Comment déclarer un prêt familial ?

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

Prêt familial : les précautions à prendre

Le prêt familial présente de nombreux avantages, notamment en termes de coût et de facilité d'accès.

Rédiger un acte est recommandé afin de sécuriser son remboursement. Il est obligatoire pour toute somme supérieure à 1 500 euros, conformément à l'article 1359 du code civil et au décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié.

Par ailleurs, en cas d'utilisation d'une plateforme de financement participatif, il est conseillé de consulter le site officiel de l'ORIAS afin de vérifier l'immatriculation de l'intermédiaire au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence - economie.gouv.fr
Prêt familial : quelles précautions ? - notairesdugrandparis.fr
Prêt entre particuliers : ce qu'il faut savoir - inc-conso.fr
Prêt familial ou amical - lafinancepourtous.com

La déclaration du prêt familial

Au-delà de 5 000 euros empruntés ou prêtés au cours d'une même année, le ou les contrats de prêt doivent être déclarés aux services des impôts à l'aide du formulaire n° 2062 ou de son annexe, en même temps que la déclaration de revenus.

Si l'emprunteur n'effectue pas la déclaration à l'administration fiscale, il revient au prêteur de le faire.