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À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ouvrent-ils droit ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte dépendent du bénéficiaire du don (donataire).

Impôts 2017 : la déclaration des dons de 2016

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 12 avril. Pour les dons effectués en 2016, les conditions de déclaration sont détaillées aux pages 163 et suivantes de la brochure pratique 2017 de déclaration des revenus.

Si vous faites votre déclaration sur papier en 2017, vous devez utiliser le formulaire 2042-RICI, téléchargeable au sein des formulaires 2042 du site des impôts.

Voir ci-dessous : comment déclarer vos dons ?

Quel taux de réduction pour vos dons ?

Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.

En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.

L'article 20 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 étend la réduction d'impôt de 66% aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse. Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôt présente l'extension dans une actualité du 14 octobre 2015.

Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année.

Cette limite est fixée par le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, qui détaille l'ensemble des modalités d'application des dons aux oeuvres, commentées par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250.

Le site Service public propose une fiche de présentation de la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.

La finance pour tous publie un dossier sur les réductions d'impôts liées aux dons : les dons, pour faire rimer générosité et fiscalité.

Comment déclarer vos dons ?

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, vous devez porter les sommes versées sur votre déclaration annuelle, comme indiqué sur le site des impôts :

J'ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ?

Pour les dons effectués en 2016, les conditions précises de déclaration sont détaillées aux pages 163 et suivantes de la brochure pratique 2017 de déclaration des revenus.

Si vous faites votre déclaration sur papier en 2017, vous devez utiliser le formulaire 2042-RICI, téléchargeable au sein des formulaires 2042 du site des impôts.

À la demande de l'administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, fourni par le donataire, mentionnant le montant et la date du versement, ainsi que le nom du bénéficiaire, comme précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250-40.

Un modèle d'avis est proposé en annexe de l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons (pdf - 934 ko).

Enfin, certains redevables peuvent imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un pourcentage du montant des dons effectués au profit de certains organismes, selon les modalités décrites par la documentation fiscale BOI-PAT-ISF-40-40-10.

Les conséquences du prélèvement à la source sur les dons

À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source chaque mois sur le salaire ou la pension de retraite. Une déclaration restera nécessaire chaque printemps, permettant au contribuable de déclarer ses dépenses ouvrant droit à déduction.

Le syndicat France générosités publie en avril 2017 un article sur le prélèvement à la source et le maintien des réductions d’impôt liées aux dons, accompagné d'un guide complet élaboré avec le ministère de l'économie et des finances :

Le prélèvement à la source et la réduction d'impôts pour dons (pdf - 455 ko), avril 2017

Le mécénat d'entreprise

Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d'entreprise, qui ouvre droit à déduction fiscale jusqu'à 60 % du montant du don.
Modifié le 26/04/2017

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