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Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

SoldesL'article L310-3 du code de commerce définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a modifié l'organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier. Ce calendrier est à nouveau modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
 

Les soldes d'été 2018

  • Les soldes : Vrai / Faux. Sous forme de question-réponse, l'Institut national de la consommation vous présente quelques situations auxquelles vous pourriez être confronté pendant ces soldes. 25 juin 2018
  • La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie une nouvelle édition de son guide de l'acheteur en ligne (mai 2018).
  • Le portail de signalement cybermalveillance.gouv.fr publie une nouvelle fiche sur l'hameçonnage (phishing en anglais) (pdf - 247 Ko) avec des conseils pratiques pour s'en prémunir.
  • Le portail Service Public présente le calendrier des soldes d'été : ils se dérouleront du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018. Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer.
  • Soldes d'été : c'est pour bientôt ! La DGCCRF revient sur les dates et la réglementation des soldes : les produits qui peuvent être soldés, les prix de références et les rabais, la publicité sur les soldes.

Vers des soldes plus courts

L’article 8 du projet de loi Pacte, présenté le 18 juin 2018, prévoit une durée des soldes comprise entre 3 et 6 semaines. Cette décision fait suite au rapport de la Commission de concertation du commerce de janvier 2018, qui préconise une réduction de la durée des soldes à 4 semaines.

Dates et durée des soldes

Depuis janvier 2009, les deux périodes annuelles de soldes sont fixées au plan national, sauf dans certains départements frontaliers ou outre-mer. Depuis janvier 2015, chaque période de soldes dure six semaines :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

La durée des deux périodes fixes a été portée à six semaines à compter de janvier 2015 par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (article 62), qui a supprimé les soldes flottants que les commerçants pouvaient fixer librement.

La définition précise des périodes de soldes est fixée par les articles D310-15-2 et suivants du code de commerce. Les dérogations aux dates nationales prévues pour le démarrage des soldes saisonniers ont été actualisées par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012.

En 2019, les périodes de soldes devraient passer de 6 à 4 semaines, selon le communiqué du 10 janvier 2018 (pdf 130 ko) de la secrétaire d’État à l’économie. En complément, un nouvel événement, de type "Black Friday", sur deux ou trois jours, pourrait être instauré au niveau national.

Un rapport de la Commission de concertation du commerce, relatif au dispositif des soldes, a été remis au ministre de l'économie et des finances le 10 janvier 2018.

Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? Réponses de la DGCCRF.


Soldes : quelle réglementation ? par economie-et-finances

Les sites utiles sur les soldes

Bilans, rapports et publications sur les soldes

Image illustrative : © Brad Pict - Fotolia

Modifié le 27/06/2018
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