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Les questions réponses

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? 12/04/2018

La Direction Générale du Trésor et l'institut Coe-Rexecode publient leurs chiffres prévisionnels sur la conjoncture économique mondiale pour les prochaines années.

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? 04/04/2018

Comment déclarer son activité ? Quels sont les seuils 2018 ? Quels avantages et obligations ? Cette fiche présente le régime de la micro-entreprise et son actualité 2018.

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? 01/02/2018

Le crédit d'impôt transition énergétique est reconduit en 2018. Chaudières au fioul, fenêtres, portes : certains équipements en sont progressivement exclus.

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Impôt sur le revenu : ouverture de la déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2017 est ouvert depuis le 11 avril 2018. Toutes les ressources utiles dans cette fiche en ligne.

La fréquentation des hébergements collectifs touristiques en 2017

D'après l'Insee, les hébergements collectifs touristiques ont connu une fréquentation record de 429 millions de nuitées en 2017, soit une hausse de 5,6% par rapport à 2016. Cette hausse concerne tous les types d’hébergement et la clientèle résidente comme non résidente.

Le DUME, document unique de marché européen

La loi Sapin 2 habilite le gouvernement à établir un nouveau code de la commande publique. Dans ce cadre, une consultation publique est ouverte à compter du 23 avril. Un arrêté du 12 avril met en œuvre la signature électronique des marchés publics.

Le prélèvement à la source

Le taux de prélèvement sera connu dès la déclaration des revenus en ligne, qui débute le 11 avril. Explications détaillées sur le prélèvement à la source pour les contribuables et pour les collecteurs, calendriers, ressources utiles.

Les dotations 2018 versées par l’Etat aux collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le montant, pour 2018, des différentes dotations de l'Etat au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des départements.

Un rapport sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Le rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD a été mis en ligne en mars 2018. Le Sénat publie un rapport d'information sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique.

Annulation d'un voyage pour cas de force majeur : les réponses de l'INC

Obligations déclaratives, documents à emporter, achats à l'étranger, locations de vacances, droits des passagers, risques... : les conseils institutionnels disponibles en ligne. Parmi les nouveautés, les réflexes de sécurité à adopter avant de partir à l'étranger.

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2018 ?

Taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, ISF, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile... : l'essentiel de l'actualité fiscale 2018.

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