Des organismes publics et indépendants agissent pour informer le consommateur sur ses droits. Certains de ces organismes proposent un accompagnement personnalisé lors de litiges ou reçoivent et traitent les signalements du consommateur.
L'essentiel sur la protection du consommateur en France
Au sein du ministère chargé de l’Économie, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille à la protection des consommateurs.
De plus, plusieurs outils et organismes existent pour informer, accompagner et protéger le consommateur dans divers domaines :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
La DGCCRF informe le consommateur sur la réglementation applicable et l'oriente pour résoudre ses litiges.
La DGCCRF peut être interrogée par téléphone au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) ou par courrier à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex 9.
Elle propose en complément des outils pour signaler et s’informer :
- SignalConso est un service public gratuit qui vous permet de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises.
- Rappel conso répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs.
- Infos Arnaques permet d’accéder aux conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par la DGCCRF.
- Résoudre un litige de consommation
Protection du consommateur : communication et numérique
La plateforme Pharos vous permet de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
L'annuaire inversé des Numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée) permet d'identifier certains numéros spéciaux d'entreprises ou d'administrations et certains numéros surtaxés.
En inscrivant gratuitement votre numéro sur la liste Bloctel, vous êtes protégé contre certains démarchages téléphoniques.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) propose un ensemble d’outils sur le thème télécommunication et numérique. Ces outils permettent d’identifier les droits du consommateur, les démarches et les interlocuteurs utiles.
Si vous avez un problème ou une insatisfaction avec votre opérateur de télécommunication, internet, postal ou de distribution de la presse, vous pouvez alerter l’Arcep.
La foire aux questions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) regroupe les informations essentielles sur les opérations de jeu. L’ANJ peut être contactée via son formulaire en ligne.
L’ANJ peut être saisie, sous conditions, en cas de difficultés entre un joueur ou parieur et un opérateur titulaire d’un agrément ANJ ou un opérateur titulaire de droits exclusifs en points de vente : site du médiateur des jeux.
Voir aussi :
- Superviser les plateformes en ligne et les réseaux sociaux - arcom.fr
- Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche - cnil.fr
Énergie et logement du consommateur
L’adil (Agence Départementale d'Information sur le Logement) propose un accompagnement personnalisé sur les thématiques liées au logement. Elle conseille sur les procédures et le cadre juridique, financier et fiscal : annuaire des adil.
Le site anil.org contient également des dossiers techniques et de la documentation pour le grand public sur le logement.
Voir aussi : Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? - service-public.fr
Le médiateur national de l'énergie informe le consommateur sur ses droits. Il peut être saisi lors de conflits entre le consommateur et les opérateurs du secteur de l'énergie.
Santé du consommateur
Le portail signalement.social-sante.gouv.fr permet de signaler les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins.
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met à disposition une base de connaissance (glossaire) sur les sujets qu’elle surveille.
Voir aussi : Foire aux questions de l’Anses.
Le portail radiofréquences-santé-environnement permet de s’informer sur l’exposition du public aux ondes de radiofréquences : sources d’exposition, effets sanitaires, les actions publiques et individuelles.
Voir aussi :
- Porter une réclamation sur la qualité d’un soin ou d’une prise en charge - sante.gouv.fr
- L'info accessible à tous - santepubliquefrance.fr
Autres interlocuteurs sur la consommation
- Associations de consommateurs - economie.gouv.fr
- Annuaire des organismes d'aide aux consommateurs - inc-conso.fr
- Le défenseur des droits
Publié le 6 février 2024
Partagez votre expérience avec Services Publics +
CEDEF : autres ressources
Accès rapides
