Un timbre fiscal peut vous être demandé pour obtenir un passeport, demander la nationalité française... Comment être remboursé d’un timbre fiscal inutilisé ?
© Jacqueline Macou / Pixabay
Pour un timbre fiscal électronique, la demande de remboursement doit être faite sur le site timbres.impots.gouv.fr. Pour demander le remboursement d’un timbre fiscal papier, vous devez contacter les services fiscaux.
Remboursement d'un timbre fiscal électronique
Un timbre électronique est valable 12 mois à compter de sa date d'achat. Le remboursement est possible dans les 18 mois qui suivent.
Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l'application “Point de vente agréé”).
La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr.
La rubrique visite guidée du site timbres.impots.gouv.fr détaille les étapes pour demander le remboursement.
Timbre acheté en ligne
Vous devrez saisir plusieurs informations : numéro du timbre, référence de la transaction...Pour être remboursé, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide. Vous serez remboursé de votre achat quelques jours après la demande de remboursement.
Attention : vous ne recevrez pas de courriel indiquant que votre demande de remboursement a été prise en compte. Il est recommandé de télécharger le justificatif de remboursement disponible à la fin de la procédure.
Timbre acheté chez un professionnel agréé
Pour demander le remboursement d’un timbre acheté chez un professionnel agréé, vous aurez besoin d’informations figurant sur le ticket qui vous a été remis lors de l’achat :
- le numéro du timbre (à 16 chiffres) ;
- la référence de la transaction ;
- le montant du timbre.
Vous devrez également vous munir d’une pièce d’identité et d’un RIB.
Les étapes de la procédure sont détaillées dans la rubrique visite guidée du site timbres.impots.gouv.fr.
Remboursement d'un timbre fiscal papier
Le timbre fiscal n'est plus vendu sous forme papier depuis le 1er janvier 2019.
Pour demander le remboursement un timbre fiscal au format papier, il vous faut constituer un dossier de restitution comportant :
- une demande écrite ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- les timbres fiscaux originaux.
Vous devez remettre ce dossier de restitution à l'un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, dont vous trouverez l’adresse postale sur votre avis d’impôt :
- votre service des impôts des particuliers ;
- votre trésorerie ;
- votre service des impôts des entreprises.
Ressources complémentaires
- Comment me faire rembourser un timbre fiscal - Site de la Mairie de Paris
- La foire aux questions du site timbres.impots.gouv.fr répond aux questions les plus fréquentes ;
- Comment acheter un timbre fiscal électronique ? sur le portail economie.gouv.fr ;
- www.timbre.justice.gouv.fr : demande de remboursement d’un timbre acheté pour faire appel d’une décision de justice.
Modifié le 17 mars 2023
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