Les normes et procédures en matière d’importation

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Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

La réponse du Cedef - 13 juin 2018

Une réglementation européenne

La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne. Un dossier sur le site de la Commission européenne mentionne les points essentiels :

• Exigences de sécurité concernant les marchandises importées dans l’UE
• Règles sur les produits et les spécifications techniques
• Les normes en Europe
• Législation sur les produits

Le site de la douane française détaille par ailleurs les principales réglementations sur la conformité des produits industriels aux normes techniques.

Les formalités douanières

Le site officiel de l'administration française présente les différentes formalités douanières.

Le site de la douane recense également de nombreux articles sur les déclarations en douane liées à l'importation.

Attention, depuis 2016 et l'entrée en application du Code des douanes de l'Union (CDU) les déclarations en douane sont obligatoirement déposées de façon dématérialisé, via le service en ligne Delta-G (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) à partir du site pro.douane.gouv.fr.

Les contacts utiles

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond aux questions relatives à l'ensemble des domaines de compétences de la douane française, et notamment en matière d'import-export.

Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières des entreprises.

Enfin, le Point de Contact Produits (PCP) au sein de la DGE (Direction générale des entreprises) est chargé de fournir sous quinze jours ouvrés, à la demande d'un opérateur économique, des informations nationales relatives aux réglementations applicables aux produits et à l'existence éventuelle de procédures d'autorisation préalable de mise sur le marché des produits.

Vous pouvez également contacter la commission européenne par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par le formulaire de contact du site.

 Illustration : © Epictura / filmfoto