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Quelle est la réglementation des soldes ?

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. La date du début des soldes d'été est décalée au 30 juin 2021.

© Pixabay

Les soldes d'été 2021

Les soldes d'été débutent le 30 juin et s'achèvent le 27 juillet 2021. Ils ont été décalés d'une semaine en raison du contexte sanitaire. Des dates spécifiques sont fixées pour certains départements frontaliers et l'outre-mer.

Les dates des soldes d'été 2021 ont été fixées par arrêté du 15 juin 2021.

Définition des soldes

L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

  • début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.

Cependant, en raison du contexte sanitaire, les soldes 2021 ont été décalés par arrêté du 15 juin 2021.

Ressources complémentaires sur les soldes

Modifié le 30 juin 2021

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