En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.
Plan de soutien à la filière automobile : évolution de la prime à la conversion
Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile présenté le 26 mai 2020, le dispositif de la prime à la conversion est revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, à partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année :
- La prime à la conversion passe à 3000 € pour les ménages modestes pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
- Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule, en incluant les Crit’air 3 pour les ménages « très modestes » et Crit’air 4 pour les autres
- Le nombre de ménages éligibles à la prime à la conversion augmentera grâce au relèvement du seuil de revenu fiscal de référence passant de 13 500€ à 18 000€
Ces nouvelles dispositions sont précisées par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Le portail Service Public revient en détail sur cette évolution.
La prime à la conversion : modalités d'attribution et montants
En complément du bonus écologique, conformément au décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule sous certaines conditions.
Les modalités de la prime ont été fixées par le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 et modifiées par le décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars 2020 :
- la prime à la conversion est réservée aux véhicules de moins de 60 000 euros et émettant 144g CO2/km au plus
- la prime est réservé aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par parts est inférieur ou égal à 13 489 €
Pour certains véhicules, notamment ceux qui ont fait l'objet d'une immatriculation avant leur première immatriculation en France, le seuil maximum est fixé à 116 grammes.
Montant des primes :
- 2 500 euros, pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion
- 1 500 euros pour l'achat d'un véhicule thermique Crit'air 1
- 1 500 euros pour l'achat d'un véhicule thermique Crit'air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019
Ces montants sont doublés pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ainsi que pour les ménages éligibles à la prime et habitant à plus de 30 kilomètres de leur travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
Le site Service public et le portail economie.gouv.fr présentent les nouvelles conditions de la prime à la conversion des véhicules au 1er août 2019.
Le ministère de la transition écologique et solidaire présente la prime à la conversion sur un site dédié, avec les barèmes en vigueur, une série de questions réponses et une rubrique contact pour poser vos questions. Vous pouvez aussi tester votre éligibilité à la prime puis effectuer votre demande en ligne.
La perception de la prime à la conversion
Si votre concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr.
- Prime à la conversion : comment en bénéficier ? - portail des ministères économiques et financiers
- Prime à la conversion (prime à la casse) pour remplacer un ancien véhicule - portail Service Public
Modifié le 25 juin 2020
