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Les questions réponses

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? 24/05/2017

Le PIB progresse de 0,3 % au premier trimestre 2017, selon les données de l'Insee publiées le 28 avril. France, zone euro, OCDE... : accès rapide à tous les indicateurs de conjoncture.

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? 11/05/2017

La fréquentation touristique au 1er trimestre 2017 en France ainsi que les performances hôtelières, les dépenses des Chinois à l'étranger, la fréquentation touristique à Paris... Cette fiche présente les dernières données et les sources officielles sur le sujet.

Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 10/05/2017

La campagne 2017 de l'impôt a débuté le 12 avril. Les dates limites s'échelonnent du 23 mai au 6 juin 2017. Tous les outils pour bien déclarer vos revenus 2016.

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Qu'est-ce que l'action de groupe ? - 17/05/2017

L'action de groupe est progressivement étendue, et concerne désormais également la santé, l'environnement et les discriminations. Communications électroniques, finance, logement, automobile... : l'INC fait le point sur les actions de groupe menées depuis trois ans. Introduite en France en 2014, l’action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ? - 11/05/2017

Deux arrêtés du 14 avril 2017 sur les profils d'acheteurs et les données essentielles des contrats de la commande publique. Décret du 10 avril portant diverses dispositions en matière de commande publique, dispositif « dîtes-le nous une fois »... Le point sur l'actualité de la réforme, les seuils de l'achat public, la facturation électronique et les délais de paiement.

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 08/03/2017

Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, ainsi qu'un suivi de l'actualité fiscale.

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? - 10/05/2017

Déclarez vos travaux pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Tout sur le CITE et ses évolutions.

Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave. Les partenaires de la Convention AERAS ont adopté le 4 février 2016 la grille de référence relative aux conditions d’accès à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Cette fiche pratique fait le point sur le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Où trouver les chiffres clés des PME ? - 18/05/2017

Datainfogreffe publie les chiffres 2016 des immatriculations et radiations d'entreprises par région. L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française. Documents budgétaires, Bpifrance, Insee, Banque de France... Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

Que signifie la mention "Fabriqué en France" ?

Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Cette question réponse présente les règles de l'origine des marchandises et de leur étiquetage et rassemble les sources officielles sur le sujet.