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Comment déclarer un prêt familial ?

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

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Un arrêté du 23 septembre 2020 relève le seuil de dispense de déclaration aux impôts, dans le cadre d'un prêt entre particuliers. Depuis le 27 septembre 2020, si la somme d'argent empruntée ou prêtée est supérieure à 5 000 € alors le contrat de prêt, écrit ou verbal, doit être déclaré aux service des impôts, comme l'explique le portail Service Public.

Le site des notaires du Grand Paris rappelle les précautions à prendre lors d'un prêt familial. Il précise notamment que l’établissement d’un acte est nécessaire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 euros. Cependant, il conseille la rédaction d’un acte quel que soit le montant prêté.

Par ailleurs, si la somme prêtée est supérieure à 5 000 euros, le prêteur et l'emprunteur doivent effectuer une déclaration à leur centre des impôts à l’aide du formulaire n° 2062.

Ce formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr, ainsi que sa notice explicative.

Il doit être adressé au centre des impôts en même temps que la déclaration de revenus.

Modifié le 7 octobre 2020

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