Le passeport talent est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers non européens souhaitant travailler en France plus de 3 mois. Le Cedef vous propose une sélection de ressources pour vous aider à déposer une demande.
Passeport talent : actualités
Les articles 30 et 31 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration font évoluer le dispositif du Passeport Talent :
- La carte de séjour pluriannuelle mention « passeport talent » est renommée « talent » ;
- Unification des passeports talent "salarié qualifié", "salarié d’une jeune entreprise innovante" et "salarié en mission" dans un passeport "talent-salarié qualifié" ;
- Création d’un titre de séjour « talent » dédié aux professionnels de santé.
Des décrets en attente de parution viendront préciser les modalités de mise en oeuvre de ces évolutions.
Le passeport talent s'inscrit initialement dans une démarche de développement de la French Tech, le mouvement français des startups. Il facilite les modalités d’installation des talents internationaux, salariés ou non-salariés.
Afin de soutenir et accompagner ce mouvement en France, le gouvernement a mis en place en 2017, la mission French Tech. Elle pilote l'initiative French Tech et met en place des programmes d'accompagnement des startups pour encourager le développement de la Tech en France et en faire un pôle d'excellence.
Le dispositif Passeport talent permettant à des "talents" étrangers (salariés, entrepreneurs ou investisseurs internationaux) de s'installer en France en bénéficiant d'un titre de séjour pluriannuel, entre dans ce cadre.
Il s’agit d’un titre de séjour d'une durée de validité pouvant aller jusqu’à 4 ans, et qui est renouvelable. Il est émis sans condition de diplôme et étendu à la famille du bénéficiaire (conjoint marié et enfants mineurs). Welcome to France présente les atouts du Passeport Talent dans sa FAQ.
Afin de faciliter le recrutement de "talents internationaux de la tech", le French Tech visa a été lancé en 2017. Il s’agit d’une procédure qui facilite les démarches pour obtenir un visa auprès du consulat puis, une fois arrivé en France, un titre de séjour pluriannuel Passeport talent pour 3 catégories de "talents de la Tech" :
- French Tech Visa for Founders à destination des fondateurs de startup internationaux, sélectionnés par les incubateurs et accélérateurs partenaires ;
- French Tech Visa for Employees à destination des talents internationaux recrutés par des entreprises basées en France et reconnues innovantes par le Ministère de l’Économie ;
- French Tech Visa for Investors à destination des investisseurs internationaux qui s’installent en France.
Toutes les informations sur les démarches ainsi que la liste des pièces à fournir sont précisées sur le site service-public.fr : Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
À noter : L’article Dématérialisation des demandes de titres de séjour « Passeport Talent » du site welcometofrance.com indique que depuis le 25 mai 2021, il est désormais possible de demander le titre de séjour « Passeport talent » sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Cette procédure s’applique si le demandeur détient un visa Passeport talent ou s’il renouvelle son titre de séjour ou change de statut depuis la France.
Si le demandeur réside à l’étranger, il doit dans un premier temps se rapprocher des autorités consulaires compétentes pour la France de son lieu de résidence. La liste des centres par continent et par pays est disponible sur le site France Visas.
Attestations pour obtenir un passeport talent
Lorsque le dossier doit inclure une attestation sur le caractère réel et sérieux d'un projet de création d'entreprise ou sur le caractère innovant d'une entreprise, les demandes peuvent être réalisées par le biais de la plateforme dédiée demarches-simplifiées.fr :
- Passeport talent mention "création d'entreprise" :
Demande d'une attestation reconnaissant le caractère réel et sérieux d'un projet de création d'entreprise - Passeport talent mention "Salarié d’une entreprise innovante" :
Demande d’une attestation reconnaissant le caractère innovant de votre entreprise (la demande doit être réalisée par l'employeur) - Passeport talent mention "Investissement économique" :
Demande d’une lettre de reconnaissance d’un projet d’investissement
Qui contacter ?
La Drieets (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Ile-de-France) répond à vos questions sur votre dossier passeport talent mention "création d'entreprise" par mail via : drieets-idf.passeports-talent[@]drieets.gouv.fr.
L'équipe French Tech de la Direction générale des Entreprises répond à vos questions sur votre dossier passeport talent mention "Salarié d’une entreprise innovante" ou "Investissement économique" par mail via : frenchtech.dge[@]finances.gouv.fr.
Modifié le 27 février 2024
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