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Quelle est la réglementation des soldes ?

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. Les soldes d'hiver auront lieu du 20 janvier au 16 février 2021.

© Pixabay

Les soldes d'hiver 2021

Un arrêté du 23 décembre fixe la date et l'heure de début des soldes d'hiver au mercredi 20 janvier 2021 à 8 heures du matin, y compris pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe. Ils se termineront le mardi 16 février 2021. Toutes les précisions sur le portail de la Direction Générale des Entreprises et le site de la Finance pour tous.

Définition des soldes

L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

  • début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.

En raison de la crise liée au covid-19, les soldes d'été 2020 ont été reporté du 15 juillet au 11 août 2020 sur tout le territoire métropolitain (les dates pour l'outre-mer restant inchangées), par arrêté du 10 juin 2020.

De la même manière, le gouvernement a décidé le report des dates des soldes d’hiver 2021 au 20 janvier.

Ressources complémentaires sur les soldes

Modifié le 6 janvier 2021

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