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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Voici les modalités de la prime 2020.

© Pixabay

Covid-19 : extension de la prime exceptionnelle

L' ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 :

  • la prime peut être versée par toute entreprise dans la limite de 1000 euros
  • son montant peut être porté à 2000 euros si l'entreprise a signé un accord d’intéressement
  • elle peut être versée jusqu’au 31 août 2020

Il est à noter que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ses modalités d'application sont modifiées par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020.

Le dispositif exonère d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions toute prime exceptionnelle versée par l'employeur, dans les conditions suivantes :

  • la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
  • elle est versée au plus tard le 31 août 2020
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération

Le montant de la prime est plafonné à :

  • 1000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé un accord d'intéressement
  • 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement (existant ou conclu d'ici le 31 août 2020)

Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise ? Explications et modèle-type sur le portail economie

Il est à noter que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des « conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Ce critère de modulation doit figurer dans l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime.

Pour plus d'informations, les entrepreneurs peuvent interroger leur direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), l’interlocuteur local des entreprises.

Archives : la prime exceptionnelle 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat constitue une des dispositions instaurées par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Ressources complémentaires sur la prime de pouvoir d'achat

Modifié le 15 mai 2020

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