L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.
- D'après les dernières données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires, le volume d’achats publics retrouve sur les trois premiers mois de l’année des niveaux proches de ceux des premiers trimestres 2018 et 2019. La progression est de + 26 % par rapport au premier trimestre de 2020. 26 mai 2021.
- L'OECP a publié les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique. Ils montrent une hausse en montant des marchés recensés, une augmentation de la part des PME dans la commande publique et une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs. Direction des affaires juridiques, 8 avril 2021
Le recensement économique de la commande publique
L'information globale sur le recensement, indiquant le nombre et le montant total des marchés passés, est accessible depuis la page recensement économique de l'Observatoire économique de la commande publique, depuis 2010.
L'Observatoire publie également :
- le guide du recensement économique des contrats de la commande publique (pdf - 12,3 Mo), édition 2021
- le guide pratique (pdf - 2,2 Mo) pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique. Juillet 2019.
Le Portail de l'État au service des collectivités liste également les ressources utilisables dans le cadre du recensement économique des marchés.
Un arrêté du 22 mars 2019 modifie le fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique.
Un arrêté du 22 mars 2019 fixe les conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.
Autres données sur la commande publique
Le ministère de l'économie publie sur data.gouv.fr la liste des marchés publics conclus recensés sur la plateformes des achats de l'État chaque année depuis 2012.
Certaines administrations publient leur activité en matière de marchés publics. Ainsi, la direction générale des Douanes et des Droits indirects met en ligne la liste de ses marchés publics notifiés chaque année (données disponibles jusqu'en 2014).
Plus largement, la consultation en ligne du BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics, permet une recherche des appels d’offres et résultats de marché par mot-clé, région et date.
Enfin, la Commission européenne donne accès à la base de données TED - Tenders Electronic Daily, version en ligne du supplément au Journal officiel de l'Union européenne. Cette base est consacrée aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles notamment par pays, région, secteur commercial, sur cinq ans.
L'ouverture des données sur les marchés
Le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique instaure notamment un seuil de 25 000 euros en-deçà duquel les acheteurs ne sont pas soumis aux obligations relatives à l’open data prévues aux articles 107 du décret n° 2016-360 et 94 du décret n° 2016-361. Une fiche explicative (pdf - 74 ko) a été établie par la DAJ pour éclairer les acheteurs sur les principaux apports de ce texte.
La DAJ fait un focus sur l'ouverture des données de la commande publique au sein d'une fiche pratique.
- Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics, OECP, juillet 2020. Bénéficiaires de la sous-traitance, part des PME dans la commande publique, relations titulaires/sous-traitants...
- Où trouver les avis de marché public ? Dans un article du 22 novembre 2019, le portail economie.gouv fait le point sur les sources permettant de trouver les avis des acheteurs publics.
Modifié le 3 juin 2021
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