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Existe-t-il un médiateur pour régler les litiges entre particuliers ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Je souhaite régler à l'amiable un différend avec mon voisin. Je n'ai pas trouvé de médiateur pour cela sur votre site internet. Pouvez-vous m'aider ?

La réponse du Cedef - 4 septembre 2018

Sur le portail des ministères économiques et financiers, vous trouvez des espaces dédiés aux services de médiation qui entrent dans leurs domaines de compétence :

Les litiges entre particuliers n’entrent pas dans le champ de compétence des ministères économiques et financiers. Toutefois, il existe des médiations pour ces litiges qui relèvent du droit privé :

  • le médiateur civil intervient dans divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc.
  • le médiateur avocat intervient à l'occasion de nombreux différends, notamment entre particuliers (litiges de voisinage, patrimoniaux, divorce, etc.), commerciaux, professionnels et immobiliers.
  • la médiation par les notaires : les notaires médiateurs interviennent en droit de la famille, droit immobilier et droit de l’entreprise.

Vous pouvez donc avoir recours à un médiateur pour tenter de résoudre à l'amiable votre problème de voisinage. A noter que les prestations sont payantes.

Vous avez également la possibilité dans certains cas de saisir un conciliateur de justice. La saisine est gratuite.

 

Pour aller plus loin

Image illustrative : © Rido / Stock.Adobe.com

 

Modifié le 04/09/2018
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