Où trouver des informations sur le recensement des marchés publics ?

Le recensement économique de la commande publique

L'information globale sur le recensement, indiquant le nombre et le montant total des marchés passés, est accessible depuis 2004 sur la page recensement économique de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).

• Les chiffres 2022 (pdf - 982 ko) du recensement économique de la commande publique
• Les chiffres 2021 (pdf - 392 ko) du recensement économique de la commande publique

L'Observatoire publie également :

• le guide du recensement économique des contrats de la commande publique (pdf - 2,32 Mo), édition 2023
• le guide pratique (pdf - 2,2 Mo) pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique. Juillet 2019.

Le site collectivites-locales.gouv.fr liste par ailleurs les ressources utilisables dans le cadre du recensement économique des marchés.

Un arrêté du 22 mars 2019 fixe les conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.

Autres données sur la commande publique

Depuis 2018, les données relatives aux marchés publics et contrats de concession font l’objet d’une obligation de publication.

La liste des marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’État entre 2011 et 2017 est publiée sur data.gouv.fr.

Le site data.economie.gouv.fr permet d’accéder aux publications suivantes :

• les marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’État en 2011 et 2012
• les marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat entre 2013 et 2017.

Certaines administrations publient leur activité en matière de marchés publics. Ainsi, la direction générale des Douanes et des Droits indirects met en ligne la liste de ses marchés publics notifiés chaque année (données 2006-2014).

Plus largement, le site du BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics, permet une recherche des appels d’offres et résultats de marché par mot-clé, région et date. La diffusion d’un avis de marché est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. La publication au BOAMP des avis d’attribution est obligatoire pour les procédures européennes.

Enfin, la Commission européenne donne accès à la base de données TED - Tenders Electronic Daily, version en ligne du supplément au Journal officiel de l'Union européenne. Cette base est consacrée aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles notamment par pays, région, secteur commercial.

Modifié le 28 décembre 2023