En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.
La prime à la conversion : modalités d'attribution et montants
La prime à la conversion des véhicules a été mise en place pour favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants.
En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule sous certaines conditions.
Dans le cadre du plan Relance France et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif de la prime à la conversion des véhicules a évolué. En effet, le barème de l'aide a été réévalué.
A compter du 3 août 2020, le décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 modifie les modalités d'attribution de la prime à la conversion, comme l'indiquent le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et le ministère de la transition écologique ; cette évolution fait suite au dispositif spécifique mis en place dans le cadre du plan de soutien à l'automobile (1er juin au 2 août 2020).
Le droit à la prime et son montant dépendent :
- de vos revenus
- du véhicule à détruire
- du nouveau véhicule acheté : voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle, véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Les conditions et barèmes de la prime, du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus, sur :
- le portail Service Public
- le site officiel de la prime à la conversion (pdf - 919 ko).
Les conditions et barèmes de la prime, de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus, sur le portail Service Public.
Un simulateur, disponible sur le site dédié à la prime à la conversion, vous permet de tester votre éligibilité à la prime puis d'effectuer votre demande en ligne.
La perception de la prime à la conversion
Si votre concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr.
Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko). Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.
Prime à la conversion : les principaux textes
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :
Pour en savoir plus sur la prime à la conversion
- Prime à la conversion : description de l'aide pour les professionnels souhaitant remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules plus écologiques - portail economie.gouv
- Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : règles avant juin 2020 - portail Service Public
- Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus - portail Service Public
- Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août - portail Service Public
- Prime à la conversion - site de la finance pour tous
Modifié le 16 avril 2021
