L'Observatoire économique de la commande publique publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.
- L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, mis à jour au 1er novembre 2019. La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers rappelle que ce recensement est obligatoire pour les contrats de la commande publique à partir de 90.000 € HT. De plus tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.
- Où trouver les avis de marché public ? Dans un article du 22 novembre 2019, le portail economie.gouv fait le point sur les sources permettant de trouver les avis des acheteurs publics.
Le recensement économique de la commande publique
L'information globale sur le recensement, indiquant le nombre et le montant total des marchés passés, est accessible depuis la page recensement économique de l'Observatoire économique de la commande publique, depuis 2010.
L'Observatoire publie également :
- le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, mis à jour au 1er novembre 2019.
- le guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique. Juillet 2019.
Le Portail de l'État au service des collectivités propose également les fiches et guides utilisables dans le cadre du recensement économique des marchés.
Un arrêté du 22 mars 2019 modifie le fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique.
Un arrêté du 22 mars 2019 fixe les conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.
Autres données sur la commande publique
Le ministère de l'économie publie sur data.gouv.fr la liste des marchés publics conclus recensés sur la plateformes des achats de l'État chaque année depuis 2012.
Certaines administrations publient leur activité en matière de marchés publics. Ainsi, la direction générale des Douanes et des Droits indirects met en ligne la liste de ses marchés publics notifiés chaque année (données disponibles jusqu'en 2014).
Plus largement, la consultation du bulletin officiel des annonces de marchés publics, BOAMP, en ligne permet une recherche des appels d’offres et résultats de marché par mot-clé, région et date.
Enfin, la Commission européenne donne accès à la base de données TED - Tenders Electronic Daily, version en ligne du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne. Cette base est consacrée aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles notamment par pays, région, secteur commercial, sur cinq ans.
L'ouverture des données sur les marchés
Le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique instaure notamment un seuil de 25 000 euros en-deçà duquel les acheteurs ne sont pas soumis aux obligations relatives à l’open data prévues aux articles 107 du décret n° 2016-360 et 94 du décret n°2016-361. Une fiche explicative a été établie par la DAJ pour éclairer les acheteurs sur les principaux apports de ce texte.
Un arrêté du 14 avril 2017 fixe quant à lui la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018. La DAJ revient, sur son site, sur cette nouvelle disposition.
La DAJ fait un focus l'ouverture des données de la commande publique au sein d'une fiche pratique.
Modifié le 29 novembre 2019
