Quelle est la réglementation des soldes ?

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier.

Actualités des soldes

Les soldes sont prolongées d'une semaine, jusqu'au 1er août inclus, au lieu du 25 juillet prévu initialement. service-public.fr, 5 juillet 2023.
Soldes d’été 2023 : nos conseils pour des achats l’esprit léger. economie.gouv.fr, 19 juin 2023.

Voir aussi :

Les dates des soldes d'été - Service Public, 8 juin 2023
Les dates des soldes d'été en 2023. economie.gouv.fr, 5 juin 2023.
Les soldes en Europe. europe-consommateurs.eu, 6 juin 2023.
Soldes d’été 2023 : lancement le mercredi 28 juin pour 4 semaines. lafinancepourtous.com, 21 juin 2023

Définition des soldes

L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.

A noter :
Dans le département des Alpes-Maritimes, les soldes d'été débutent de façon dérogatoire au premier mercredi du mois de juillet. Un arrêté du 21 avril 2023 supprime cette dérogation et les soldes d'été y débuteront désormais comme au niveau national le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ou, lorsque celui-ci est postérieur au 28 juin, l'avant-dernier mercredi du mois de juin.