En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.
Prime à la conversion : actualités
- Le site les-aides.fr propose une fiche détaillant le fonctionnement de la prime à la conversion pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants pour les entreprises, il y est précisé les modalités de calcul de son montant en fonction des caractéristiques des véhicules. 6 août 2021.
- Le portail service-public.fr propose une synthèse sur l'ajout des vélos à assistance électrique à la prime à la conversion. 29 juillet 2021.
- A partir du 1er juillet 2021, les modalités d'attribution de la prime à la conversion et son montant évoluent. Tous les détails sur service-public.fr et le site La finance pour tous.
- Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 étend la prime à la conversion à l'achat d'un vélo à assistance électrique en échange de la mise en destruction d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Ce même décret fait évoluer le barème de la prime à la conversation pour les véhicules utilitaires de type camionnette. Tous les détails sur le portail Service Public et le site La finance pour tous.
La prime à la conversion : modalités d'attribution et montants
La prime à la conversion des véhicules a été mise en place pour favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants.
En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, d'un vélo à assistance électrique, sous certaines conditions.
Dans le cadre du plan France Relance et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif et le barème de la prime à la conversion des véhicules ont évolué.
Le droit à la prime et son montant dépendent :
- de vos revenus
- du véhicule à détruire
- du nouveau véhicule acheté : voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle, véhicule électrique ou hybride rechargeable.
A compter du 3 août 2020, le décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 a modifié les modalités d'attribution de la prime à la conversion, comme l'indiquent le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et le ministère de la transition écologique ; des règles spécifiques ont été mise en place pour la période du du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus.
A partir du 1er juillet et jusqu’à la fin décembre 2021, les modalités d'attribution de la prime et son montant évoluent sur la base du décret du 7 décembre 2020 ; seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1 permet de bénéficier de la prime à la conversion. Les véhicules thermiques Crit’Air 2 ne seront plus éligibles à ce dispositif, ce qui exclut du nouveau dispositif à la fois les véhicules diesel et les véhicules essence immatriculés avant 2011.
Les conditions et barèmes de la prime, de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus, sont présentés en détails sur le portail Service public.
⇒ Voir aussi Bonus écologique et prime à la conversion (2021) : les aides en baisse, quechoisir.org, 26 juin 2021
Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 fait évoluer le barème de la prime à la conversation pour les véhicules utilitaires de type camionnette. Le portail economie.gouv.fr et le site du Gouvernement détaillent le nouveau barème de la prime à la conversion.
De plus, ce même décret étend la prime à la conversion à l'achat d'un vélo à assistance électrique en échange de la mise en destruction d’une voiture ou d’une camionnette polluante.
- La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo - Service Public, 29 juillet 2021
- Vélo électrique : deux nouvelles aides à l’achat - La finance pour tous, 29 juillet 2021
Un simulateur, disponible sur le site dédié à la prime à la conversion, vous permet de tester votre éligibilité à la prime puis d'effectuer votre demande en ligne.
La perception de la prime à la conversion
Si votre concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez la demander vous-même sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr :
⇒ bonus écologique et la prime à la conversion : le téléservice
Aides complémentaires
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko). Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.
- Bon à savoir : depuis le 1er juin 2020, vous pouvez bénéficier d'une prime au rétrofit électrique pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique sur un véhicule ancien. Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).
Prime à la conversion : les principaux textes
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :
Pour en savoir plus sur la prime à la conversion
- Prime à la conversion pour les professionnels - Portail economie.gouv
- Prime à la conversion pour les particuliers - Portail economie.gouv
- Prime à la conversion - site de La finance pour tous
Modifié le 14 septembre 2021
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