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Comment déclarer un prêt familial ?

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

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Le site des notaires du Grand Paris rappelle les précautions à prendre lors d'un prêt familial. Il précise notamment que l’établissement d’un acte est nécessaire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 euros. Cependant, il conseille la rédaction d’un acte quel que soit le montant prêté.

Le ministère de l'Économie et des Finances conseille de contrôler la fiabilité des plateformes de financement participatif avant de les utiliser, notamment en consultant le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Un arrêté du 23 septembre 2020 relève le seuil de dispense de déclaration aux impôts, dans le cadre d'un prêt entre particuliers. Depuis le 27 septembre 2020, si la somme d'argent empruntée ou prêtée est supérieure à 5 000 € alors le contrat de prêt, écrit ou verbal, doit être déclaré aux service des impôts, comme l'explique le portail Service Public.

Le formulaire de déclaration n° 2062 doit être adressé au centre des impôts en même temps que la déclaration de revenus.

Comment aider financièrement ses enfants ? - Consomag, 13 février 2019

Modifié le 10 février 2021

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