La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne et impose des formalités douanières. Explication et contacts utiles.
Une réglementation européenne
La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne. Un dossier sur le site de la Commission européenne mentionne les points essentiels :
- Exigences de sécurité concernant les marchandises importées dans l’UE
- Règles sur les produits et les spécifications techniques
- Les normes en Europe
- Législation sur les produits
Le site de la direction générale des entreprises détaille par ailleurs les principales réglementations sur la libre circulation des marchandises en Europe, avec une série de fiches d'information par famille de produits.
Les formalités douanières
Le site officiel de l'administration française présente les différentes formalités douanières.
La rubrique import/export du site de la douane recense l'ensemble des démarches liées à l'importation, ainsi que les restrictions ou interdictions de certaines marchandises.
Attention, depuis 2016 et l'entrée en application du Code des douanes de l'Union (CDU), les déclarations en douane sont obligatoirement déposées de façon dématérialisé, via le service en ligne Delta-G (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) à partir du site de la douane.
Les contacts utiles
Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond aux questions relatives à l'ensemble des domaines de compétences de la douane française, et notamment en matière d'import-export.
Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières des entreprises.
Enfin, le Point de Contact Produits (PCP) au sein de la DGE (Direction générale des entreprises) est chargé de fournir sous quinze jours ouvrés, à la demande d'un opérateur économique, des informations nationales relatives aux réglementations applicables aux produits et à l'existence éventuelle de procédures d'autorisation préalable de mise sur le marché des produits.
Vous pouvez également contacter la commission européenne par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par le formulaire de contact du site.
- Précautions à prendre : fichier explicatif de la CCI Bretagne
- Site dédié de la DGE sur les biens à double usage
- La rubrique import/export du site de la douane
Modifié le 16 octobre 2019
