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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est reconduite en 2021.

© Pixabay

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes :

  • la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
  • elle est plafonnée à 1000 euros, ou 2000 euros en cas de signature d'un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • les exonérations sont réservées aux salaires allant jusqu'à 3 SMIC

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021 - service-public.fr

Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, s'applique chaque année depuis. Pour 2021, elle est reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :

  • la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
  • elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération

Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1 000 euros, mais peut être portée à 2 000 euros pour :

  • les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
  • les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions (nouveauté 2021)
  • les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées (nouveauté 2021)

Pour mémoire, les modalités précises d'application de la prime 2020 sont détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 (pdf - 311 ko).

Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise ? Explications et modèle-type proposé par le ministère de l'Économie

La prime exceptionnelle de 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour l'année 2020 par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L' ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 et la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a modifié les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 :

  • la prime pouvait être versée par toute entreprise dans la limite de 1000 euros
  • son montant pouvait être porté à 2000 euros si l'entreprise avait signé un accord d’intéressement
  • elle pouvait être versée jusqu’au 31 décembre 2020

Le montant de la prime pouvait être modulé selon les bénéficiaires, en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Les modalités précises d'application sont détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 (pdf - 311 ko).

La prime exceptionnelle de 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat constitue une des dispositions instaurées par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Ressources complémentaires sur la prime de pouvoir d'achat

Modifié le 21 juillet 2021

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