La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur.

Une nouvelle prime en 2022

Dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, une nouvelle prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat depuis juillet 2022 : la prime de partage de la valeur.

Tout savoir sur la nouvelle prime de partage de la valeur

Introduite par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", s'est appliquée chaque année jusqu'en 2021. En 2022, elle est remplacée par la prime de partage de la valeur.

Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pouvait être versée par tout employeur qui le souhaitait. Cette prime était exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :

la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
elle devait être versée dans un délai prévu par la loi.
elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.

Le montant de la prime exonérée était plafonnée à 1 000 euros, mais pouvait être doublée dans certains cas, selon l'année de versement :

entreprises ayant signé un accord d’intéressement,
entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions,
travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées,
primes versées par un organisme d’intérêt général,
primes versées aux travailleurs handicapés d'établissements et service d'aide par le travail.

Les modalités précises d'application de la prime 2021 étaient détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021, publiée dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes :

versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
maximum de 1000 euros
maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés
exonérations réservées aux salaires allant jusqu'à 3 SMIC

⇒ Modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021, ministère du Travail
⇒ La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021 - service-public.fr

Les modalités d'application de la prime 2021 sont détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021, publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour l'année 2020 par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L' ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 et la 3e loi de finances rectificative pour 2020 ont modifié les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 :

la prime pouvait être versée par toute entreprise dans la limite de 1000 euros
son montant pouvait être porté à 2000 euros si l'entreprise avait signé un accord d’intéressement
elle pouvait être versée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant de la prime pouvait être modulé selon les bénéficiaires, en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Prolongation du délai de versement de la prime exceptionnelle - Bpifrance création

Les modalités précises d'application sont détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 (pdf - 311 ko).

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat constitue une des dispositions instaurées par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.