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Quelles réductions d'impôts pour les dons aux associations ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte dépendent du bénéficiaire du don (donataire).

Quel taux de réduction pour vos dons ?

Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.

En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.

L'article 20 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 étend la réduction d'impôt de 66% aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse.

Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année.

Cette limite est fixée par le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, qui détaille l'ensemble des modalités d'application des dons aux oeuvres, commentées par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250.

Comment déclarer vos dons ?

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, vous devez porter les sommes versées sur votre déclaration annuelle, comme indiqué sur le site des impôts et sur la brochure pratique :

À la demande de l'administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, fourni par le donataire, mentionnant le montant et la date du versement, ainsi que le nom du bénéficiaire, comme précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250-40.

Un modèle d'avis est proposé en annexe de l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons (pdf - 934 ko).

Prélèvement à la source : quelles conséquences pour les dons ?

À compter de 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source chaque mois sur le salaire ou la pension de retraite. Une déclaration reste nécessaire chaque printemps, permettant au contribuable de déclarer ses dépenses ouvrant droit à déduction.

Les crédits et réductions d'impôts restent calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage : les dons versés en 2018 font l'objet d'une réduction d'impôt en 2019, ceux qui seront versés en 2019 seront déduits en 2020.

Cependant, un acompte est versé dès le 15 janvier 2019 pour certains crédits et réductions d'impôts : emploi à domicile, garde d’enfants, dons aux oeuvres, etc. Il correspond à 60% du montant de l’année précédente. Le solde sera versé à l'été 2019, en fonction des dépenses 2018 indiquées dans la déclaration de revenus du printemps 2019.

Le mécénat d'entreprise

Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d'entreprise, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d'intérêt général, ou d'achat d'un bien culturel déclaré trésor national.

Les modalités sont modifiées par les articles 148 et 149 de la loi de finances pour 2019.

  • Réduction d'impôt jusqu'à 60 % du montant du don (ou 90% dans certains cas)
  • Plafonnement du montant du don : 10 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise

Le site Service public propose une fiche complète, Mécénat d'entreprise et dons aux associations.

Ressources complémentaires sur les dons

Image illustrative : © Unclesam - Fotolia

Modifié le 24/04/2019
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