciale. Elle rend des avis et émet des recommandations d'ordre plus général, concernant notamment le développement de bonnes pratiques, dans la vie commerciale.
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Rapport d'activité - Conseil national de la consommation

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    ISSN : 1240-6341
    Auteur(s) : France. Conseil national de la consommation - Edité par ;
    Editeur : Paris : Conseil national de la consommation ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 1985 -
    Format : PDF
    Description : Bilan de l'activité annuelle des principaux groupes de travail du Conseil national de la consommation.
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Rapport d'activité - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    ISSN : 1263-056X
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Edité par ;
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 1988 -
    Format : HTML ; PDF
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 2269-7942
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Périodicité : Mensuel
    Dates de publication : 2011 - 2014
    Format : PDF
    Description : Présente les indicateurs conjoncturels relatifs d'une part à la production industrielle, l'emploi, l'opinion des industriels et les échanges extérieurs, et d'autre part, aux prix à la consommation, aux dépenses de consommation et à l'opinion des ménages.
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Rapports, études et ouvrages

2ème rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : Août 2010
    Format : 10 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Dans une première partie, le rapport fait le point sur les diverses estimations de l'ampleur du phénomène et mentionne les limites d'un tel exercice. Il présente ensuite les résultats chiffrés de quelques mesures prises par les pouvoirs publics et mises en oeuvre par les assureurs dans le cadre des dispositifs dits "Agira" et " Agira 2 ". Enfin, ce rapport évoque les avancées apportées par une proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des textes précédents et à améliorer l'information sur l'ampleur du phénomène.
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33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Longuet, Brigitte - Sous la direction de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2010
    Format : 178 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Etat des lieux de l'activité libérale et formulation de propositions pour valoriser les professions libérales et faciliter le financement et la gestion des entreprises libérales.
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Assurance-emprunteur

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
    Auteur(s) : Gissler, Eric - Sous la direction de ; Taillardat, Olivier - Rédigé par ; Ientile, Damien - Rédigé par ; Le Ru, Nicolas - Rédigé par ; Alix, Philippe - Avec la collaboration de ;
    Editeur : Paris : IGF ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : novembre 2013
    Format : 2 vol. (rapport : 47 p. ; annexes : 268 p.) ; PDF
    Description : Le rapport analyse la situation sur le marché de l assurance emprunteur et formule des propositions en faveur d une plus grande liberté de choix de l assuré. Il évalue en particulier l impact d une réforme sur l offre existante en matière de garantie et de tarifs et les risques d une éventuelle segmentation accrue des produits au détriment de certaines catégories d emprunteurs les plus fragiles. Les annexes au rapport sont disponibles ici
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Bilan - Objectifs de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services. 2012

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Edité par ;
    Editeur : Paris : DGCIS ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mai 2013
    Format : NR
    Description : Ce rapport d'activité présente les actions menées par la direction dans les secteurs de l'entreprise, de la politique industrielle, du tourisme, des secteurs de services, du commerce et de l'artisanat et de l'économie numérique. Il se termine en présentant les statistiques et les études diffusées par la Dgcis.
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Chiffres clés du commerce : édition 2015

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Dépliant
    Auteur(s) : France. Direction générale des entreprises
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 6 p. ; PDF
    Description : Ce document synthétise les dernières statistiques disponibles sur le commerce en général. On y trouve notamment le poids économique du secteur mais également des éléments sur le commerce de détail en magasin.
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Cinéma et concurrence : rapport remis à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....) ; France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Perrot, Anne - Rapporteur ; Leclerc, Jean-Pierre - Rapporteur ; Vérot, Célia - Avec la collaboration de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2008
    Mention d'édition : Mars 2008
    Format : 81 p. ; 29 cm ; PDF
    Description : Ce rapport étudie comment les règles de concurrence peuvent se combiner avec la régulation sectorielle propre au cinéma. Il examine les questions que posent les différentes formes de concurrence sur les marchés de l'exploitation des films en salle et dans les différents médias. Enfin, il évoque les questions liées au régime d'autorisation d'ouverture des multiplexes ou au système de soutien financier au cinéma.
    En libre consultation au Cedef ; Accès gratuit sur internet
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Convention Aéras révisée à la suite de la mise en place d'un « droit à l'oubli »

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère des finances et des comptes publics ; France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 40 p. ; PDF
    Description : Le 2 septembre 2015, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui définit les conditions d'emprunt des personnes soumises à des risques de santé, a été révisée afin d'intégrer le « droit à l'oubli » pour les anciens malades du cancer. Elle instaure une grille de référence des pathologies qui n'entraînent pas de surprimes.
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Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Rapport d'activité 2013

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : février 2014
    Format : 8 p. ; 20 cm ; PDF
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Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Rapport d'activité 2014

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Année d'édition : 2015
    Mention d'édition : février 2015
    Format : 8 p. ; 27 cm ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Rapport d'activité 2015

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Année d'édition : 2016
    Mention d'édition : Mars 2016
    Format : 12 p. ; 28 cm ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre : rapport au parlement

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ; France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Mention d'édition : Décembre 2015
    Format : 39 p. ; PDF
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Fabriqué en France : le guide du marquage d'origine, à l'attention des consommateurs

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale des entreprises
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2014
    Format : 2 p. ; PDF
    Description : Ce dépliant, non exhaustif, vise à renseigner le consommateur sur quelques indications et labels d'origine parmi les plus courants.
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Fabriqué en France : le guide du marquage d'origine édition 2014 - À l'attention des producteurs et des distributeurs

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale des entreprises
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : -
    Format : 38 p. ; PDF
    Description : Ce guide s'adresse en particulier aux producteurs et distributeurs de biens de grande consommation non alimentaire. Il présente les règles applicables au marquage d'origine qui, bien que non obligatoire pour les produits non-alimentaires, n'en est pas moins encadré.
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FISAC - Rapport d'activité 1992-2014

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Direction générale des entreprises
    Editeur : Paris : Direction générale des entreprises ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 91 p. ; PDF
    Description : Le rapport présente les différentes aides du Fisac, les moyens mis en œuvre et les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
    Accès gratuit sur internet
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Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) - Règlement de l'opération nationale "Stations-services"

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale des entreprises
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2016
    Format : 7 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère des finances et des comptes publics ; France. Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
    Auteur(s) : Constans, Emmanuel - Sous la présidence de ; Homobono, Nathalie - Sous la direction de ; Nespoulous, Nicole - Avec la collaboration de ; Guillon, Catherine - Avec la collaboration de ;
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Mai 2014
    Format : 37 p. ; PDF
    Description : Le groupe de travail avait pour objectifs de dresser un état des lieux de la médiation en France, de sensibiliser les secteurs professionnels concernés et d autre part de dégager un certain nombre d'orientations possibles au regard des exigences de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
    Accès gratuit sur internet
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Guide des vacances d'été 2015 : les conseils de la DGCCRF

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Manuel
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 102 p. ; PDF
    Description : Ce guide pratique rappelle aux vacanciers la réglementation en vigueur concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l'hébergement, les achats et les loisirs.
    Accès gratuit sur internet
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Guide pédagogique relatif aux règlements de services d'eau

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2016
    Format : 31 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; France. Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications
    Editeur : Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi ;
    Année d'édition : 2009
    Mention d'édition : juillet 2009
    Format : 40 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce guide vise à aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent, ou non, leur garantir ce niveau de sécurité. L'objectif étant de choisir l'offre la mieux adaptée à leurs besoins, et à prendre en complément les mesures qui leur incombent.
    En libre consultation au Cedef
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Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : novembre 2010
    Format : 24 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce guide, élaboré pour les consommateurs, fourni des repères permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale et d'éviter toute confusion lors de l'achat de tels produits. Il vise également à sensibiliser les professionnels aux principes de communication environnementale sincère et précise et à accompagner les entreprises, et plus particulièrement les PME.
    Accès gratuit sur internet
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Guide sur la métrologie des produits préemballés

  • Type d'information : Monographie ; manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Septembre 2014
    Format : 26 p. ; PDF
    Description : Ce guide rassemble les principaux textes applicables et documents de références concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs de produits préemballés.
    Accès gratuit sur internet
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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : Bauer, Alain - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2009
    Mention d'édition : novembre 2009
    Format : 43 p. ; 24 cm ; PDF
    Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764
    Description : Ce rapport évalue les différentes formes de fraudes et d'activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne. Il formule également des propositions afin de préparer l'ouverture maîtrisée du marché des jeux sur Internet.
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La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : Hagelsteen, Marie-Dominique
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2008
    Format : 44 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce rapport examine la possibilité de mettre en place un nouveau dispositif juridique de nature à restaurer une pleine liberté de négociation des tarifs et des conditions générales de vente.
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La politique de sécurité sanitaire des aliments

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport ;
    Auteur(s) : Babusiaux, Christian ; Guillou, Marion
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Decembre 2014
    Format : 89 p. ; PDF
    Description : Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
    Accès gratuit sur internet
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L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Folz, Jean-Martin - Rédigé par ; Raysseguier, Christian - Rédigé par ; Schaub, Alexander - Rédigé par ; Chantrel, Etienne - Rapporteur ; Navacelle, Charles de - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : septembre 2010
    Format : 42 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Recommandations relatives aux sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles afin que les différents acteurs de la régulation de la concurrence puissent parvenir à des analyses communes, qui pourront conduire à la fixation de règles, contraignantes ou non, admises par tous.
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La sécurité des jouets

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Dépliant
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 2 p. ; PDF
    Description : Ce dépliant fournit des conseils pratiques afin de choisir des jouets en toute sécurité. Il présente les tests réalisés par la DGCCRF et explicite les avertissements à destination des consommateurs mentionnés sur les emballages.
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La situation du commerce en 2013 : rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
    Editeur : Paris : INSEE ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Juin 2014
    Format : 174 p. ; PDF
    Collection : Document de travail - INSEE, ISSN 1263-0764, volume E2014/04
    Description : Ce document présente les statistiques du commerce en France en 2013. Les ventes des secteurs du commerce automobiles et du commerce de détail diminuent. L'activité de commerce de gros redémarre lentement. L'emploi salarié quant à lui diminue également, comme dans l'ensemble du secteur marchand non agricole.
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La situation du commerce en 2014 : rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
    Editeur : Paris : INSEE ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 186 p. ; PDF
    Collection : Document de travail - INSEE, ISSN 1263-0764, volume E2015/06
    Description : L'activité du commerce repart légèrement à la hausse en 2014, favorisée par la légère augmentation de l'investissement des entreprises et par une demande des ménages un peu plus dynamique que les années précédentes. Les ventes progressent en volume dans le commerce de gros et le commerce de détail (+ 0,8 % dans les deux cas).
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Le baromètre des réclamations des consommateurs : bilan 2014

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : DGCCRF ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 3 p. ; PDF
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Le guide du vendeur e-commerce. 2013

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mai 2013
    Format : 15 p. ; PDF
    Description : L'objectif de ce guide est d'informer les TPE/PME, les artisans, les petits commerçants et professions libérales qui souhaiteraient se développer sur internet, aussi bien sur les moyens d'y accéder que sur les usages qui y sont associés. Il fournit aux entreprises des informations utiles à la mise en place d'une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement
    En libre consultation au Cedef
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Le guide du vendeur e-commerce. 2015

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Mention d'édition : Janvier 2015
    Format : 28 p. ; PDF
    Description : Ce guide s'adresse en priorité aux artisans et professions libérales pour les aider dans leurs relations avec les prestataires de services dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il fournit des informations utiles à la mise en place d'une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement.
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Le "low cost" : un levier pour le pouvoir d'achat

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : Beigbeder, Charles - Sous la direction de ; Abraham, Hélène - Avec la collaboration de ; Amoudry, Marc - Avec la collaboration de ; Auberger, Pierre - Avec la collaboration de ; Josse, Philippe - Avec la collaboration de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2007
    Format : 183 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Présentation des sources du modèle "low cost" et de ses différentes déclinaisons à l'intérieur même d'un secteur et entre les secteurs et tentative d'évaluation des attentes des Français en la matière.
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Les dates limites d'utilisation des produits alimentaires

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Dépliant
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 2 p. ; PDF
    Description : Ce dépliant présente les informations essentielles à connaître sur la date limite de consommation, la date de durabilité minimale. Il propose également un descriptif des mentions obligatoires, et prodigue quelques conseils.
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Loi Sapin et publicité sur Internet. Rapport

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
    Auteur(s) : Lallement, Gérard - Rédigé par ; Serris, Jacques - Rédigé par ; Varenne, Dominique - Rédigé par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
    Année d'édition : 2013
    Format : 46 p. ; PDF
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Mécanismes de réduction des prix : rapport

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Pfister, Etienne - Rapporteur ; Expert, Valérie - Sous la présidence de ; Moati, Philippe - Sous la présidence de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2008
    Mention d'édition : Mars 2008
    Format : 51 p. ; 29 cm ; PDF
    Description : Ce rapport analyse les différentes catégories de mécanismes de réduction des prix pour les consommateurs et émet des propositions qui s'articulent autour de deux grands thèmes, à savoir l'assouplissement de l'encadrement réglementaire des annonces de réduction de prix, ainsi que la facilitation du jeu de la concurrence, au travers de la réduction des barrières réglementaires à l'entrée de nouveaux concurrents, et de l'accroissement de la capacité d'arbitrage des consommateurs.
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Cohen Branche, Marielle - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : mai 2010
    Format : 63 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Etudes des pratiques des établissements teneurs de compte lorsque leurs clients sont engagés dans une procédure de surendettement et formulation de propositions pour conforter la portée de la réforme du crédit à consommation, prévenir le surendettement et accompagner le désendettement.
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Mission relative au mouvement consumériste en France

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Laurent, Dominique - Rédigé par ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2009
    Format : 38 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce rapport présente les dispositifs de soutien de l'État qui ont contribué à l'émergence du mouvement consumériste. Il constate que ces dispositifs ont suscité le foisonnement des structures consuméristes et que cette situation au regard des enjeux en cause est préoccupante pour l'avenir. Il propose d'engager une révision des dispositifs d'État pour renforcer le mouvement consumériste français.
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Mode d'emploi : réglementation des manifestations commerciales

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Année d'édition : 2011
    Mention d'édition : décembre 2011
    Format : 8 p. ; PDF
    Description : Ce document est dédié aux exploitants d'un parc d'exposition, aux organisateurs de foires, salons, congrès, expositions et aux exploitants d'un site d'accueil. Il présente la réglementation relative à l'organisation de manifestations commerciales (obligations déclaratives, enregistrement en préfecture, etc.).
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Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Dépliant
    Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2015
    Format : 6 p. ; PDF
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Portabilité du compte bancaire

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : Mercereau, Inès-Claire
    Auteur(s) : France. Ministère des finances et des comptes publics ;
    Editeur : Paris : Ministère des Finances et des Comptes publics ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Novembre 2014
    Format : 42 p. ; PDF
    Description : Le rapport conclut que la mise en oeuvre d'une portabilité du numéro de compte n'est pas souhaitable et que la redirection automatique des opérations sur le modèle néerlandais ou britannique a un coût important pour un bénéfice limité en termes de mobilité bancaire.
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2004 - 2005

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : [Paris] : Imprimerie nationale ;
    Année d'édition : 2005
    Format : 65 p. ; PDF
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2006 - 2007

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : [Paris] : Imprimerie nationale ;
    Année d'édition : 2007
    Format : 154 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2008 - 2009

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : [Paris] : Imprimerie nationale ;
    Année d'édition : 2009
    Format : 144 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2009 - 2010

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : [Paris] : Imprimerie nationale ;
    Année d'édition : 2010
    Format : 272 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2011 - 2012

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : [Paris] : Imprimerie nationale ;
    Année d'édition : 2012
    Format : 153 p. ; 30 cm
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2012 - 2013

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2013
    Format : 191 p. ; 30 cm ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales. 2014

  • Type d'information : Monographie ; Rapport d'activité ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
    Editeur : Paris : Ministères économiques et financiers ;
    Année d'édition : 2014
    Format : 185 p. ; 30 cm ; PDF
    Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) 1992-2012

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Edité par ;
    Editeur : Paris : DGCIS ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : octobre 2013
    Format : 91 p. ; PDF
    Description : Ce rapport d'activité du FISAC présente les différentes aides, les moyens mis en oeuvre et les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Il présente l'action de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises. Enfin, il expose à l'aide de tableaux et de graphiques, d'une part les données détaillées du Fisac pour 2012, et d'autre part les données pour la période 1992-2012.
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Rapport de la commission "Mesure du pouvoir d'achat des ménages"

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
    Auteur(s) : Quinet, Alain - Sous la présidence de ; Ferrari, Nicolas - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2008
    Format : 126 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Présente un diagnostic sur la mesure du pouvoir d'achat. Il propose de nouveaux indicateurs visant à mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation, à enrichir le débat économique et social et à aider à l'élaboration et à l'évaluation des réformes et politiques publiques.
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Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2009
    Mention d'édition : Juin 2009
    Format : 21 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Le rapport met en évidence les lacunes du dispositif antérieur qui ont conduit à l'apparition d'un stock de contrats non réclamés. Il fait le point sur les différentes méthodes proposées pour appréhender l'ampleur du phénomène. Il présente ensuite les solutions apportées par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, par les articles 7 et 8 de la loi DDAC n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 et par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, ainsi que les dispositions réglementaires auxquelles elles ont conduit. Enfin, le rapport fait un bilan de l'ensemble de ces mesures.
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Rapport sur l'action de groupe

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : Cerutti, Guillaume - Sous la présidence de ; Guillaume, Marc - Sous la présidence de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2005
    Format : 71p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce rapport étudie les actions de groupe dans les systèmes juridiques étrangers, puis présente les différentes voies d'action en justice ouvertes aux associations de consommateurs en France ainsi que les perspectives d'amélioration de ces dispositifs. Enfin, il définit les conditions dans lesquelles une procédure d'action de groupe pourrait être introduite en droit français.
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Rapport sur la tarification des services bancaires

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Auteur(s) : Pauget, Georges - Rédigé par ; Constans, Emmanuel - Rédigé par ; Guillaume, Jean - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : juillet 2010
    Format : 72 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l'équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
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Modifié le 12/04/2016

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