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Question de la semaine : comment se faire rembourser un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut vous être demandé pour obtenir un passeport, demander la nationalité française... Comment être remboursé d’un timbre fiscal inutilisé ?

© Jacqueline Macou / Pixabay

Pour un timbre fiscal électronique, la demande de remboursement doit être faite sur le site timbres.impots.gouv.fr. Pour demander le remboursement d’un timbre fiscal papier, vous devez contacter les services fiscaux.

Remboursement d'un timbre fiscal électronique

Un timbre électronique est valable 12 mois à compter de sa date d'achat. Le remboursement est possible dans les 18 mois qui suivent. Les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019 font exception. Le site timbres.impots.gouv.fr indique en effet : “Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois.”

Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l'application “Point de vente agréé”).

La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr.

La rubrique visite guidée du site timbres.impots.gouv.fr détaille les étapes pour demander le remboursement.

Timbre acheté en ligne

Vous devrez saisir plusieurs informations : numéro du timbre, référence de la transaction...Pour être remboursé, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide. Vous serez remboursé de votre achat quelques jours après la demande de remboursement.

Attention : vous ne recevrez pas de courriel indiquant que votre demande de remboursement a été prise en compte. Il est recommandé de télécharger le justificatif de remboursement disponible à la fin de la procédure.

Timbre acheté chez un professionnel agréé

Pour demander le remboursement d’un timbre acheté chez un professionnel agréé, vous aurez besoin d’informations figurant sur le ticket qui vous a remis lors de l’achat :

  • le numéro du timbre (à 16 chiffres) ;
  • la référence de la transaction ;
  • le montant du timbre.

Vous devrez également vous munir d’une pièce d’identité et d’un RIB.

Les étapes de la procédure sont détaillées dans la rubrique visite guidée du site timbres.impots.gouv.fr.

Remboursement d'un timbre fiscal papier

Pour demander le remboursement un timbre fiscal au format papier, il faut contacter l’administration fiscale, comme indiqué sur le site de la mairie de Paris.Il est possible de contacter l’administration fiscale :

  • par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel. Du lundi au vendredi 8h30-19h) ;
  • par la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le site des impôts (connexion par identifiant/mot de passe).

Ressources complémentaires

Publié le 9 février 2021

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