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Quelle est la réglementation des soldes ?

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et en fixe la durée et le calendrier.

soldes et réductions
© Pixabay

Les soldes d'hiver 2020

Les soldes d’hiver 2020 se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février inclus. Des dates dérogatoires sont prévues pour certains départements frontaliers et l'outre mer.

Définition des soldes

L'article L310-3 du code de commerce définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

  • début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.

Ressources complémentaires sur les soldes

Modifié le 3 décembre 2019

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