La base de données Rébeca est une base documentaire alimentée par les centres de documentation de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Elle vous permet de suivre l’actualité des publications sur les domaines de compétence des ministères et de faire des recherches bibliographiques précises.
Nous pouvons vous adresser une copie des documents produits par la sphère publique.
Toutefois, au regard de la législation en vigueur sur le droit de copie, nous ne sommes pas autorisés à vous adresser de copie des autres documents référencés dans la base de données. Nous pouvons néanmoins vous les mettre à disposition au sein des locaux du Cedef en contactant les documentalistes.
Vous pouvez aussi identifier la localisation des documents dans une des bibliothèques du réseau Sudoc, catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La base de données Rébeca est accessible à tous, librement et gratuitement à partir de l’adresse suivante :
economie.gouv.fr/cedef/base-rebeca
Les utilisateurs de Rébeca reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par :
- le droit des bases de données,
- le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978)
- et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).
L'architecture de la base de données
Elle est soumise au droit d’auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser la structuration de la base de données et les programmes informatiques qui sont la propriété des ministères économiques et financiers et de la société Cadic.
Le contenu de la base de données
Les notices de Rébeca sont des données publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978. Elles constituent une information publique librement réutilisable, à plusieurs conditions :
- que les informations ne soient pas altérées,
- que leur sens ne soit pas dénaturé,
- que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
En cas de réutilisation des contenus de Rébeca, prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
