Avant d’exporter du vin, il est indispensable de s’informer sur la réglementation applicable. Le Cedef recense les principales ressources sur ce thème.
Publications récentes sur l’export de vin
La DGCCRF a réalisé un guide destiné aux professionnels afin d’expliquer la nouvelle réglementation imposant deux nouvelles mentions sur l’étiquetage des vins : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. economie.gouv.fr, 19 juin 2024.
Réglementation de l’export de vin : site de la douane
Le site de la douane propose un dossier sur les fondamentaux de la vente de vin à l’étranger (pdf - 3,5 Mo). Il fournit des informations sur les notions douanières essentielles : statut, accises et TVA, formalités déclaratives, régimes douaniers particuliers...
La douane présente les démarches à réaliser en fonction de votre situation :
- Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne.
Les bases légales et réglementaires de l’import-export de vin sont également rappelées. La page Exporter du vin et des produits viti-vinicoles fournit des informations sur les certifications (AOP, IGP...) des vins exportés à destination d'un pays tiers à l'Union européenne.
Un dossier Alcools et boissons est également disponible.
De plus, la douane fournit des informations sur l’export de marchandises, tous produits confondus :
- Vous souhaitez exporter
- Dossier : Les fondamentaux de l'import-export
- Guide 10 questions à vous poser avant d'exporter (pdf - 225 ko).
Réglementation de l’export de vin : site Access2Markets
Proposé par la Commission européenne, le site Access2Markets permet de s’informer sur la réglementation à respecter pour exporter. En choisissant un produit, un pays de provenance et un pays de destination, on obtient des informations précises : règles d’origine, accords commerciaux, procédures douanières...
La recherche se fait par le nom du produit ou son code SH (10 chiffres). Le code SH est le code du produit dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Cette nomenclature est disponible sur le site de l’Organisation mondiale des douanes :
Les vins se trouvent dans le chapitre 22 du SH. Dans Access2Markets, saisir le code SH, puis dérouler l’arborescence proposée pour choisir le produit.
Qui contacter concernant l'import-export ?
Pour tout savoir sur les démarches douanières, il convient de contacter Infos douane Service qui répond aux questions sur les formalités douanières.
Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, proposent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de leurs activités douanières.
L’annuaire des services douaniers permet de trouver les coordonnées des services douaniers compétents en matière de viticulture.
Modifié le 27 juin 2024
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