Est-il possible d'être remboursé en cas d'annulation de voyage ?

Votre vol est supprimé ou vous devez annuler votre réservation d'hôtel ? Sachez que les annulations de réservations de transport ou de logement sont encadrées par la réglementation.

Voyage annulé
© Jan Vasek - Pixabay

Vacances annulées - Publications récentes

Voyages annulés : remboursement des transports

La réglementation européenne ne précise pas les obligations des compagnies de transports dans le cas où le consommateur annulerait de sa propre initiative sa réservation pour des raisons de santé. Elle encadre en revanche les annulations initiées par le transporteur.

Remboursement des vols annulés par le consommateur

UFC-que-choisir indique dans une foire aux questions sur l'annulation de vols européens que les compagnies n'ont pas d'obligations de remboursement si les vols sont maintenus. Les problèmes de santé ou les grèves, ne permettent pas au voyageur d’exiger un remboursement.

Toutefois, chaque compagnie peut avoir une tolérance. Ainsi, il est conseillé aux consommateurs de vérifier les conditions générales de vente, les communications et les contrats d'assurance proposés par les compagnies. Il est aussi conseillé de vérifier si l'assurance de la carte bancaire utilisée pour payer la réservation inclut ce type d'annulation.

Remboursement des vols annulés par la compagnie

Le règlement CE n° 261/2004 définit les droits des consommateurs européens en cas de retard ou d'annulation des transports aériens pour des vols au départ et/ou à destination d'un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse.

Cette réglementation recommande que les compagnies de voyages aériens informent les consommateurs des modalités de voyage suite à une annulation, et propose aux voyageurs de choisir entre un remboursement en argent et un remboursement en avoir.

Par ailleurs, il est aussi préconisé que les transporteurs aériens remboursent intégralement la taxe d’aéroport dans le cas de l'annulation d'un vol.

Remboursement des voyages en train

En cas d'annulation d'un train, il est conseillé aux compagnies d'informer le consommateur et de lui proposer une alternative de voyage, avec le train initial ou avec un autre train partant dans les 48h (sans frais supplémentaires), comme expliqué dans l'article voyager en train de la DGCCRF. En complément, les compagnies peuvent donner au consommateur la possibilité d'annuler son voyage et d'être intégralement remboursé : pour le train annulé et pour le billet de retour, si un aller-retour avait été acheté.

Remboursement des voyages en autocar

Le droit des voyageurs en autocar et autobus est encadré par le règlement (UE) n°181/2011. Ce règlement conseille qu'en cas d'annulation par la compagnie, le transporteur informe et assiste les passagers. Suite à cette annulation, la compagnie peut permettre au consommateur d'annuler son voyage et obtenir le remboursement de ses billets. De même, elle peut lui permettre d'obtenir un moyen de poursuivre son voyage ou d'être rapatrié gratuitement. Dans le cas où les compagnies ne proposeraient pas d'accompagnement, celles-ci peuvent être amenées à verser une indemnisation aux consommateurs à hauteur de 50% du prix du billet.

L'article 19 du règlement (UE) n°181/2011 indique que le voyageur peut choisir d'être remboursé en espèce ou sous une autre forme qu'il aurait acceptée au préalable.

Remboursement des voyages en bateau

Le voyage maritime est encadré par le règlement (CE) n° 1177/2010. Comme pour les autres types de transporteurs, il est recommandé aux compagnies maritimes de tenir informés les passagers des modalités de voyage, et de proposer une assistance adéquate en cas de difficultés de voyage. En cas d'annulation, le transporteur peut permettre au consommateur d'être remboursé, réacheminé gratuitement ou indemnisé jusqu'à 50% du prix du billet.

Voyages annulés : remboursement du logement

Remboursement des réservations d'hôtel et de location

Le portail du Service public précise que pour les séjours à l'hôtel et pour les locations de vacances entre particulier, si l'hôtelier ou le loueur annule la réservation, ils devront rembourser deux fois le montant des arrhes versées par le consommateur et/ou rembourser l'acompte versé par le consommateur.

Si le client annulait sa réservation celui-ci perdrait ses arrhes. Dans le cas de maladie ou d'un évènement grave, le consommateur peut éventuellement bénéficier d'un remboursement s'il y a un accord ou si une assurance a été souscrite auprès de l'hôtelier. Si le consommateur a versé un acompte, cela l'engage et implique son obligation de payer la totalité du séjour.

Ressources complémentaires sur remboursement des voyages

Modifié le 19 juin 2024