En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.
Prime à la conversion : actualités
- Dans un communiqué de presse (pdf - 292 ko) du 8 décembre 2020, le Gouvernement a confirmé la prolongation des barèmes de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021.
- Un décret du 7 décembre 2020, relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, prévoit qu'à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion. De plus, le plafond d'émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion sera abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022. Les explications du site Service Public dans un article du 9 décembre 2020.
- Dans le cadre du Plan de relance de l'économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles modalités de la prime à la conversion sont entrées en vigueur le 3 août 2020. Elles concernent les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 03/08/2020 et les véhicules d'occasion cédés à compter du 03/08/2020.
Si vous avez acheté votre véhicule avant le 3 août 2020 et si la facturation intervient avant le 3 novembre 2020, vous pouvez toutefois continuer à bénéficier des règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 si vous estimez qu'elles vous sont plus favorables.
Le portail economie.gouv revient en détail sur ces évolutions de la prime à la conversion.
La prime à la conversion : modalités d'attribution et montants
En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule sous certaines conditions.
A compter du 3 août 2020, le décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 modifie les modalités d'attribution de la prime à la conversion, comme l'indiquent le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et le ministère de la transition écologique ; cette évolution fait suite au dispositif spécifique mis en place dans le cadre du plan de soutien à l'automobile (1er juin au 2 août 2020).
Le droit à la prime et son montant dépendent :
- de vos revenus
- du véhicule à détruire
- du nouveau véhicule acheté : voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle, véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Toutes ces conditions et les barèmes de la prime sont détaillés sur :
- le portail Service Public
- le site officiel de la prime à la conversion (pdf - 919 ko).
Un simulateur, disponible sur le site dédié à la prime à la conversion, vous permet de tester votre éligibilité à la prime puis d'effectuer votre demande en ligne.
La perception de la prime à la conversion
Si votre concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr.
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :
- Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : règles avant juin 2020 - portail Service Public
- Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus - portail Service Public
- Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août - portail Service Public
- Prime à la conversion - site de la finance pour tous
Modifié le 11 décembre 2020
