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Question de la semaine : Qu'est-ce que le NIF ?

Le NIF (ou TIN en anglais) est un numéro d’identification attribué aux contribuables par les administrations fiscales de la plupart des États membres de l’Union européenne.

© Epictura / Pixavril

Il n’existe pas un NIF (numéro d'identification fiscale) européen, chaque État ou territoire a sa propre organisation et détermine individuellement la structure et les caractéristiques de cette référence. Quelques pays ne délivrent pas de NIF, ils utilisent un autre numéro permettant néanmoins un niveau d’identification aussi élevé.

En France, le NIF est connu pour les personnes physiques sous le nom de « Numéro fiscal » ou « Numéro fiscal de référence » (à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence).

Pour les entreprises, il correspond au numéro SIREN (BOI-INT-AEA-20-30). Ce numéro est délivré après inscription au répertoire SIRENE (base gérée par l’INSEE).

L’administration fiscale française attribue automatiquement à toute personne physique ayant une obligation déclarative fiscale en France et ce, dès la première déclaration fiscale ou dès la première obligation de paiement émise, un identifiant unique composé de 13 chiffres et commençant toujours par 0, 1, 2 ou 3.

Ce numéro fiscal permet d’identifier chaque contribuable et ses obligations fiscales et est l’identifiant unique pour toutes les démarches fiscales.

Pour les particuliers le numéro fiscal de référence figure sur :

  • la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu,
  • l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu,
  • la taxe d'habitation,
  • la taxe foncière

Publié le 13 octobre 2020

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