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Les réductions d'impôts pour les dons aux associations

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.

personnes se tenant la main
© Unclesam - Fotolia

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de :

  • 66 % des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables
  • 75 % des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 552 euros de dons (montant 2020)
  • 40 à 60 % des dons si vous agissez dans le cadre du mécénat d'entreprise.

Les dons des particuliers

Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.

En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.

L'article 20 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 étend la réduction d'impôt de 66 % aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse.

Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75 % depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année, soit 552 euros pour les dons versés en 2020.

Cette limite est fixée par le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, qui détaille l'ensemble des modalités d'application des dons aux oeuvres, commentées par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250.

L'arrondi solidaire

Dans certains magasins, il vous est proposé d'arrondir votre paiement à l'euro supérieur : il s'agit de l'arrondi solidaire, permettant d'effectuer un micro-don à une association.

Ce type de don ouvre droits aux mêmes réductions que les dons directs, à condition de pouvoir produire un justificatif.

Comment déclarer vos dons ?

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, vous devez porter les sommes versées sur votre déclaration annuelle, comme indiqué sur le site des impôts et sur la brochure pratique :

À la demande de l'administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, fourni par le donataire, mentionnant le montant et la date du versement, ainsi que le nom du bénéficiaire, comme précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250-40.

Un modèle d'avis est proposé en annexe de l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons (pdf - 934 ko).

Prélèvement à la source : quelles conséquences pour les dons ?

Depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source chaque mois sur le salaire ou la pension de retraite.

Les crédits et réductions d'impôts restent calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage : les dons versés en 2019 font l'objet d'une réduction d'impôt en 2020, ceux qui versés en 2020 seront déduits en 2021.

Cependant, un acompte est versé dès le 15 janvier pour certains crédits et réductions d'impôts, dons aux oeuvres compris.

Ainsi, le 15 janvier 2020, un acompte correspondant à 60% du montant de l’année précédente est reversé au contribuable. Le solde sera versé à l'été 2020, en fonction des dépenses 2019 déclarées au printemps 2020.

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

Le mécénat d'entreprise

Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d'entreprise, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d'intérêt général, ou d'achat d'un bien culturel déclaré trésor national.

Les modalités sont modifiées par l'article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d'impôt à :

  • 60 % du montant des dons en faveur des personnes en difficulté (repas, logement, soins), quel que soit le montant
  • 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise

Le dispositif est fixé par l'article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts.

Modifié le 28 mai 2020

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