Comment déclarer un prêt familial ?

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

Prêt familial : les précautions à prendre

Le site des notaires du Grand Paris rappelle les précautions à prendre lors d'un prêt familial. Il précise notamment que l’établissement d’un acte est nécessaire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 euros. Cependant, il conseille la rédaction d’un acte quel que soit le montant prêté.

Le ministère de l'Économie et des Finances conseille de contrôler la fiabilité des plateformes de financement participatif avant de les utiliser, notamment en consultant le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Prêt familial : quelles précautions ? - notairesdugrandparis.fr
Prêt entre particuliers: quelques conseils de prudence - economie.gouv.fr
Prêt entre particuliers : ce qu'il faut savoir - inc-conso.fr

La déclaration du prêt familial

Un arrêté du 23 septembre 2020 relève le seuil de dispense de déclaration aux impôts, dans le cadre d'un prêt entre particuliers. Depuis le 27 septembre 2020, si la somme d'argent empruntée ou prêtée est supérieure à 5 000 euros alors le contrat de prêt doit être déclaré aux service des impôts à l'aide du formulaire de déclaration n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus.

Le portail service-public.fr précise que si l'emprunteur n'effectue pas la déclaration à l'administration fiscale, il revient au prêteur de le faire.

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