Question de la semaine : Quelle est la réglementation pour l’export de vin ?

Avant d’exporter du vin, il est indispensable de s’informer sur la réglementation applicable. Le Cedef recense les principales ressources sur ce thème.

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Réglementation de l’export de vin : site de la douane

Le site de la douane propose un dossier sur les fondamentaux de la vente de vin à l’étranger (pdf - 3,5 Mo). Il fournit des informations sur les notions douanières essentielles : statut, accises et TVA, formalités déclaratives, régimes douaniers particuliers...

La douane présente les démarches à réaliser en fonction de votre situation :

Les bases légales et réglementaires de l’import-export de vin sont également rappelées. La page Exporter du vin et des produits viti-vinicoles fournit des informations sur les certifications  (AOP, IGP...) des vins exportés à destination d'un pays tiers à l'Union européenne.

Un dossier Alcools et boissons est également disponible.

De plus, la douane fournit des informations sur l’export de marchandises, tous produits confondus :

Réglementation de l’export de vin : site Access2Markets

Proposé par la Commission européenne, le site Access2Markets permet de s’informer sur la réglementation à respecter pour exporter. En choisissant un produit, un pays de provenance et un pays de destination, on obtient des informations précises : règles d’origine, accords commerciaux, procédures douanières...

La recherche se fait par le nom du produit ou son code SH (10 chiffres). Le code SH est le code du produit dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Cette nomenclature est disponible sur le site de l’Organisation mondiale des douanes :

Les vins se trouvent dans le chapitre 22 du SH (pdf - 96 ko). Dans Access2Markets, saisir le code SH, puis dérouler l’arborescence proposée pour choisir le produit.

Réglementation de l’export de vin : contacts

Pour tout savoir sur les démarches douanières, il convient de contacter Infos douane Service qui répond aux questions sur les formalités douanières.

Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, proposent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de leurs activités douanières.

L’annuaire des services douaniers permet de trouver les coordonnées des services douaniers compétents en matière de viticulture.

Publié le 11 janvier 2022

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