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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

En 2020 certains salariés ont pu bénéficier de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Voici les modalités de la prime 2020.

© Pixabay

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 2021

Le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 a été annoncé par le gouvernement le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social, explique le ministère du Travail.
Le gouvernement précise que ce dispositif permettrait à certain salarié de bénéficier en 2021 d'une prime de 1000 euros exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Cette prime devrait être majorée jusqu'à 2000 euros si l’entreprise signait un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année.

Ministère du Travail signale les précisions apportées par le gouvernement sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021. Il est notamment mentionné que le dispositif s'appliquera pour les salaires allant jusqu'à 3 smics. De plus, les travailleurs de la deuxième ligne seront prioritaires pour bénéficier de cette prime.

Il n’y a pour l'instant aucun texte ou communication officiel du gouvernement détaillant l'ensemble de l'organisation ou des critères d’éligibilité de ce dispositif pour l’année 2021. Ainsi, les précisions sur les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 seront données lors de la parution des textes législatifs.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 2020

En 2020, la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat versée par l'employeur était exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :

  • la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
  • elle est versée au plus tard le 31 décembre 2020
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération

Le montant de la prime exonérée était plafonné à :

  • 1000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé un accord d'intéressement
  • 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement

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La prime exceptionnelle de 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour l'année 2020 par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L' ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 et la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a modifié les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 :

  • la prime pouvait être versée par toute entreprise dans la limite de 1000 euros
  • son montant pouvait porter à 2000 euros si l'entreprise avait signé un accord d’intéressement
  • elle pouvait être versée jusqu’au 31 décembre 2020

Le montant de la prime pouvait être modulé selon les bénéficiaires, en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Pour plus d'informations, les entrepreneurs peuvent interroger leur direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), l’interlocuteur local des entreprises.

La prime exceptionnelle de 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat constitue une des dispositions instaurées par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Ressources complémentaires sur la prime de pouvoir d'achat

Modifié le 30 avril 2021

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