Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Arnaques sur internet : actualités et nouvelles ressources

Comment se prémunir contre l'hameçonnage ? - Bercy-Infos-Particuliers, 22 mai 2023
La Caisse d'allocations familiales appelle à la vigilance vis-à-vis des SMS ou des mails qui peuvent être frauduleux. 21 mars 2023

Notre fiche Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ? recense des sites listant les escroqueries en ligne.

Escroquerie sur internet : qui peut vous accompagner ?

Plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnement des victimes d’escroquerie existent :

La plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (service et appels gratuits)
Les associations de défense des consommateurs : trouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez vous sur le site de l’Institut national de la consommation.

Piratage de messagerie électronique, utilisation frauduleuse des données d'une carte bancaire ... le portail Service Public vous donne des conseils si vous estimez être victime d'un acte frauduleux, qui peut parfois relever de la cybercriminalité, et vous oriente pour porter plainte selon les cas.

Comment signaler une arnaque sur internet ?

Le ministère de l'Intérieur met à disposition la plateforme web Pharos, portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet. Elle permet aux internautes de dénoncer les escroqueries ou tentatives d’escroquerie sur internet.

Vous pouvez également signaler une arnaque en ligne sur econsumer.gov.

Un spam peut aussi être signalé sur Signal Spam :

« Le signalement d’un spam permet de recueillir toutes les informations techniques nécessaires à l’identification d’un spammeur, soit que le signalement concerne un abus marketing, soit qu’il concerne un spam de nature cyber-criminelle. Signal Spam se charge de la qualification de votre signalement et de redistribuer les informations utiles à la lutte contre le spam. »

Vous pouvez signaler un problème rencontré avec une entreprise ou vous renseigner sur vos droits auprès de la DGCCRF via le site signal.conso.gouv.fr ou par téléphone au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé).

Après avoir été victime d'une escroquerie, il est également possible de déposer plainte sur la plateforme en ligne THESEE, la plateforme de Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries.

Enfin, les recours possibles suite à une fraude liée à une location sur internet sont détaillés sur le site service-public.fr.

Arnaque lors d’un achat en ligne

Qui contacter ?

Si le litige concerne un achat en ligne, vous pouvez saisir la médiation du e-commerce de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance). Il s’agit d’un service de règlement amiable des litiges de consommation. Vous pouvez saisir le médiateur si, après avoir pris contact avec le vendeur, le litige n’est toujours pas résolu. Pour faire appel à ce service, l’entreprise vendeuse doit être adhérente de la Fevad.

La Commission européenne propose également une plateforme de règlement des litiges en ligne. Elle permet aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice.

Comment se faire rembourser en cas d’escroquerie ?

Face à une vente frauduleuse en ligne, la procédure de chargeback (ou rétrofacturation) permet d’être remboursé, sous certaines conditions. Elle permet à un internaute ayant payé par carte bancaire d'être remboursé par la marque de sa carte bancaire ou par sa banque, lorsqu'un professionnel ne respecte pas les droits du consommateur.

Comment éviter les arnaques sur internet ?

Des pratiques frauduleuses telles que l'hameçonnage (phishing) ou le spam électronique requièrent la vigilance des internautes.

Les arnaques digitales, il faut s’en protéger ! La finance pour tous, 2 min 24 s

Conseils pour se protéger des arnaques sur internet

Cinq conseils pour se prémunir contre les rançongiciels (ransomware). Bercy-Infos-Entreprises
Comment se prémunir contre le phishing ? – economie.gouv.fr
Comment se prémunir contre l'hameçonnage ? - Bercy-Infos-Particuliers
Que faire en cas de phishing ou hameçonnage ? - cybermalveillance.gouv.fr
Infos arnaques – DGCCRF

Pour identifier les arnaques, un diagnostic est mis à disposition sur le site cybermalveillance.gouv.fr. En fonction de la situation, la plateforme fournit des conseils. Elle propose également une mise en relation avec des professionnels spécialisés en sécurité numérique.

Afin d'éviter les escroqueries financières sur internet, des listes noires sont alimentées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers). Ces listes regroupent les sites ou entités non autorisées à proposer des produits bancaires, d'assurance ou financiers en France. Ces listes sont mises à jour régulièrement.

L'AMF met à disposition un questionnaire en ligne pour aider les consommateurs à identifier s'ils sont victimes d'une arnaque pour un investissement.

Voir aussi : Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ?