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Quelles opérations bancaires sont autorisées sur le livret A ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

 

La réponse du Cedef - 10 juillet 2018

Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont le taux d’intérêt est fixé par l’Etat deux fois par an.

Ce compte est sans frais et les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2009, toute banque peut proposer à ses clients un livret A, dans des conditions similaires.

Cependant, les opérations inférieures à 10 euros ne sont possibles que sur les livrets ouverts à La Banque postale. Les opérations bancaires autorisées sur le livret A sont limitées, bien que celui-ci soit parfois utilisé comme compte courant.

Les opérations bancaires autorisées sur un livret A sont réglementées.

L’arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier fixe les opérations que les établissements bancaires peuvent autoriser vers ou depuis un livret A.

Les établissements bancaires distributeurs du livret A sont libres d’autoriser ou pas certaines opérations.

  • Les conditions générales de commercialisation du livret A doivent préciser les opérations que les titulaires d'un livret A seront autorisés à réaliser.

  • Virement autorisés sur le livret A :
    • Les prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale
    • Les pensions des agents publics
    • Virements effectués sur le livret A par le détenteur du livret ou toute autre personne. Les établissements bancaires peuvent toutefois refuser un virement extérieur dont le montant serait jugé trop élevé

  • Prélèvements autorisés sur le livret A :
    • L'impôt sur le revenu
    • La taxe d'habitation
    • Les taxes foncières
    • La redevance audiovisuelle
    • Les quittances d'eau, de gaz ou d'électricité
    • Les loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré

Ce compte d’épargne ne permet pas d’effectuer des prélèvements à destination de particuliers ou d’autres bénéficiaires non autorisés.

 

Pour aller plus loin

Image illustrative : © pict rider - Fotolia

 

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