Où trouver des informations sur le recensement des marchés publics ?
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) est chargé de la publication d'un recensement annuel des marchés conclus en France.
Les services adjudicateurs publient par ailleurs des informations sur leurs marchés.
Actualité du recensement des marchés publics
Plusieurs textes sont parus au journal officiel du 31 mars 2019.
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
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Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers. Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019.
La DAJ apporte des précisions sur le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, notamment avec des fiches techniques actualisées.
Le recensement économique de la commande publique
L'information globale sur le recensement, indiquant le nombre et le montant total des marchés passés, est accessible depuis la page recensement économique de l'OECP depuis 2010.
L'Observatoire publie également le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, mis à jour au 1er janvier 2019.
Le Portail de l'État au service des collectivités propose également les fiches et guides utilisables dans le cadre du recensement économique des marchés.
Autres données sur la commande publique
Le ministère de l'économie publie sur data.gouv.fr la liste des marchés publics conclus recensés sur la plateformes des achats de l'État chaque année depuis 2012.
Certaines administrations publient leur activité en matière de marchés publics. Ainsi, la direction générale des Douanes et des Droits indirects met en ligne la liste de ses marchés publics notifiés chaque année.
Plus largement, la consultation du bulletin officiel des annonces de marchés publics, BOAMP, en ligne permet une recherche des appels d’offres et résultats de marché par mot-clé, région et date.
Enfin, la Commission européenne donne accès à la base de données TED - Tenders Electronic Daily, version en ligne du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne. Cette base est consacrée aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles notamment par pays, région, secteur commercial, sur cinq ans.
L'ouverture des données sur les marchés
Le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique instaure notamment un seuil de 25 000 euros en-deçà duquel les acheteurs ne sont pas soumis aux obligations relatives à l’open data prévues aux articles 107 du décret n° 2016-360 et 94 du décret n°2016-361. Une fiche explicative a été établie par la DAJ pour éclairer les acheteurs sur les principaux apports de ce texte.
Un arrêté du 14 avril 2017 fixe quant à lui la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018. La DAJ revient, sur son site, sur cette nouvelle disposition.
La DAJ fait un focus l'ouverture des données de la commande publique au sein d'une fiche pratique.
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